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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a Mme FORGET
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a Mme FORGET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME ELSA FORGET, INGENIEUR
DIRECTRICE DE L’AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-
17 et L. 2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection
de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 23 mars 2023, portant renouvellement de Mme Elsa FORGET agent
contractuel, dans le grade d'Ingénieur,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Elsa FORGET dans le grade
d'Ingénieur, Directrice de l'aménagement de l’espace urbain pour tous actes, de
courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son pôle :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou
d'information.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250721-ASS-A111-2025-AR
Date de télétransmission : 08/08/2025
Date de réception préfecture : 08/08/2025 Article 2 : L'ordonnateur délègue à Madame Elsa FORGET, sous sa surveillance et
sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € HT.
et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son
pôle.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christel JOUVEN, Directrice
du Pôle Aménagement urbain résilient, Mme. Elsa FORGET exerce la délégation de
signature accordée à ce dernier par arrêté du 07 juillet 2025 à l'exception des
dispositions de l'article 3 de Farrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 12 Î su Li
Le Maire,
Cécile HELLE
ri
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Parvenu à la Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le : 6 _O$ - 2s
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250721-ASS-A111-2025-AR
Date de télétransmission : 08/08/2025
Date de réception préfecture : 08/08/2025
08/08/2025
08/08/2025