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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 123 am nagement za de la tour8f36)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
: “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Développement économique
DELIBERATION
N° 2010-123 du 18 novembre 2010
À j communauté
via RONA IS OBJET: Aménagement de la ZA de la Tour
_# ç Demande de subvention
Les Cordeliers Rapporteur : M. Gérard FROMM 1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex Le 18 novembre 2010 à 18 heures 30, le Conseil Tél. 04 92 21 3597 Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la Fax we 2220 38 20 convocation du 10 novembre 2010 en la salle du Conseil les Fwwcchrianconnasfr Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 29 jusqu'à la délibération n° 2010-119
30 à partir de la délibération n° 2010-120
Nombre de pouvoirs : 6.
Nombre de votes : 35 jusqu'à la délibération n° 2010-119
36 à partir de la délibération n° 2010-120
M. Edmond CADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Laëtitia CODURI, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2010-120) M. Philippe SEZANNE, M. Marc FAURE BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Michel RICCI, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Pierre LEROY, M. Roger PERINET, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Bernard COLOMBAN.
Avaient donné pouvoir : M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
Mme Corinne MEYER à M. Gérard FROMM
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à M. Alain FARDELLA
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe STOCKLI à M. Philippe MARIACHER
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2010-27-10 en date du 27 janvier 2010 portant compétence en matière de développement économique,
Vu la délibération n°2 du 29 janvier 2008 portant acquisition des terrains nécessaires au désenclavement de la zone d'activités de la Tour à Villard Saint Pancrace,
Considérant l'intérêt de créer des terrains à vocation artisanale à proximité de la zone d'activités Briançon Sud,
Considérant la possibilité de faire participer les propriétaires des terrains desservis au coût des travaux par la PVR (Participation pour Voirie et Réseaux) instituée sur la Commune de Villard Saint Pancrace,
Considérant l'avant-projet de travaux établi par le bureau d'études AEV, réalisable en deux tranches,
FA EC . LE |
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 9 novembre 2010, Ù
23 NOV, 200
Délibération N° 2010-123 ic : :» ; CT PAGE À 12 Briançon - Cervières - 4 Grave - Le Monêtier les Bains - | Montgenevre” Névache
& - Saint Chaffrey -| La Salle les Alpes- Val des Prés - - Villard Saint Pancrace Vu l'avis de la Commission Développement économique en date du 15 novembre 2010,
Considérant la nécessité de faire financer ce projet par voie de subventions afin d'en limiter l’autofinancement de la collectivité et permettre sa réalisation
Le Conseil Communautaire à l'unanimité, M. Bernard COLOMBAN ne prenant pas part au vote
“ Approuve la demande de subventions aux meilleurs taux auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l'Etat pour le projet d'aménagement de la Zone d'activités de la Tour dont le montant total s'élève à 437 305 € HT, soit 523 016 € TTC
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
rer
Alain FARDELLA.
Pads Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Délibération N° 2010-123 Page 2 /2