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Compte-Rendu - CR 04 02 19
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 02 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
SEANCE DU 4 FEVRIER 2019
L'an deux mil dix-neuf et le quatre février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de la commune de Vougy, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Jean-Claude MELETON 1er
adjoint, Jacques DEBOUT 2ème adjoint, Marie-Thérèse PEGON 3ème
adjointe Marie-Christine DENONFOUX 4ème adjointe, Rosalie
SIMON, Joëlle VERRIERE, Emmanuelle DANIERE, Georges
DELOMIER, Catherine DESSEIGNE, Alain COUTAUDIER.
Absents excusés : Bernard CHENAT, Robert CLEVENOT, Vincent
RAY, Patricia PICHONNAT
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse PEGON.
Monsieur le Maire présente les excuses des conseillers absents.
Le conseil municipal prend connaissance du compte rendu du 7 janvier 2019
et l’approuve à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
TRAVAUX DES COMMISSIONS
URBANISME : Adjointe responsable : Mme DENONFOUX Marie- Christine
Mme DENONFOUX a constaté que la construction de M. Mme GRANGER
Yvon aux Martines n’est pas du tout conforme au permis de construire accordé.
Il leur a été demandé d’effectuer la régularisation administrative de la demande
qui sera ensuite transmise par le service instructeur.
VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Mme PEGON Marie-Thérèse
- Mme PEGON fixe la date de la réunion du CCAS au jeudi 7 mars à
18h30.
- La réunion de la commission des subventions se tiendra le jeudi 14
mars à 20h. FINANCES : adjoint responsable : M. DEBOUT Jacques
Jacques DEBOUT indique que l’ouverture des plis concernant l’appel
d’offres pour la bibliothèque a eu lieu vendredi 25 janvier. Les propositions
semblent conformes aux estimations. L’analyse des offres est en cours et on
aura les résultats définitifs d’ici la fin de la semaine.
BATIMENTS ET VOIRIE /Adjoint responsable : Jean-Claude MELETON
- OXYRIA a présenté le projet d’assainissement rue du 19 mars avec les
subventions qu’il serait possible de percevoir. Mais ce projet ne correspond pas
totalement à ce qu’il était envisagé au départ. OXYRIA va donc approfondir le
dossier et prendre contact avec l’Agence de l’eau pour voir ce qu’il est possible
de faire.
- Les agents vont réaliser divers petits travaux de voirie. Ils ont nettoyé
des têtes d’aqueducs afin de faciliter l’écoulement des eaux dans les fossés suite
à l’excellent travail réalisé par l’entreprise THORAL.
- Les portiques d’accès à la zone réaménagée le long des tennis et de la
salle des fêtes seront montés cette semaine.
- Affaire Cruzille : une visite sur place a été faite, mais à la demande de M.
CRUZILLE, il faudra y retourner en sa présence. Quelques menus aménagement
pourront être faits par la commune.
COMMISSION ADRESSAGE
Georges DELOMIER présente l’état d’avancement de l’adressage. La
commission a identifié pratiquement toutes les habitations de la commune et a
attribué des nouveaux noms aux voies qui le nécessitaient, en consultant parfois
les habitants. La numérotation métrique est en cours de réalisation par le
cabinet ADAGE. La commission va maintenant préparer l’organisation d’une
réunion publique à destination de la population début mars. Parallèlement, le
conseil devra délibérer sur le nom des voies et sur les modalités de pose des
nouveaux panneaux et plaques de signalisation.
Une fois l’adressage terminé, les habitants devront eux-mêmes réalisé leur
changement d’adresse auprès des différents organismes.
Monsieur le Maire remercie Georges DELOMIER, Emmanuelle DANIERE et
Bernard CHENAT pour l’important travail réalisé. DELIBERATIONS
SIEL - ECLAIRAGE PUBLIQUE DU PARKING NORD DE LA SALLE DES
FETES
Sous-Préfecture de Roanne
N° 2/2019
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des
travaux d’éclairage public du parking nord de la salle ERA.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités
définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de
la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il adhère la maîtrise
d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit en lieu et place de
la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil
Départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes, l’Union
Européenne ou autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT travaux %-PU Participation
commune
Eclairage public parking nord salle
des fêtes
17518 € 71% 12437 €
TOTAL 17518 € 12437 €
Ces contributions sont indexées sur l’indice TP12.
A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, à réception du titre de recette,
il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par
la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des « travaux d’éclairage du
parking nord de la salle des fêtes » dans les conditions indiquées ci-
dessus, étant entendu qu’après une étude des travaux, le dossier sera
soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la
commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le
montant réellement exécuté.
