Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 54 av
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 115 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 123 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 82 mo
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 57 an
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 57 an
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 115 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexes n 21 am nagement du site des iles b nites mon tier les bains21b7
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexes n 21 am nagement du site des iles b nites mon tier les bains21b7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
communauté Les Cordeliers — 1, fne Aspirant
jan — 05100 BRIANCON de communes du
Tel 04 92 21 35 97 — Fax O4 92 20 38 96
Ê mail accueil @ tChdanconnais. fr
Février 2008
1
LASSISInEe PRO 6
Ingénierie de l’environnement
La Renardiôre - La Garde - 05000 GAP
lel/Fax 04 92 53 84 51
assistanceprog @wanadoo.fr SOMMAIRE
Introduction
La Communauté de Communes du Briançonnais
compte, parmi ses compétences
optionnelles au sens de l'article L 5214-16-11
du Code Général des Collectivités
Territoriales et au titre de la protection de l'environnement
et de la préservation du
cadre de vie, la conduite des opérations visant
à la gestion des déchets sur son
territoire.
A ce titre la Communauté de Communes du Briançonnais
s'est engagée dans la
mise en sécurité, la réhabilitation et l'aménagement
du site des lsles Bénites qui a
été utilisé pendant plusieurs décennies comme
décharge d'abord pour les ordures
ménagères puis pour les déchets inertes et aussi,
dans une moindre mesure, pour
des déchets putrescibles (végétaux).
Le site des Isles Bénites se situe sur la commune
de Monêtier-Les-Bains, à 12,5 km
au Nord-Ouest de Briançon. || est implanté en rive
droite du torrent de La Guisane,
Immédiatement en aval de l'agglomération de Monêtier-Les-Bains.
Le site est occupé par une déchetterie autour
de laquelle s'est développée une
activité de traitement et stockage de déchets inertes.
Le volume de l'activité consacrée aux déchets
inertes s est considérablement accru
au cours des dernières années etil est devenu impératif
pour les collectivités locales
concernées :
u De sécuriser le site ancien existant
a dese mettre en conformité avec la réglementation
;
# de réhabiliter les secteurs saturés ,
… d'aménager une nouvelle aire de stockage
“ De minimiser les besoins de stockage en
recyclant au maximum Îles
déchets valorisables
a d'harmoniser les différentes fonctions du site
(déchèterie, tri, recyclage,
stockage temporaire, stockage définitif).
Le présent document dénommé « avant projet » s'attache
surtout :
A “ à la description des besoins à satisfaire et aux contraintes s'imposant au
projet ;
# à la description des grandes lignes du projet, les options de détail restant à
définir :
“ à l'étude de la faisabilité du projet.
3 1- Identification des intervenants
1.1- Maître d'Ouvrage
Raison sociale ou dénomination :
l'orme juridique :
Personne responsable :
Adresse du siège :
Téléphone :
Télécopie :
E mail :
1.2- Maitre d'oeuvre
Dénomination :
Personne responsable :
Adresse :
Téléphone :
Télécopie :
E mail :
Communauté de Communes du
Briançonnais
Communauté de Communes
Président
« Les Cordeliers»
1 Rue Aspirant Jan
05100 BRIANCON
04 92 21 35 97
04 92 20 38 90
accuell@ccbhrianconnais.fr
Assistance PRO G
Madame Ida ROBERT
« La Renardière »
La Garde
05000 GAP
04 92 53 84 51
04 92 53 84 51
assistanceprog@wanadoo.fr 2- Besoins à satisfaire et contraintes du projet
.1- Estimation des besoins à satisfaire
2.1.1. Aspect quantitatif
La Communauté de Communes du Briançonnais a besoin, à très courte échéance, de disposer d'un site pour le stockage des déchets inertes d'une population
permanente de 18 259 habitants. D'après les ratios couramment admis (ADEME) la production de déchets inertes est en moyenne de 60 kg/hab/an.
La production théorique de déchets inertes par la population permanente de la
Communauté de Communes est donc de 1 100 t/an.
Lestimation de quantités de déchets inertes produits par les occupants des
résidences secondaires est beaucoup plus aléatoire. Les résidences secondaires Sont au nombre de 11 617 sur le territoire de la Communauté de Communes. Plus où
moins arbitrairement, leur production de déchets inertes sera estimée à la moitié de celle des résidences principales qui sont au nombre de 7588 |] résulte de ces
hypothèses que la production de déchets inertes par la population occupant les
résidences secondaires peut être estimée à 850 t/an.
