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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2026 02 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale,
SEANCE DU 9 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six et le neuf février à 20h, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle
de la mairie, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint,
Emmanuelle DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE, 3ème
adjointe Raymond, VITURAT, Albin COELHO, Catherine DESSEIGNE,
Christophe BOUSSAND, Alain COUTAUDIER,
Absents excusés : Martine DESBOIS (pouvoir à Sophie GOUTTENOIRE),
Delphine TRONCY.
Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous. Il fait part des remerciements de
la famille DURIS à l’occasion du décès de Nicole, ancienne employée de la cantine.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 12
janvier 2026.
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MUNICIPALES
BATIMENTS-VOIRIE : adjoint responsable : Robert CLEVENOT
- Robert CLEVENOT indique que l’entreprise PONTILLE n’a toujours pas
effectué le travail demandé. Elle doit venir avant le 15 février.
- Mise aux normes crèche : la PMI a accepté le dernier projet.
- Le 23 janvier se sont déroulés les tests d’étanchéité de l’extension de la
mairie. Ils sont positifs.
- Les travaux d’eaux pluviales au Crêt d’Aiguilly seront réalisés, si la météo le
permet, semaine prochaine par l’entreprise SAS TPV pour un montant TTC de
2 041.20 €.
- Les travaux sur le ponceau chemin de la Loire débutera la 3ème semaine de
février.
- La réfection du crépi intérieur de l’église devrait commencer début mars alors
qu’on attend des nouvelles de l’entreprise FONTIMPE pour les travaux de peinture des portes.
- Robert CLEVENOT fait part du problème constaté sur le toit terrasse de la
salle des fêtes. Il semble que de l’eau se soit infiltrée sous la membrane. L’assurance
décennale de l’entreprise ETANCHEITES ROANNAISES qui a réalisé les travaux
d’étanchéité il y a 10 ans, a été saisie. D’après l’entreprise SERRAILLE qui est venue
constater les dégâts, il y aurait eu malfaçon. Cette dernière préconise de tout refaire
et a présenté un devis de 53 866.28 € TTC alors que SOPREMA (en charge de
l’entretien du toit terrasse), propose une réparation ponctuelle de 3125 €.
On attend le passage de l’expert qui déterminera l’origine du problème et proposera
une éventuelle prise en charge.
Les lanterneaux qui ont été abimés par la grêle, devront être remplacés.
- Rénovation énergétique de l’école : Raymond VITURAT a pu relire le DCE lot
Electricité qui correspond désormais aux besoins exprimés par la commune. On aurait
du avoir le dossier complet plus tôt afin que la consultation des entreprises soit
lancée aujourd’hui même. Il y a déjà du retard et le conseil s’interroge quant aux
délais annoncés par SERVICES AMO et qui paraissent très courts, compte tenu du
renouvellement du conseil municipal. Sophie GOUTTENOIRE pense qu’il serait mieux
que la future assemblée prenne en mains le dossier, quitte à reporter les travaux.
Raymond VITURAT indique également que la période de consultation des entreprises
annoncée pour 4 semaines lui parait un peu court compte tenu des études techniques
nécessaires aux entreprises pour réaliser des chiffrages, et qu’il ne faut pas bruler
les étapes. Il reprendra contact demain avec SERVICES AMO pour faire le point.
- Ombrière jeu de boules : Le SIEL peine visiblement à apporter des
réponses claires et nettes aux questions posées par la municipalité. La nouvelle
architecte en charge du projet annonce un projet à 700 000 € avec 300 000 € à la
charge de la commune, sans compter les éclairages et l’aménagement des abords. La
prise en charge du raccordement n’a pas non plus été chiffrée. On voulait avancer sur
le dossier pour définir au mieux les coûts mais se pose le problème du prix de rachat
de l’électricité. Le retour sur investissement annoncé initialement sur 15-20 ans est
aujourd’hui de 30 ans, ce qui n’est pas intéressant. Raymond VITURAT va demander
les coûts incombant à la commune si on arrête le projet maintenant, mais aussi le coût
pour aller jusqu’au dépôt de permis de construire ce qui permettrait d’affiner le
projet.
- Vidéo surveillance : Raymond VITURAT a rendez-vous demain avec
l’entreprise qui va commencer le câblage.
VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE
- Emmanuelle DANIERE indique que la mairie de Marcigny a bénéficié d’une
subvention de 3 000 € du Fonds de prévention de la CNRACL pour l’acquisition de
matériels visant à prévenir les risques au travail ( EPI, mobilier adapté...). - Le basket club de la Vallée du Jarnossin remercie la mairie pour la subvention
allouée. Des bancs ont été installés dans les vestiaires pour répondre à leur demande.
- Emmanuelle DANIERE a assisté au conseil d’école. Cette dernière compte 112
élèves actuellement (110 à la rentrée de fin février). 4 protocoles phares ont été
enclenchés dont 1 réactivé. La classe de CM2 a été divisée en 2 et 12 médiateurs ont
été formés pour gérer les conflits.