- Décide d’amortir ce fonds de concours en 10 années
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. APPROBATION DE L’INDEMNITE DE LA SMACL – SINISTRE SUR UN
CANDELABRE AUX TROIS MOINEAUX
Sous-Préfecture de Roanne
N° 3/2019
Monsieur le Maire présente la proposition de remboursement de la SMACL
suite à un sinistre intervenu le 11 décembre 2018 sur un candélabre aux Trois
Moineaux et dont le tiers responsable a été identifié d’un montant de 1140 €.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’indemnité
de 1140 € proposée par la SMACL en dédommagement du sinistre sur un
candélabre aux Trois Moineaux.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR 2019 - AUTORISATION DE
PAIEMENT
Sous-Préfecture de Roanne
N° 4/2019
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dépenses
d’investissement à réaliser en ce début d’année 2019 mais qui ne seront
budgétées qu’une fois le budget primitif 2019 approuvé.
Acquisition de jardinières : article 2188/230 574.40€
Acquisition de cendriers : article 2188/230 115.20 €
Acquisition d’un pupitre : article 2188/230 33.50 €
Mise en réseau informatique bibliothèque : article 2041411 164.00€
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser
Monsieur le Maire à payer les dépenses d’investissement ci-dessus énumérées,
dépenses qui seront inscrites à budget primitif de la commune 2019 pour les
montants suivants :
-chapitre 230 Acquisition de matériel : 723.10 €
- chapitre 204 : subvention d’équipement versée : 164.00 €
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a la
possibilité d’organiser un débat dans le cadre du grand débat national. Un cahier
de doléances est mis à disposition du public au secrétariat. Le conseil municipal
ne souhaite pas organiser de débat d’autant plus qu’il n’y a pas eu de demandes.
- Monsieur le Maire explique qu’il a reçu plusieurs copies de courriers
qu’ont envoyés des administrés à ENEDIS pour lui signifier leur refus d’installer
le nouveau compteur LINKY. - Alain COUTAUDIER demande si la commune a des informations sur les
mutuelles de village.
- Georges DELOMIER demande comment est organisé le service communal
de déneigement. Monsieur le Maire explique que les agents se sont mobilisés en
temps voulu pour assurer le déneigement. Avec le départ en retraite programmé
de Serge GRAS, il convient de s’interroger sur le devenir de l’organisation
actuelle. Il semble que les agents souhaitent la mise en place d’astreintes ce qui
aurait un coût très important pour la commune d’après une première estimation.
Monsieur le Maire a pris contact avec l’entreprise THORAL qui est prêt à
assurer cette prestation pour un prix abordable.
- Monsieur le Maire indique que le recrutement d’un nouvel agent pour
remplacer Serge GRAS est en cours.
- Le marquage au sol du cédez-le passage du stop de la rue de Perreux aux
Trois Moineaux n’a pas été refait par le Département. Monsieur le Maire leur
signalera.
- Le mur de soutènement de la Cure présente quelques signes de
dégradations à surveiller de près.
- Bernard MOULIN fait part des problèmes de stockage rencontrés par le
Comité de la Fête. Jean-Claude MELETON explique que la commune ne peut pas
répondre à toutes les demandes des associations, chacune d’elles devant peut
être envisager de faire du tri.
- Le bar du parc a fermé ses portes. Il semblerait qu’un nouveau gérant
reprenne l’affaire courant avril, ce qui est une bonne nouvelle.
- M. KOSSMAN de l’association des Amis des Fours à Chaux a relancé
Monsieur le Maire au sujet d’une subvention pour la réalisation du panneau
d’information. Monsieur le Maire lui a confirmé le refus de la commune, refus
confirmé ce soir par le conseil municipal.
- La responsable du topoguide a relancé Monsieur le Maire concernant la
réalisation du Topoguide. La commune doit donner un titre à la randonnée
retenue ainsi qu’un nom de thème.
Monsieur le Maire clôt cette dernière séance de l’année à 22h15.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS
Ont signé le présent registre des délibérations, tous les membres présents :
Bernard MOULIN
Jean-Claude MELETON Jacques DEBOUT
Marie-Thérèse PEGON
Marie-Christine DENONFOUX
Robert CLEVENOT
Rosalie SIMON
Bernard CHENAT
Georges DELOMIER
Joëlle VERRIERE
Catherine DESSEIGNE
Emmanuelle DANIERE
Vincent RAY
Alain COUTAUDIER
Patricia PICHONNAT