La production de déchets inertes par les particuliers de la Communauté de
Communes du Briançonnais est au total de 1 950 tan.
Ce chiffre n'inclut par les déchets inertes produits par les professionnels. Leur production est, elle, estimée à 250 kg/hab/an soit, en utilisant les mêmes bases que précédemment, 14 250 t/an.
Au total, la Communauté de Communes du Briançonnais produit, sur la base de
ratios moyens, 16 200 t/an de déchets inertes.
En considérant que, pour des raisons d'éloignement, le site des Isles Bénites n'accueillera que les déchets provenant de la vallée de La Guisane, ÿ compris la partie Nord-Est de Briançon, le tonnage entrant peut être estimé à 10 000 tan.
2.1.2- Evolution prévisible
Depuis une quinzaine d'années, la population de la Communauté de Communes augmente en moyenne de 1% par an, ce qui permet de prévoir une augmentation corrélative de la quantité de déchets inertes produits.
Ci Par contre le développement du traitement et du recyclage des gravais produits par
le secteur du BTP permettra, dans les années à venir, de limiter les volumes à
stocker.
En conclusion, les besoins en capacité de stockage de la Communauté de
Communes du Briançonnais pour les déchets inertes ultimes est estimée à
5 000 t/an ou 2 500 m3/an
2.2- Contraintes pour le projet
Les contraintes pour l'aménagement du site des Isles Bénites sont nombreuses
puisque le site doit satisfaire d'une part aux contraintes générales des sites de
stockage de déchets inertes et d'autre part aux contraintes plus spécifiques d'un site fortement touristique.
Pour l'implantation d'un stockage de déchets inertes, les principaux critères auxquels le site doit répondre sont notamment :
o être facilement accessible depuis un axe de circulation majeur ;
o être éloigné des habitations ;
ne pas nuire au paysage en général et plus particulièrement au paysage
« ressenti » depuis les axes de circulation et les circuits touristiques ;
permettre une sortie sans danger sur la voierie publique ;
ne pas toucher une nappe phréatique ;
ne pas perturber l'écoulement des eaux de surface ;
garantir à long terme la stabilité des produits stockés ;
permettre une remise en état satisfaisante après saturation.
O
©O
OO
©
O
O
Concernant l'activité touristique, les points essentiels sont:
à une limitation des nuisances classiques, vis-à-vis du public, de ce type
d'installations (bruit, poussière, circulation de poids lourds) ;
une intégration paysagère soignée ;
une mise en sécurité du site et de ses abords. Oo
© 3- Description du projet
3.1- Activités prévues sux le site des Isles Bénites
# Tri ef traitement des déchets
La Communauté de Communes souhaite que l'activité de tri et de recyclage se développe et se systématise pour que seuls les déchets non économiquement
recyclables, soient stockés définitivement.
La plate-forme de tri sera organisée avec :
- une aire de réception des déchets inertes
- une aire équipée d'une installation de criblage/concassage dont la capacité de production sera de l'ordre de 10 000 t/an. Cette installation permettra un tri et un traitement des déchets issus de démolitions (béton, gravats divers) et aussi les produits provenant des terrassements et décaissements (produits terreux, terre végétale, gravier, etc...). Elle permettra le broyage, déferraillage du béton, la
séparation des fractions argileuses, terreuses et rocheuses.
- une aire de stockage des produits prêts à être commercialisés :
> Stockage de déchets inertes
La Communauté de Communes du Briançonnais souhaite créer un centre de Stockage définitif pour déblais et déchets inertes non recyclables à savoir les déchets, produits par les particuliers et les professionnels, provenant des chantiers du bâtiment, des travaux publics et de certains secteurs industriels, ces déchets ne pouvant pas être recyclés notamment à cause de la présence de plâtre. Les décharges pour déchets inertes peuvent être de type « F », « G » où «H » (voir définitions dans le guide technique joint). La Communauté de Communes souhaite que Son site puisse accueillir les déchets inertes des 3 types. Les stockages de type «F» sont les plus contraignants puisqu'ils peuvent accueillir, en particulier, les déchets d'amiante ciment et de plâtre à condition que des alvéoles spécifiques soient aménagées.
