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Arrêté - 99 AR 051 215101692 20180625 A 11 2018 AR 1 1 1
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 051 215101692 20180625 A 11 2018 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 11
Du 25 juin 2018
Objet : Règlement temporaire de circulation et permission de voirie pour les travaux de création de trottoir rue Laurent Lainé
ENTREPRISE SRTP
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 ;
Vu l’arrêté permanent portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants sur les routes départementales du département de la Marne,
Considérant que les travaux réalisés par l’entreprise SRTP domiciliée Avenue de Rethel - 51420 Witry-lès-Reims, en charge de réaliser les travaux de création d’un trottoir rue Laurent Lainé, nécessitent, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, la mise en place d’une circulation alternée par feu.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 25 juin 2018 et jusqu’au mercredi 31 octobre 2018 inclus, la circulation rue Laurent Lainé, de la rue des Favières direction Branscourt jusqu’au panneau d’entrée d’agglomération, sera alternée par feu.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place conformément aux règles de l’article 127 de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et entretenue par l’entreprise SRTP. Le nettoyage de la voirie, si nécessaire, devra être réalisé à la fin du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues à l’article R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 4 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 25 juin 2018
Affichage du 25 juin 2018
Le Maire
Patrick DAHLEM
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la notification et de la publication, effectuées le 25 juin 2018