Plusieurs projets sont en cours : le parlement des enfants qui vont proposer
une loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, un défilé pour le carnaval
avec la micro-crèche, participation au ciné court animé, sortie de toute l’école au
château de Murol, sorties USEP, activité piscine pour les CP, CE1 et CM 2, projet
théâtre, sortie à la forêt de Lespinasse pour les maternelles, intervention du
SYMISOA, fête de l’école.
Les enseignants ont renouvelé leur souhait d’acquérir un rétroprojecteur
supplémentaire, de remplacer la porte défaillante sous le préau. Il faudra également
ressuivre la visserie de la structure jeux dans la cour et fermer le portillon qui donne
sur le jardinet. La mairie été remerciée pour les moyens matériels et humain mis à
disposition de l’école.
- Emmanuelle DANIERE fait part des sujets évoqués lors du dernier conseil
communautaire et avec lesquels Charlieu Belmont devra composer pour le budget
2026 :
o L’accompagnement financier va être plus important au niveau petite
enfance et jeunesse.
o Les charges vont augmenter au niveau des compétences assainissement et
eau potable.
o La masse salariale a augmenté de 50% en 5 ans, avec un taux
d’absentéisme raisonnable.
o La comptabilité est saine mais il faudra essayer d’améliorer la Capacité
d’Autofinancement en tenant compte des évolutions réglementaires qui
entrainent une diminution des ressources.
o Baisse significative du Fond Vert.
Autres informations : la commune percevra une taxe sur les infrastructures de
longue distance à hauteur de 2 165.07 €. Eva le Leuch a remplacé Mallaury Patural à
la culture. Enfin, l’installation du conseil communautaire est prévue avant le 24 avril
2026 (certainement le jeudi 16 avril). La Gresle, Sevelinges et Vougy n’auront plus
qu’un délégué et un suppléant communs aux 3 communes à la Roannaise de l’eau.
- Observatoire de la dynamique rurale et territoriale : Emmanuelle DANIERE a
assisté à la présentation en présence du sous-préfet, d’élus et de l’inspecteur
d’académie. Le but était de comprendre et d’anticiper les évolutions en tenant compte
de plusieurs paramètres, notamment la démographie. Les regroupements
pédagogiques intercommunaux sont évidemment encouragés par l’Académie et encore
plus s’ils sont concentrés. La Loire est un territoire fragile mais qui a eu de meilleurs
résultats aux évaluations nationales que les départements voisins. - Il a bien été précisé que les enfants de 2 ans comptent dans les effectifs dès
lors qu’ils sont inscrits. Pour les dérogations, le bien être de l’enfant doit être
privilégié. Il s’agit d’un arrangement entre mairies. Emmanuelle DANIERE indique que
si les effectifs tendent à baisser à Vougy, il ne semble pas que les 5 classes soient
remises en cause à la prochaine rentrée. Bernard MOULIN souligne l’avantage d’avoir
un multi accueil sur la commune, les parents souhaitant souvent garder une continuité
à l’école en inscrivant leur enfant à Vougy.
- Emmanuelle DANIERE indique que le CCAS se réunira le mercredi 18 févier à
18h30. La commission Vie Sociale se tiendra le mercredi 25 février à la même heure.
FINANCES : adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
La commission des finances a été programmée le mardi 17 février à 20h.
URBANISME : adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
2 permis de construire ont été accordés ce mois, ainsi que 3 déclarations
préalables. Deux permis de construire ont parallèlement été refusés, les demandes
ne respectant pas les dispositions du PLU.
DELIBERATIONS
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU MULTIACCUEIL « LES ENFANTS
D’ABORD » - DEMANDE DE SUBVENTION AUX FONDS LOCAUX DE LA
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
N° 4/2026
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire du bâtiment qui
abrite le multi accueil « Les Enfants d’Abord ». Il présente au conseil municipal les
travaux de mise aux normes de la crèche qui s’imposent dans le cadre du décret du
31 août 2021 et qui devront être réalisés avant le 1er septembre 2026.
Il s’agit d’installer un interphone sur la porte d’entrée, d’aménager des oculus
sur les portes intérieures, de mettre à hauteur réglementaire la clôture extérieure
existante et d’installer des défenses sur des fenêtres.
Ces travaux ont été estimés à 11 099.12 € HT soit 13 318.94 € TTC. La Caisse
d’Allocations Familiales peut subventionner cette mise aux normes à hauteur de 80%.
Aussi, Monsieur le Maire propose de demander cette subvention. Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve les travaux
de mise aux normes du multi accueil « Les Enfants d’Abord », décide de solliciter une
subvention des Fonds locaux d’investissement de la Caisse d’Allocations Familiales et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE ALBERT GINET AVEC
LE BASKET CLUB DE LA VALLEE DU JARNOSSIN
Le conseil municipal prend connaissance de la convention proposée par Monsieur
le Maire. Des modifications lui sont apportées par le conseil municipal qui souhaite
que ce document soit soumis à l’avis du BC VALLEE DU JARNOSSIN avant de
l’approuver par délibération.