# Déchèterie
La déchèterie existante donne satisfaction aux utilisateurs et au gestionnaire. Elle sera maintenue en l'état Les déchets verts qui sont actuellement admis à la déchetterie sont stockés en contrebas et leur reprise peut s'avérer délicate. Le stockage temporaire de ce type de déchets avant traitement et évacuation se fera sur la plate-forme de tri dans un secteur spécialement aménagé. Le contrôle de l'ensemble du site et les pesées seront assurées par le gardien de la déchèterie. J.2- Travaux prévus
3.2.1- Nature et volume
> Réhabilitation
La partie Sud-Est de la plate-forme où s'effectue actuellement le traitement des
déchets doit être réhabilitée car :
- les dépôts empiètent sur des propriétés privées sans convention entre la
collectivité et les propriétaires ;
- le stock de déchets atteint une cote supérieure de 1 à 2 m à la cote naturelle de
la terrasse
- le front des déchets vers la Guisane est abrupt, en limite de stabilité avec un
aspect très négatif dans le paysage.
Les travaux prévus sont les suivants :
- construction d'un cordon de protection contre les crues en pied de talus
(enrochements, béton cyclopéen, gabions...)
- terrassement d'une surface de 7 500 m? pour remettre la surface des déchets
en continuité avec la terrasse naturelle et lui donner une pente identique à celle
de la terrasse ;
- terrassement du front pour le « coucher » jusqu'à un angle entre 25 et 28”. Les
produits excédentaires seront déplacés à l'extrémité Sud-Ouest du site dans un
petit talweg qui entaille la terrasse haute.
- couverture de toute la surface avec de la terre végétalisable qui pourra être triée
dans les produits entrants ;
- végétalisation de toute la surface par un enherbement de type prairie naturelle
identique à celui qui occupe la terrasse riveraine.
> Plate-forme de tri
Elle occupera la partie non réhabilitée de la plate-forme actuelle et la plate-forme où se fait le dépôt des déchets verts. Sa surface totale sera de 5 500 m°.
Les travaux prévus sont les suivants :
- évacuation des stocks de produits déjà traités encore présents ;
- terrassement de toute la surface en respectant une pente de 3% vers La Guisane ;
- construction d'un merlon périphérique d'une hauteur de 2m;
- aménagement de l'accès existant (en bordure de la déchèterie) ;
8 - mise en place d'une bascule pour contrôler les entrées/sorties de matériaux : - délimitation des différentes zones d'activité (réception, tri, concassage, stockage temporaire, déchets verts, etc...) par des merlons de hauteur 1 m; - mise en place de terre végétale et végétalisation du front et du merlon périphérique.
> stockage définitif
La zone de stockage actuelle peut être considérée comme étant saturée. Une nouvelle zone de stockage sera créée à l'Ouest de la déchèterie sur une terrasse basse située entre le lit de La Guisane et la terrasse haute.
Les travaux prévus sont les suivants :
- décaissement de tous les matériaux utilisables jusqu'à une cote d'environ 5 m au-dessus du lit de La Guisane ;
- terrassement de toute la surface. Des ordures ménagères seront probablement rencontrées.
- création d'un merlon de 2 m de hauteur en bordure de la surface de base ; - mise en place d'une clôture sur un linéaire de 200 m
# Protection des crues
Tous les aménagements prévus ont leur base dans le lit de La Guüisane au niveau d'une vaste zone d'expansion des crues. Pour protéger la base des ouvrages contre d'éventuelles crues qui viendraient éroder leur base et reprendre des matériaux stockés, il est prévu de construire un cordon de soutènement d'environ 2 m de haut sur un Hinéaire de 550 m.
En outre cet ouvrage, en permettant des talus plus abrupts, permettrait d'améliorer la capacité de stockage pour les déchets et d'augmenter la surface de la plate-forme de tri.
3.24.2- Phasage
Les travaux peuvent être envisagés dans l’ordre suivant :
- construction du soutènement ;
- réhabilitation de la zone Sud-Est ;
- décaissement, terrassement et aménagement de la zone de stockage ;
- terrassement et aménagement de la zone de tri.
