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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 90. commande publique 02.07.2055 decision du maire 2025 55 modification no1 au mgp 2023 07 renovation jean zay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
le 69/07/2025
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME 5702 _02-CC COMMUNE DE BEAUMONT ID : 063-2160
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2025-55
OBJET : Avenant n°1 au marché global de performance 2023-07 relatif à la rénovation de l’ensemble scolaire Jean Zay sur la commune de Beaumont
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l'article L. 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu ensemble les articles L.2124-3 et R.2124-3 alinéa 3 du code de la commande publique concernant la procédure avec négociation ;
Vu l’article L.2171-3 du code de la commande publique concernant le recours au marché global de performance ;
Va l’article R. 2194-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faible montant des marchés publics autorisant sans justification les avenants dont l’influence financière représente moins de 15% du montant total des travaux ;
Vu les délibérations n°2020.03.01 du 28 juillet 2020 et n° 2024/12/01 du 17 décembre 2024 par lesquelles le conseil municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire en ce qui concerne toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Vu la décision municipale n°2024-43 en date du 30 mai 2024 portant autorisation de Monsieur le Maire de conclure le Marché global de performance n°2023-07 relatif à l’opération de travaux de rénovation du groupe scolaire Jean Zay avec le groupement dont la société PERETTT, située 642, Rue Jean-Baptiste Lamarck à Saint-Germain-Laprade (43700) est le mandataire, pour un montant global et forfaitaire de 11 334 109,12 € HT ;
Vu les fiches travaux modificatives n° 1 à 11 établies par le titulaire et validées par le maitre d’ouvrage ;
Considérant que l’avenant à conclure a pour objet la modification d’une partie des prestations et travaux prévus au projet dans sa version arrêtée à la clôture de la phase APD et aux Décompositions des Prix Globaux et Forfaitaire (DPGF);
Considérant que la somme des travaux et prestations supplémentaires, déduction des prestations supprimées opérée, entraine une augmentation du montant du marché de 254 300,81 € HT, soit 2,24 % du montant initial alloué ;
Considérant qu’aucun avenant précédent n’a été conclu avec le titulaire ;
DECIDE
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n°2023-07 concernant les travaux de rénovation de l’ensemble scolaire Jean Zay avec le groupement dont la société PERETTT, située 642, Rue Jean- Baptiste Lamarck à Saint-Germain-Laprade (43700) est le mandataire. ° Envoyé er préfecture le G9/07/2025
ARTICLE 2 : Le montant global et forfaitaire du marché est modifié et porté
ARTICLE 3: L’exécution de ces travaux s’appliquera dans les conditii£
contractuelles du marché, qui restent inchangées.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie et sera portée à la connaissance
du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 02 juillet 2025
Jean Paul CUZIN
PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE: