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Arrêté - 26 AT 1365 Rue Porte Saint Jean du 6 au 24 juillet 2026 Arrêté de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1365 Rue Porte Saint Jean du 6 au 24 juillet 2026 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1365
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE PORTE SAINT-JEAN
ENTRE LE 06/07/2026 ET LE 24/07/2026
(DE 9H A 16H)
(UNIQUEMENT LE LUNDI)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 23/06/2026 émise par SARL KVG demeurant 125 CHEMIN DE BILLEPAIN 79230 JUSCORPS représentée par Vincent KOYALIPOU pour le compte de SOGETREL demeurant 14 rue Pierre Gauthier 33320 EYSSINES représentée par Monsieur Guillaume BOYER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Télécommunications) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/07/2026 au 24/07/2026 RUE PORTE SAINT-JEAN ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Entre le 06/07/2026 et le 24/07/2026, de 09h00 à 16h00 durant une journée, uniquement le lundi, en conséquence de travaux en bordure de voirie, de 09h00 à 16h00 durant une journée, les prescriptions suivantes s'appliquent, RUE PORTE SAINT-JEAN, de la RUE DES FOSSES jusqu'à la PLACE SAINT-JEAN :
La voie de circulation est maintenue sur une largeur de 2,5 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit et/ou face au chantier pour permettre la circulation des usagés. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SARL KVG.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1365 Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SOGETREL
SARL KVG
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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