Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20200305 A 004 2020 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20200427 A 06 2020 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20200513 A 07 2020 1 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20200203 A 03 2020 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20200525 A 08 2020 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20180705 A 12 2018 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20180625 A 11 2018 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20181031 A 15 2018 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20191125 A 12 2019 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20191128 A 014 2019 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20200115 A 02 2020 AR 1 1 1
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 051 215101692 20200115 A 02 2020 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 2
Du 15 janvier 2020
Objet : Règlement temporaire de circulation et permission de voirie pour les travaux de raccordement de l’électricité rue de Bury.
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 ;
Considérant que les travaux réalisés par l’entreprise RAMERY domiciliée 18 rue de la Fosse Chenevière - ZA des Moutiers à Gueux (Marne), en charge de réaliser les travaux de raccordement de l’électricité du lotissement des Larris en traversant la rue de Bury, nécessitent tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, la mise en place d’une circulation alternée manuellement ou par feu.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du jeudi 16 janvier 2020 au vendredi 24 janvier 2020 inclus, la circulation rue de Bury, sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place conformément aux règles de l’article 127 de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et entretenue par l’entreprise RAMERY. Le nettoyage de la voirie ainsi que la réfection de l’enrobé devront être réalisés à la fin du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues à l’article R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 4 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 15 janvier 2020
Affichage du 15 janvier 2020
Le Maire
Patrick DAHLEM
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la notification et de la publication, effectuées le 15 janvier 2020.