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Arrêté - 28 05 2026 Arrete n°ADM 2026 144 Autorisation de stationnement dun taxi
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 28 05 2026 Arrete n°ADM 2026 144 Autorisation de stationnement dun taxi)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-144
Objet :
Autorisation de stationnement d'un taxi
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code des transports,
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire
national des transports publics particuliers de Personnes, du
comité national des transports publics particuliers de personnes
et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes :
Vu le document INSEE remis à mes services sur la situation au répertoire SIRENE
Vu l'ensemble des documents fournis par la société Harmonie Ambulance
Vu l'extrait Kbis à jour du 4 Septembre 2025, changement de dénomination VYV
AMBULANCE, numéro de gestion 2009800470
Vu l'arrêté communal ADM-2026-130 en date du 20 mai 2026
ARRETE
Article 1° : L'arrêté ADM-2026-130 en date du 20 mai 2026 portant
autorisation de Stationnement d'un taxi sous le numéro 2 de
la commune de Saint-Yrieix sur Charente est abrogé.
Article 2 : VYV ambulance (immatriculation au RCS Poitiers 494 613 060),
dont le siège social est situé 1, avenue des Hauts de Ja Chaume
86280 Saint Benoit, représenté par Monsieur SUIRE-DURON Jean
Charles né le 29 juin 1972, est autorisé à mettre en service un véhicule
OPEL Astra immatriculé HK-963-EF à usage de taxi portant le numéro 02
sur le territoire de la commune de Saint Yrieix sur Charente.
Article 3 : Le véhicule sera stationné à l'adresse de l'établissement VYV AMBULANCE
situé 81, route des Sources sur la commune de Ruelle sur Touvre
(16600). Article 4: les chauffeurs taxis
autorisés à conduire le véhicule OPEL Astra immatriculé
HK-963-EF sont :
- Monsieur MOREAU Frédéric Francis né le 01/07/1967 à Angoulême
- Monsieur FAURE Raphael Ghislain né le 06/08/1 969 à Saint Quentin (02)
- Madame LAPORTE Carole Anne née le 16/04/1982 à Brive la Gaillarde
- Monsieur MANEM Pierre né le 04/12/1993 à Livry-gargan (93)
- Madame VAN GYSEGHEM Stéphanie née le 25/04/1978 à Bois colombe
(92) - Monsieur ZOUMIT Ali né le 29/09/1987 à El
amria Article 5 : Toute modification
intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée
dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 6 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée
par l'autorité municipale après avis de la commission
locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque
l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou Continue, ou en
cas de violation grave et répétée par son titulaire du contenu
de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la
profession.
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité
Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté et sera notifié au titulaire de l’autorisation de
stationnement.
Fait à Saint-Yrieix, le 27 mai 2026.
Le Maire, .
Benoît MIÈGE-DECLERCQ En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication 2 voie ane le: |
Notification le :
À Saint-Yrieix, le À SES / TE
Le Maire,
Benoît MIÉGE-DECLERCQ