Le remplissage par les déchets inertes sera organisé par casiers d'environ 5 000 m3 avec un comblement de la dépression jusqu'au niveau de la terrasse supérieure. A la fin de chaque casier la surface sera couverte de terre végétale et végétalisée de façon à ne jamais avoir une grande surface en activité.
9 3.2.3- Coûts prévisibles
Voir tableau ci-après
Le coût calculé est celui de la création du site dans son intégralité hors matériel d'exploitation (pelle, chargeuse, camions, station de criblage/concassage).
I ne tient pas compte du renforcement de la voie communale utilisée pour l'accès, ni de la remise en état indispensable du pont sur le torrent de Chanteloube, pour laquelle la Commune du Mônetier les Bains dispose d'une évaluation de l'ordre de
50 OOUE HT. EMERNGEMERT (ES CSLES ILES BERITES" - LE RONETION LES BRERS 105}
TASTAUS - FOURAITURES - KISE EX ŒUVRE eue RE
ETAT RE
185 Gin,
Et
Éd
SEE Sale ÉMITION
FÉES
HIRTATENT
Gt,
HE
er CRE
Hante €
TOTER HT.
IFR 196
FOTHL TIC
Pl 4. Faisabilité
4.1. Faisabilité technique
4.1.1. Hdéquation du site aux besoins
7 Volume disponible
La capacité de stockage est le paramètre le plus important du projet. L'emprise du stockage est de 7 000 m°. Entre le lit de La Guisane et le bord de la terrasse haute, la différence d'altitude est d'environ 13,00 m. L'épaisseur utile est de 6 m soit un
volume disponible d'environ de 40 000 m3.
En faisant les hypothèses suivantes :
- production annuelle de déchets inertes de la population de la CCB : 10 000 t/an - poids volumique des gravats : 2,0 t/m3
- pourcentage de recyclage des déchets inertes : 50%
Le volume de déchets inertes non recyclables, à stocker est de : 2500 m3/an
Si le recyclage atteint l'objectif réaliste de 50% des tonnages entrant, le site pourrait satisfaire les besoins de stockage de la Communauté de Communes du Briançonnais pendant 15 ans.
# Situation par rapport au territoire
La zone pressentie est bien située du point de vue géographique pour desservir la vallée de La Guisane y compris la partie Nord-Ouest de Briançon. Pour les autres vallées (Clarée, Durance en amont et en aval de Briançon, Cerveyrette) la traversée de Briançon est un handicap bien qu'une distance d'un vingtaine de kilomètres est encore acceptable.
Il est à noter que les plus fortes concentrations de population et d'activités sont dans la vallée de La Guisane.
> Accessibilité
L'accès au site se fait principalement en rive gauche de La Guisane, par la RN91 qui est un grand axe adapté au passage des poids lourds, et ne présentant pas de difficulté particulière. Ensuite il faut quitter la RN9T pour emprunter la voie communale n°10 qui joint en rive droite de La Guisane, Le Monêtier-Les-Bains au hameau des Guibertes. L'accès à cette voie peut se faire soit par Le Monêtier-Les-
Bains soit par Les Guibertes, mais le passage par les Guibertes n'est pas adapté aux
poids lourds. La voie communale permet le passage des poids lourds mais elle est
étroite et sert d'accès à certaines pistes de ski. La voie communale n°10 recoupe
les torrents de Cervaria et de Chanteloube avec des ponts inadaptés au trafic
poids lourds et déjà dégradés. Cette voie est pénalisante pour le projet.
# Stabilité du site
Les cônes de déjection qui se développent en amont du site ont une pente
d'équilibre de 7° qui garantit largement la stabilité du versant. La base des cônes a
été affouillée par La Guisane créant un talus abrupt d'une douzaine de mètres qui se
serait probablement éboulé progressivement s'il n'avait pas été bloqué par des
déversements de gravats.
Le talus du stock de déchets existant qui descend jusqu'à La Guisane. est en limite
de stabilité et même si un glissement important est peu probable, il est préférable de
diminuer sensiblement sa pente.
> Les eaux de surface
Le lit inondable de La Guisane, pour le tronçon qui concerne le site, a une largeur qui
varie de 45 à 110 m. Même en cas de crue centennale (50 m3/s) la montée des eaux
n'excèderait pas 1 m au pied des aménagements des Isles Bénites ce qui préserve
les installation de toute submersion mais pas d'un affouillement de la base des talus.
