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Conseil Municipal - d26 21 reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 21 reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
| y VILLE , DE
TB.
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges ‘ 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-21
APPROBATION DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DU
CONSEIL MUNICIPAL.
Votants : 19
Pour : 16 voix
Contre : 3 voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-six, Le dix-sept avril à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous La présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick
BLOSSE, Adjoints au Maire,
Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Antoine ARIF, Brigitte NOUAUX, Sylvie FAYE, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Fabien DUPONT, Agnès
BERODOT et Michaël GOSSELIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Valérie BONNEL : pouvoir donné à Antoine ARIF
Jean-Luc LEMARIÉ : pouvoir donné à Michaël GOSSELIN.
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Laurent LAEMLÉ propose aux membres du conseil municipal d'approuver un règlement intérieur
du conseil municipal afin de préciser les règles relatives à l’organisation des séances, au
déroulement des débats, ainsi qu’aux droits et obligations des conseillers municipaux, et de
définir les modalités de fonctionnement des commissions communales, dans un souci de
transparence et de bon fonctionnement de l’assemblée.
Laurent LAEMLÉ en présente les termes.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-8 et
suivants qui encadre le règlement intérieur du conseil municipal ;
e_ Vu le projet de règlement intérieur du conseil municipal présenté par Laurent LAEMLÉ ;
+ _ Considérant la nécessité de fixer Les règles de fonctionnement du conseil municipal dans le
respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
+ Considérant l'intérêt de garantir la transparence des débats, le bon déroulement des séances et l'information des élus ;
+ que le projet de règlement intérieur a été communiqué aux conseillers municipaux dans le
délai règlementaire préalablement à la séance ;
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à la majorité (13 voix pour;
3 voix contre: Jean-Luc LEMARIÉ, Agnès BERODOT, Michaël GOSSELIN), d'approuver le
règlement intérieur du conseil municipal tel qu’annexé à La présente délibération.
Er
7 [| Oliviér COLI
7 I Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260420-D26-21-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026