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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7. Reglement interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Commune de Grandcamp-Maisy
CM du 15 septembre
Année 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL — N°2026/09/15/07
OBJET : Règlement intérieur du Conseil Municipal
Séance ordinaire du mardi 15 septembre 2026
A 18h00, le conseil municipal dûment convoqué le 11 septembre 2026
Par le Maire s’est assemblé à la salle des Mariages de la Mairie de Grandcamp-Maisy
Sous la Présidence de Monsieur Benoît TUVÉE, Maire.
Le nombre de conseillers en exercice est de 19. Membres présents : M. Benoît TUVÉE, M. Christophe LE GALLO, Mme Maryvonne ROSOUX, M. Jérôme LELAIDIER, Mme Françoise BOULARD, M. Philippe LE BRETON, Mme Christine BUCAILLE, M. Jean-Louis LECAPLAIN, Mme Marie-Claude JOLY, Mme Florence BRUNET, M. Chérif ELBACHIR, M. Emmanuel CHARDON, Mme Cindy LE SUEUR, Mme Clara GANCEL, M. Clément HUE, M. François BENFEGHOUL, M. Thierry DIDIER, M. Bruno SALAÜN, Mme Geneviève SAURY.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article
L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Jérôme LELAIDIER ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
instaure la règle suivante : « Dans les communes de 1
000 habitants et plus, le conseil municipal établit
son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
»
Îl propose donc au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2121-8, Considérant le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente, Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, 18 voix POUR et 1 ABSTENTION
Q
ENTERINE le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal ;
Accusé de réception en préfecture 014-211403126-20260915-2026-09-15-07-DE Date de réception préfecture : 29/09/2026