La déchetterie se trouve exactement dans la zone d'interférence de 2 cônes de
déjection, ceux des torrents de Cervaria et de Chanteloube. Actuellement les deux
torrents coulent dans la partie axiale de leur cône.
Si un basculement de leur cours se produit à l'apex du cône, la déchèterie serait
inondée. Le torrent de Chanteloube qui semble être sujet à des coulées de boues est
probablement celui qu'il faut craindre.
Une inondation du site par un des 2 torrents n'aurait pas de conséquences
importantes sur l'installation de tri et de stockage de déchets inertes, seulement
quelques entrainements.
Dans la Guisane sont pratiqués des sports d'eaux vives (nage en eaux vives,
hydrospeed), du kayak et du rafting.
> Eaux souterraines
Les alluvions constituant les cônes de déjection contiennent vraisemblablement une nappe alimentée par les torrents de Cervaria et Chanteloube. Vers l'aval cette nappe se raccorde à la nappe alluviale de La Guisane. La base du stock de déchets se situera au moins 3 m au-dessus du niveau des
alluvions de La Guisane ce qui exclut tout risque de contact entre les déchets et la
nappe.
I! n'existe pas de source captée en aval du projet. L'alimentation en eau potable se
fait grâce à des sources de versant. Signalons la présence en amont, au Nord de
Monêtier-Les-Bains, d'une source thermale captée.
4.1.2- Réalisation des travaux
Le site de stockage ne nécessite qu'un terrassement grossier de matériaux meubles qui ne présente aucune difficulté technique.
Si des ordures ménagères sont rencontrées, elles seront stabilisées et protégées par un recouvrement de terre argileuse compactée. Il est probable que la matière
organique sera très dégradée (les derniers dépôts ont eu lieu au début des années
90).
Le remodelage du talus actuel des gravats plongeant dans La Guisane sera la phase
de travaux la plus délicate. Le travail sera facilité si un blocage du talus par un
cordon en enrochement est réalisé. Dans le cas contraire, il sera difficile d'empêcher les matériaux en cours de reprise de rouler dans la ripisylve.
Pour la réhabilitation, la possibilité de remblayer le petit talweg de l'extrémité Sud-
Ouest du site est importante pour restituer le terrain dans son état naturel initial.
4.1.3- Exploitation du site
La disposition du site est optimale pour l'organisation et le contrôle des activités du site. La position centrale de la déchèterie permet un contrôle efficace des passages
de véhicules. A leur arrivée les déchets seront pesés et dirigés vers la plate-forme de tri. Aucun véhicule sauf cas particulier dûment autorisé, n'ira vider directement dans la zone de stockage. Cette zone sera alimentée par campagnes de transport internes au site.
Le criblage et le concassage des matériaux recyclables se feront par campagnes de durée limitée, en excluant les mois de juillet et août.
Le remplissage de la zone de stockage se fera par casier de façon à minimiser la
surface en activité.
4.1.4. Nuisances et impact sur l’environnement
+ Le bruit
I aura pour origine :
14 - 16 engins travaillant en interne sur le site, à savoir le concasseur et les engins
diesel (pelles mécanique, camions. chargeur, etc...).
- les camions transportant les gravats depuis les chantiers.
Actuellement aucune habitation n'est à moins de 300 m du site des Isles Bénites
mais un lotissement est en construction en rive gauche de La Guisane avec des
habitations qui se trouveront à un peu moins de 200 m des activités du projet.
> La poussière
Pour ce type d'installation -notamment pendant les phases de concassage-, les émissions de poussière sont fréquentes voire inévitables. Elles seront cependant réduites par la mise en œuvre d'un arrosage efficace.
Le vent dominant soufflant du Nord vers le Sud, aucune habitation ne sera dans le
cône de diffusion des poussières.
= CA Fr L'activité touristique
Le site à aménager est situé entre La Guisane et le pied des pistes de la station de
ski de Serre Chevalier. Actuellement, le paysage est surtout marqué par les stocks de produits déjà traités en attente d'utilisation. La réalisation du projet diminuera notablement l'impact sur le paysage :
- par la réhabilitation d'une partie importante de la plate-forme existante :
- par l'abaissement de la plate-forme de tri,
- par la construction de merlons périphériques
En période hivernale, l'activité sur le site est très réduite, seule la déchèterie
fonctionne réellement. En période estivale l'activité déchets sur le site des lsles
Bénites est beaucoup plus gênante pour les touristes à cause de la circulation des
poids lourds sur la voie communale n°10 et également de la visibilité de l'installation.