L’approbation de la convention est donc reportée.
DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE DE LA FETE DE VOUGY – ANNEE
2026
N°5/2026
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Comité de la Fête pour
l’organisation des 3 jours cyclistes de Pâques les 4, 5 et 6 avril prochain. Comme les
années précédentes, de nombreuses animations sont proposées par le Comité tout au
long du week-end.
Compte tenu de l’importance de cette association dans la vie vougerote, le
conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 1 000 € au
Comité de la Fête pour l’année 2026.
SIEL – RENOUVELLEMENT LANTERNES SODIUM 2026 (OP 29354)
N°6/2026
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des
travaux de Renouvellement lanternes SODIUM 2026 ;
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies
par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des
travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage
des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune,
les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil
Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs. Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT
travaux
% PU Participation
commune
Renouvellement
lanternes
SODIUM 2026
77 443 € 71% 54 984 €
TOTAL 77 443 € 54 984 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par
la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Renouvellement lanternes
SODIUM 2026" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après
étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant
exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la
commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant
réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE pour chaque
dossier est effectué :
o Lorsque la participation prévisionnelle de la commune est inférieure à
20 000 € en une fois
o Lorsque la participation prévisionnelle de la commune est supérieure ou
égale à 20 000 € : en deux fois, avec un premier versement d’acompte équivalent à
40% du montant du fonds de concours de la commune, sur la base du devis, après
paiement de l’acompte du SIEL-TE à l’entreprise ; et le solde à la fin des travaux.
Le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si
les travaux concernés ne sont pas engagés en travaux sous deux ans, la date de
signature de l’Ordre de Service Travaux faisant foi. Le SIEL-TE rappelle alors par
courriel à la commune le délai de caducité au moins une fois, au plus tard 3 mois avant
la fin dudit délai.
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 ans.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. REAMENAGEMENT DE LA SALLE ALBERT GINET – ETAT DES LIEUX ET
FAISABILITE
N°7/2026
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle que des travaux de réaménagement de la salle
Albert Ginet sont envisagés afin de répondre au mieux aux besoins des utilisateurs,
mais aussi aux normes en vigueur.
Un premier contact a été établi avec le cabinet d’architecte FIGURAL qui
propose d’établir un état des lieux de l’existant et de réaliser ensuite une étude de
faisabilité.
La proposition de FIGURAL est de 3 080 € HT pour l’état des lieux et de 4 320
€ pour l’étude de faisabilité.
Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité,
les devis du cabinet FIGURAL relatifs à la réalisation d’un état des lieux et d’une
étude de faisabilité pour l’aménagement de la salle Albert Ginet, d’un montant
respectif de 3 696 € TTC et 5 184 € TTC.
PLANNING BUREAU DE VOTE - ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22
MARS 2026
Il sera proposé aux candidats à l’élection municipale de compléter les plages
manquantes.
DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des devis ou avenants de
marché qu’il a pris dans le cadre de sa délégation de pouvoirs depuis la dernière
réunion de conseil :
Installation vidéo surveillance - caméra
supplémentaire mairie BOUYGUES 2947,80 Fleurs supplément. de 241,39 suite erreur 1er
devis LES SERRES DE COMMIERES 3835,99 Travaux canalisation eaux pluviales (le crêt
d'Aiguilly) SAS TPV 2041,20
Une décision ont également été prise :
➢ Approbation du bail entre la commune de VOUGY et Mme GIRADIN
Orlane du 15 janvier 2026 au 14 janvier 2032. QUESTIONS DIVERSES
- Chemin des Forest : M. le Maire a constaté que le chemin piétonnier avait été
endommagé lors des travaux réalisés chez M. FLOUTTARD. M ; le Maire a pu le
joindre par téléphone. Ce dernier a pris les devants et a contacté l’entreprise
responsable pour qu’elle effectue une remise en état du chemin.
- Bernard MOULIN a pris contact avec M. BUONO, responsable de la voirie
départementale au sujet du virage dangereux route de Perreux aux Trois Moineaux.
Il n’est pas possible de mettre une glissière de sécurité ni des panneaux
réfléchissants. LA limitation de vitesse à 50km/h n’est pas envisageable non plus. Des
plots réfléchissants seront installés.
- Raymond VITURAT demande comment s’est passé le bal des classes en 6 au
terrain de foot. Il a en effet reçu des photos du président du FCLS, qui n’est pas
content car des véhicules ont roulé sur le terrain d’entrainement.
- Christophe BOUSSAND déplore avoir ramassé des canettes et des
emballages alimentaires juste devant l’entrée du cimetière.
- Il sera fait une réponse à la personne qui a ramassé les déchets route de
Nandax avec son petit garçon.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h45.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE
Le Maire, Bernard MOULIN Emmanuelle DANIERE, secrétaire