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Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme JOUFFRON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme JOUFFRON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME CECILE JOUFFRON
DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2122,19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à
l'élection de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU les délibérations n°5 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 13 mai 2024 portant chevronnement de Madame Cécile JOUFFRON aux fonctions de Directrice Générale Adjointe des Services.
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Cécile JOUFFRON,
Directrice générale adjointe des services en charge de la DGA « Ville durable et
sobre », pour tous actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant du
Directeur de projets SIG et des pôles suivants :
e Architecture et Patrimoine (Bâtiments communaux, Patrimoine
immobilier, Monuments historiques)
e Aménagement urbain résilient (Aménagement de l’espace public,
Mobilité durable et inclusive, Ouvrages et eau)
e Exploitation urbaine et circulation (Réseaux dynamiques, Projets
d'exploitation urbains)
e Urbanisme, Habitat et Ecologie urbaine (Ecologie urbaine, Habitat et
renouvellement urbain, Permis et contrôles, Planification et
développement urbain)
° Attractivité du territoire (ujm, Occupation du Domaine public, commerce, les halles d'Avignon Attractivité)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260401-ASS-A095-2026-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Article 2 : Dans les domaines définis à l’articite 1 et dans la limite de la délégation d’attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Cécile JOUFFRON pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Article 3 : Dans les domaines définis à l'article 1, l'ordonnateur délègue à Madame Cécile JOUFFRON, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 25.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de . l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 01/04/2026
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le : «45 Signature : ) L' 0 L-
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260401-ASS-A095-2026-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026
02/04/2026
03/04/2026