4.1.5- Mesures prises pour la réduction de l’impact
La construction de merlons d’un volume important autour de la plate-forme de tri et
de la zone de stockage permettra une réduction des émissions de bruit et réduira
l'impact paysager en cachant les surfaces en activité.
L'arrosage des pistes réduira les envols de poussières.
4.1.6- Réhabilitation
Après comblement du volume prévu, la réhabilitation du site est relativement simple est efficace puisque la surface des prairies occupant le pied du versant sera
prolongée vers l'aval et plongera sans discontinuité vers la ripisylve de La Guisane
16 go
4.2- F'aisabilité administrative
4.2.1- Demande d'autorisation
Le décret n°2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 541-301
du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes fixe les modalités des demandes d'autorisation pour l'exploitation de ce type
d'installation (voir annexe jointe).
4.2.2- Loi sux l’eau
Suivant l'interprétation qui est faite de la morphologie du lit de La Guisane, l'une
etou l'autre de ces rubriques du code de l'environnement peuvent être citées.
Article R214-1
. 3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4,0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : |
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A);
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
; Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords
avant débordement.
3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau :
| 1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 (À) ;
| 2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 ef inférieure à 10 000 m2 (D).
| AU sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement | inondable par la plus forte crue connue ou par Ja crue centennale si celle-ci est supérieure. ! La surface soustraite est la surface soustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence | de l'installation ou Ouvrage, y compris la surface occupée par l'installation, l'ouvrage ou le
. remblai dans le lit majeur.
4.2.3- Défrichement
À priori le projet ne concerne que des surfaces non arborées.
4.2.4- Demande d'autorisation ICPE
17 Si la puissance du matériel présent sur la plate-forme de tr/concassage/criblage est supérieure à 200 KW, il est nécessaire de demander une autorisation au titre des
installations classées pour l'Environnement
L'installation de traitement de produits minéraux par criblage-concassage et le
stockage temporaires des produits relèvent des rubriques suivantes de Ja nomenclature des installations classées :
Rubrique n°2515 : Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :
4. Supérieure à 200 KW :
Régime de l'autorisation (anciennes classes 1 ef 2), Rayon d'affichage (en km) : 2
2. Supérieure à 40 KW, mais inférieure ou égale à 200 KW :
Régime de la déclaration (ancienne classe 3)
Rubrique n° 2517 - Station de transit de produits minéraux solides
Station de transit de produits minéraux solides, à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant :
a) supérieure à 75 000 m3 : autorisation, Rayon d'affichage : 2 km
b) supérieure à 15 000 m3, mais inférieure ou égale à 78 000 m3 (D)
4.2.5- Compatihilité avec le PLU et le PPR
à PLU
Le projet se situe en zone Ns (voir règlement de la zone en annexe).
Ilest notamment dit à l'article N2 :
« Les installations et travaux divers sont autorisés sous réserve que ceux-ci ne soient pas de
nature à porter atteinte au caractère des lieux. Les exhaussements et affouilements de soi liés aux travaux de piste sont autorisés.
Les équipements publics et les installations d'intérêt collectif sont autorisés ».
SN PPR Le secteur concerné est situé en zone rouge R51 du PPR de Monêtier-Les-Bains.
Ilest précisé dans le règlement du PPR pour cette zone que :
« Toute occupation et utilisation du sol de quelcue nature qu'elles soient, sont interdites. Des exceptions. décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en
vigueur. et à condition qu'elles n'aggravent pas les risques, n'en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu'une vulnérabilité restreinte et enfin qu'elles prennent en compte les
caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés :
- Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques - - les travaux d'infrastructures et installations techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne
des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux... »
4.2.6- Zones naturelles protégées
Le secteur du projet n'est inclus dans aucune zone naturelle protégée, ni dans aucun
site Natura 2000.
# Les parcs naturels
Le site est inclus dans la zone « d'adhésion » du Parc National des Ecrins, zone où
les communes ont librement adhéré à la charte du Parc, élaborée sur la base d'une
démarche contractuelle. Ce volet contractuel n'est pas opposable aux tiers.
