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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubertin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv CM 2.10.2023000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
D'AUBERTIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
2
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
deux
octobre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Mme
Martine
RODRIGUEZ,
Maire,
Présents
: Mmes
Sandrine
BERSANS,
Sandrine
HOURS,
Françoise
CLASTRE,
Isabelle
BRUN,
Sarah
LACAVE-PISTAA,
MM.
Olivier
MICHON,
Jean-Marc
MAZOU,
Sébastien
LACAVE-
PISTAA,
Jérôme
SANCHEZ.
Absents-excusés
: Xavier
PIAT
(pouvoir
à
Mme
Martine
RODRIGUEZ)
; Yannick
BIELLE
(pouvoir
à
Mme
Sandrine
BERSANS).
Mme
BERSANS
a
été
nommée
secrétaire.
Date
de
convocation
26
septembre
2023
Date
d’affichage
26
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
12
Présents
:
10
Votants
:
10
+2
pouvoirs
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
4
septembre
2023
2-
Création
d'un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
3-
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2024
4-
Seuil
admission
en
non-valeur
5-
Divers
1°-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
4 septembre
2023
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents 2°) Création
d’un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'agent
technique
polyvalent
pour
assurer,
d’une
part,
le
nettoyage
du
matériel
et
des
locaux
municipaux
(cantine
municipale
et
sanitaires
extérieurs,
école
municipale,
église,
mairie,
maison
pour
tous),
ainsi
que
l'entretien
des
espaces
verts,
et,
d’autre
part,
le
service
des
repas
de
la cantine
municipale
ainsi
que
le bus
scolaire.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
35
heures
annualisées.
Cet
emploi
appartient
à la catégorie
hiérarchique
C.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit
:
Temps
.
.
hebdomad |
Fondement
du
recrutement
si
Emploi
Grade{(s)
associé(s)
SEMERUE
Effectif
aire
recrutement
en
qualité
de
hiérarchique |
budgétaire
moyen
de
contractuel
travail
Adjoint
technique,
Adent
Adjoint
technique
principal
de
article
L.332-8
3°
du
Code
ge
2ème
classe,
Adjoint
général
de
la fonction
technique
.
7.
,
C
1
35h
.
technique
principal
de
1*"°
publique
polyvalent
classe
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu :
«
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à
l’article
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires,
»
par
dérogation,
par
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-8
3°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
permettent,
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
ou
dans
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents.
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée
de
6
ans,
le contrat
est
reconduit,
il l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
aux
indices
suivants :
-_
de
l'indice
brut
367,
indice
majoré
361.
-__
à l'indice
brut
419,
indice
majoré
372.
Le
cas
échéant,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
techniques
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
novembre
2022. Après
avoir
entendu
Mme
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire,
DÉCIDE
- la
création
à
compter
du
4
décembre
2023
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'agent
technique
polyvalent
représentant
35
h
de
travail
par
semaine
en
moyenne,
-
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel,
- Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
pouvant
aller
de
l'indice
brut
367,
indice
majoré
361
à de
l'indice
brut
419,
indice
majoré
372.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
proposé
en
annexe
s'il
opte
pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
ADOPTE
l'ensemble
des
propositions
de
Mme
le
Maire
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
des
présents
3°)
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
partir
du
1°
janvier
2024
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
1|1 de
la loi
n
‘2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP},
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les collectivités
locales
d'ici
au
1er janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction. Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le Budget
Principal
à compter
du
1er
janvier
2024.
La
M57
pré
»voit
que
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
commune
peut
décider
d'opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois,
les obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s’appliqueront
pas. 3 —
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les collectivités
de
moins
de
3 500
habitants,
il n’y
a pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versée
ainsi
que
les
frais
d’études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisation.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L’amortissement
commence
à
la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l’entité
bénéficiaire. Ce
changement
de
méthode
comptable
s’appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
1°’ janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencé
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir :
Article
1 : adopter
la mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la Ville
d'AUBERTIN,
à compter
du
1er janvier
2024.
La
commune
opte
pour
le
recours
à la nomenclature
M57
développé.
Article
2
: de
calculer
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisation,
Article
3
: autoriser
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable, Après
avoir
entendu
Mme
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire, APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenciature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus,
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents
4°)
Seuil
admission
en
non-valeur
Mme
le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
30°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
à
l'assemblée
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
la
possibilité
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
(ou
certaines
catégories
de
titres)
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
l'assemblée
qui
ne
peut
dépasser
100
euros
par
titre
(décret
n°2023-523
du
29
juin
2023).
Le
Maire
propose
de
faire
usage
de
cette
possibilité
pour
tous
les
titres
de
recettes
inférieurs
à
100
€.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
Considérant
qu'il
y a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
de
la
Commune
à
donner
au
Maire
délégation
;
Considérant
que
le
Maire
rendra
compte
de
l'usage
qu'il
fait
de
cette
délégation
une
fois
par
an
à
l'occasion
d’une
des
réunions
du
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
donner
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
pour
l'admission
en
non-valeur
de
tous
les
titres
de
recettes
inférieurs
à
100
euros.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents
5°)
Divers
Une
pièce
de
théâtre
aura
lieu
le
29
octobre
à
15
heures
à
la
Maison
Pour
Tous. Suite
à
une
réunion,
il va
falloir
implanter
5
bornes
à
incendie
dans
les
années
futures
pour
couvrir
le village
d’Aubertin.
11
Novembre
2023 :
la
commémoration
aura
lieu
à
11h30
à
l'église
suivie
du
dépôt
de
gerbe
et
du
pot
de
l'amitié.
-_
Repas
des
aînés
: il
aura
lieu
le
samedi
20
janvier
car
le
traiteur
ne
travaille
plus
le dimanche.
Pont
de
la
Juscle:
les
travaux
prennent
du
retard
et
nous
espérons
qu'il
pourra
être
fait
avant
le
15
novembre
à
cause
des
autorisations.
-
Projet
d'aménagement
du
haut
de
la
Mairie
en
salle
de
réunion:
le
projet
prend
forme.
Avec
l'aide
du
CAUE
nous
avons
pris
contact
avec
3
architectes. -
Le
chemin
Gouadelabat:
suite
aux
inondations
un
trou
s'est
formé
au
tout
début
du
chemin.
Matthieu
mettra
du
goudron
à froid
dès
que
possible.
Séance
levée
à
19h
50
Signature
du
Maire
: Martine
RODRIGUEZ
Signature
du
secrétaire
de
séance
: Sandrine
BERSANS