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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - avis de depot 11 rue marie curie)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE CHILLY-MAZARIN
Avis de dépôt de demande de déclaration préalable
(exemplaire destiné à l’affichage)
Article R.423-6 du Code de l'Urbanisme
Numéro d’enregistrement : DP0911612310083
Nom et prénom du demandeur : Monsieur TOUATI Khelef
Représenté par :
Date de dépôt : 12/12/2023
Références cadastrales : AM 490
Adresse du terrain : 11 Rue Marie Curie - 91380 CHILLY-MAZARIN
Surface unité foncière : 572 m²
Surface de plancher : m²
Nature des Travaux : Changement de destination d'un garage existant en bureau pour activité libérale
Fait à CHILLY-MAZARIN, le 12/12/2023
Affiché du :
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