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Procès Verbal - PV 05.07.2022
Procès Verbal - PV 05.07.2022
Procès Verbal - pv du cm du 05.07.2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Aubertin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 05.07.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
D'AUBERTIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
5 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
cinq
juillet,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Mme
Martine
RODRIGUEZ,
Maire,
Présents
:
Mmes
Sandrine
BERSANS,
Sandrine
HOURS,
Isabelle
BRUN,
Françoise
CLASTRE,
Sarah
LACAVE-PISTAA,
MM.
Jean
PIAT,
Olivier
MICHON,
Jean-Marc
MAZOU,
Yannick
BIELLE,
Sébastien
LACAVE-PISTAA,
Xavier
PIAT,
Jérôme
SANCHEZ.
Mme
BERSANS
a
été
nommée
secrétaire.
1°)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
17
mai
2022
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
2°)
Modification
des
statuts
du
Syndicat
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
Mme
le
Maire
informe
l'Assemblée
que,
par
délibération
du
9
avril
2022,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
l'établissement,
celle-ci
portant
sur
deux
points
:
l- changement
de
dénomination
du
Syndicat.
La
modification
statutaire
proposée,
permettra
d'entériner
ce
changement
de
dénomination.
Il-une
extension
des
compétences
et
un
changement
de
nature
juridique
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
après
avoir
pris
connaissance
des
dispositions
proposées.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
des
présents
3°)
Acquisition
d’une
partie
du
chemin
rural
dit
de
Rouède
Madame
le
Maire
rappelle,
en
séance,
que
le chemin
de
Rouède
permet
d'accéder
à
l'ancien
site
minier
exploité
par
Total
Energie.
Par
le
biais
de
convention
avec
des
propriétaires
privés
(M.
Nousty
et
la
famille
Pedelacq),
la
société
avait
élargi
le
passage.
Afin
de
régulariser
la
situation,
il conviendrait
que
la
commune
acquière
les
parcelles
privées
pour
élargir
le chemin.
La
totalité
des
frais
serait
pris
en
charge
par
la
société
Total
Energie. Le
conseil
municipal
approuve
ces
acquisitions
aux
frais
de
Total
Energie
et
autorise
Mme
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents
4°)
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Madame
le
Maire
rappelle,
qu'en
2009,
la
Communauté
de
Communes
du
Miey-de-Béarn
reversait
une
partie
de
la
taxe
professionnelle
à
la
commune.
La
Communauté
de
Communes
du
Miey-de-Béarn
a
arrondi
le
dernier
versement
(versé
à
la
commune
: 1
750€
au
lieu
de
1
750,03
€).
Le
conseil
municipal
est
d'accord
pour
effacer
la
dette
de
0.03
€
due
par
la
Communauté
de
Communes
du
Miey-de-Béarn
(décision
d'admission
en
non-valeur).
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
des
présents
5°)
Augmentation
des
tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
11
juin
2019,
le
tarif
cantine
a
été
fixé
à
3.50
euros
par
enfant
et
par
repas,
à
5.75
€ par
adulte
et
par
repas
et le tarif de
la
garderie
à
4.30
euros
par
enfant
et
par
vacation
uniquement
pour
le
soir.
En
séance,
compte
tenu
du
prix
de
revient
d'un
repas,
il
est
décidé
d'augmenter
le
prix
du
repas
à
la
cantine
qui
s'élèverait
à
3.70
€
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Le
prix
d'un
repas
«
adulte
»
ne
change
pas,
soit
5.75
€.
La
vacation
«
garderie
du
soir
»
n’augmente
pas
non
plus,
soit
1.30
€.
La
garderie
du
matin
reste
gratuite.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
des
présents
6°)
Approbation
de
la
convention
d'entente
pour
la
Maison
France
Service
et
la
Station
Biométrique Mme
le
Maire
rappelle
que
les
communes
d'Arbus,
Artiguelouve,
Aubertin,
Aussevielle,
Beyrie-
en-Béarn,
Bougarber,
Denguin,
Laroin,
Lescar,
Poey-de-Lescar,
Saint-Faust,
Siros,
et
Uzein
ont
approuvé
la
création
conjointe
d’une
station
biométrique
et
d’une
Maison
France
services
au
bénéfice
de
leurs
administrés
qui
pourront
prendre
rendez-vous
pour
effectuer
des
démarches
administratives
diverses.