# Loi Montagne
Tout le département des Hautes-Alpes est concerné par la loi « Montagne ». Cette loi permet de protéger dés éléments caractéristiques du paysage tels que grottes tourbières et de manière générale institue des mesures visant à limiter la détérioration du milieu montagnard et à protéger les activités agricoles, pastorales et forestières.
Le secteur du projet ne présente pas d'éléments montagnards spécifiques (pas de grottes, falaises...) n'est pas une zone de tourbière, n'est pas une zone agricole ni boisée.
4.2.1- Monuments historiques
n'existe aucun monument classé ou inscrit à proximité du secteur concerné.
Le monument classé le plus proche est la Chapelle St André, située à environ 700 m.
4.2.8- Archéologie
19 A notre connaissance, le site n'est pas concerné par un site où des vestiges
archéologiques.
Le secteur a été depuis longtemps remanié, et de ce fait ne recèle pas de vestiges
archéologiques.
4,2.9- Autorisation de voirie
Aucun accès nouveau ne sera nécessaire. Aucune autorisation n'est à demander.
4.2.10- Récapitulatif des autorisations et études à mener
Type de dossier Soumis à Enquête : publique
Luc . Conventionnement avec les propriétaires ou Accord du : Propriété des terrains ' LU
achat des parcelles concernées . propriétaire
Stockage de déchets . Ve Autorisation fon ertes Dossier de demande d'autorisation sans enquête
publique
. , Dossier de demande d'autorisation au titre de . Qui Loi sur l'eau : Autorisation
la loi sur l'eau
Défrichement Dossier de demande de défrichement Déclaration Non
POS/ PLU Demande d'autorisation pour travaux divers Dépôt de Qui demande
CPE Demande d'autorisation au titre des Autorisation Qui
installations classées
Sans objet / /
Voirie
Patrimoine” archéologie
Sans objet 4,3. F'aisahilité Snancière
Les dépenses d'investissement à engager pour livrer le site prêt à fonctionner sont de l'ordre de 700 000 € tic, sans compter l'achat du matériel d'exploitation et le coût de la réhabilitation.
Même réparti sur une période de 15 ans, ce coût parait élevé par rapport aux besoins à satisfaire.
Pour améliorer les données économiques de l'opération, il est souhaitable que le projet s'autofinance, au moins partiellement. Pour cela il est possible de compter sur :
# la valorisation et la commercialisation des produits extraits du site. On peut estimer que 50% des matériaux produits par le décaissement pourront être commercialisés après un traitement classique de criblage/concassage (blocs de grande dimension, pierres de construction, concassé de différentes granulométries, etc...).
# revendre après tri et valorisation (broyage/criblage, compostage, etc...) les produits qui peuvent être réutilisés.
> créer, au moins pour les professionnels, un service payant d'accueil des déchets.
Il est bien évident qu'une forte synergie (personnel, matériel) existe entre ces différentes activités
Pour organiser le fonctionnement du site, la Communauté de Communes pourrait choisir entre diverses solutions, par exemple :
> assurer elle-même la gestion complète du site ;
# confier la gestion du site à une entreprise en contrepartie d'une obligation d'accueil des déchets inertes selon des modalités à définir ;
> Segmenter les activités et ne conserver que la gestion du service au public ;
> louer le site avec un montage de type « atelier relais » :
# etc...
to) 5- Poursuite du projet
Si la décision de réaliser le projet est confirmée, les prochaines et principales étapes
à franchir sont :
- le conventionnement avec les propriétaires touchés par le projet (y compris la Commune du Monêtier-Les-Bains).
- la consultation des administrations concernées, notamment la DDAF (Police de l'eau et défrichement), la DDASS pour s'assurer des démarches administratives à
entreprendre. RARIGEURU
H
UC
DUT
GR
FO
JQ
ED
aroZ
Rugso
Sn
mp
suc
HETHA: #s CSCÉS
HT
Ueidi
QUES
OUR
MS
VODENS
ÉAVQA
BE
*eut
a |
SNS
SPA
SN
HS
VC
LEE
ONE
HD
ar
8
ADS
ACER
A
AM
AN
ADD
ÉPSÉEAUT
PA
HORAIAALEOT
OS
GANT
EL
HALLE"
suies
S3}
12H9u0IN np
130