Par
ailleurs,
la
Maison
France
Service
et
la
Station
Biométrique
seront
situés
à
Lescar
et
à
Poey-de-Lescar.
Les
modalités
d'administration
et
de
fonctionnement
sont
fixées
par
convention
que
le
Conseil
municipal
approuve.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
des
présents
7°)
Travaux
de
voirie
chemin
de
dophiné
: convention
de
financement
Des
travaux
de
revêtement
en
enduit
bicouche
sont
prévus
sur
le
chemin
de
Dophiné
pour
un
montant
total
estimé
à
8
068.20
€ TTC
(6
723.50
HT).
Néanmoins,
étant
donné
que
le
Syndicat
Gave
et
Baïse,
suite
à
des
travaux
sur
le
réseau
AEP,
doit
remettre
en
état
1/3
de
ce
chemin,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
profiter
que
l'entreprise
soit
sur
place
pour
re
goudronner
entièrement
ce
chemin. La
commune
paierait
la
totalité
des
travaux
TTC
soit
8
068.20
€
et
le
Syndicat
Gave
et
Baïse
rembourserait
à
la
commune
1/3
du
montant
HT
soit
2241.17
€.
La
commune
récupèrerait
le
FCTVA
sur
le
montant
total.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents
8°)
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
il
est
délibéré
sur
le
mode
de
publicité
des
actes;
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
que
la
publicité
des
actes
se
fera
par
voie
d'affichage
Délibération
approuvée
à
l’unanimité
des
présents
9°)
Divers
a-
Démission
d’un
conseiler
municipal
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Michel
CERVINO,
qui
a
quitté
la
commune,
lui
a
remis
sa
lettre
de
démission
du
Conseil
Municipal.
b-
Feu
de
la
Saint-Jean
Mme
le
Maire
remercie
les
participants
au
Feu
de
la
Saint-Jean
et
en
particulier
l'Association
«
Vibrations
d'Aujourd'hui
»
qui
a
offert
la
prestation
d'un
chanteur
pour
animer
le
repas.
c-
Ecole
- RPI
39
élèves
iront
à
l’école
d’Aubertin
et
40
élèves
à
Saint-Faust,
à
compter
de
la
prochaine
rentrée.
La
Directrice,
Mme
Laura
CANALES,
s'en
va.
Le
DASEN
(Inspection
Académique)
a
décidé
de
permuter
les
enseignantes
;
l'enseignante
de
Saint-Faust
viendrait
à
Aubertin
et
celle
en
poste
à
Aubertin
enseignerait
à
Saint-
Faust.
Ces
dernières
auraient
souhaité
conserver
leurs
postes
pour
la
continuité
de
leur
projet
en
cours.
Une
demande
a
été
adressée
à
l'inspecteur
d'Académie
pour
demander
que
chacune
reste
à
sa
place.
d-
Pont
d’As
Sur
l'ancien
site
exploité
par
Total
Energie,
au
Pont
d'As,
une
marre
va
être
créée
pour
y
mettre
des
animaux.
e-
Syndicat
«
Gave
et
Baïse
»
Les
administrés
devront
désormais
envoyer
le
relevé
de
leur
compteur
d'eau
au
Syndicat
«
Gave
et
Baïse
»
pour
facturation.
f-
Sono
et
haut-parleurs
La
sono
et
les
haut-parleurs
de
la
Maison
Pour
Tous
utilisés
pour
les
festivités
devraient
être
réparés
pour
permettre
un
meilleur
son
lors
des
manifestations
: un
devis
sera
demandé.
g-
Matériel
Acquisition
d’une
armoire
et
des
malles
pour
le
Comité
des
fêtes. h-
Voirie
Des
travaux
d'enrochement
sont
prévus
fin
juillet
2022,
le
long
du
Houchou,
chemin
de
Gouadelabat
Des
travaux
sur
le
réseau
électrique
et
sur
le
réseau
d'eau
potable
sont
prévus
chemin
de
Piqué.
i-
Recrutement
d’une
secrétaire
de
mairie
La
nouvelle
secrétaire
travaillera
avec
Marité
(période
de
tuilage)
à
compter
de
septembre
et jusqu'à
fin
décembre
2022.
j-
Fêtes
d'Aubertin
Les
fêtes
patronales
auront
lieu
du
26
au
29
août
2022
Séance
levée
à
23h
Signature
du
Maire
: Martine
RODRIGUEZ
Signature
du
secrétaire
de
séance
: Sandrine
BERSANS