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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 54603 Convention VD Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 54603 Convention VD)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 1 sur 9

CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole

en date du

ci-après désigné « la Métropole»

ET

L’Association Accélérateur M

sise Cité de l’Innovation et des Savoirs Aix-Marseille 61 Boulevard des Dames – 13002 Marseille

représentée par Son Président, Monsieur Frédéric COLLART

ci-après désignée « l’association»

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le 7 décembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a remporté le prix iCapital décerné par la Commission européenne. Cette labellisation valable pour l’année 2023 permet d’asseoir la position la Métropole comme territoire de référence en matière d’innovation pour co-construire et expérimenter les services de demain.

Dans sa candidature nommée « Innovative diversity », la Métropole a rapproché tous les acteurs de l’innovation du territoire métropolitain et défendu la diversité et les contrastes qui la caractérisent, que ce soit sur le plan géographique, social ou économique, comme creuset de la dynamique d’innovation à l’œuvre sur son territoire.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 2 sur 9

Cette mise en lumière pour l’année 2023 va donc permettre à la Métropole d’encourager et de promouvoir des projets et des actions visant à accélérer les transitions au service du bien-être des citoyens.

La Métropole entend plus particulièrement contribuer à relever les défis de la transition économique, sociale et environnementale qui ont fait l’objet de sa candidature (par exemple l’innovation au profit du changement climatique (cleantech), de la santé (biotechs, medtechs, e-santé), de la connaissance et des savoirs - jeunesse et entrepreneuriat).

Ce faisant, la Métropole assumera pleinement sa qualité de Capitale européenne de l’innovation 2023, tout en participant au rayonnement de son territoire.

C’est dans le cadre de cette politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l'innovation et du développement économique que s’inscrit la présente convention.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :

- Faire connaitre la richesse de l’écosystème d’innovation métropolitain au niveau national et international sur des filières d’excellence du territoire

- Attirer des start ups sur le territoire et accélérer la croissance des start ups locales sur les filières d’excellence

- Mettre en réseau les grandes entreprises, les start ups et le monde de la recherche pour créer de la valeur sur le territoire.

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2023.

ARTICLE 2: DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2023 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.

Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau….)

Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 3 sur 9

Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.

De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’association s’engage en outre à :

- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;

- Se doter des assurances visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

ARTICLE 4 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

4.1 Budget prévisionnel de l'association :

• L’annexe I à la présente convention précise :

-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;

· L’annexe II à la présente convention précise :

-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet de la présente convention, est d'un montant de 370 000 €.

4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 130 000 €, et représente 35% du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 4 sur 9

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

4.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;

- le solde sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION

5.1 Contrôle :

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.

5.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole du bon déroulement de son fonctionnement défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.

La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.

5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.

Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

5.4 Renouvellement :

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 5 sur 9

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR

6.1 Obligations comptables :

Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :

▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;

▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :

- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;

▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;

▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

6.2 Justificatifs à fournir par l’association :

L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :

- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes (la version détaillée);

- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;

- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.

6.3 Autres engagements :

Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 6 sur 9

ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole :

- d’une part, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci ;

- d’autre part, le logo de la labellisation iCapital, en respectant la charte graphique qui lui aura été communiquée et à valoriser le soutien de la Métropole.

La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition desdits logos (photographie par exemple).

L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.

En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

ARTICLE 9 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 7 sur 9

ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

ARTICLE 12 : RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

Le Président Frédéric COLLART

Pour la Métropole

La Présidente Martine VASSAL

Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 8 sur 9

Annexe I - Budget Prévisionnel global 2023 de la structure « ASSOCIATION ACCELERATEUR M »

DEPENSES

60 - ACHATS 10 000,00 €

Achats stockés (matières premières, autres appro)

Achats d'études et de prestations de services 2 000,00 €

Achats de matériel, équipements et travaux 5 000,00 €

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives)

Achats de marchandises

Autres achats 3 000,00 €

61 - SERVICES EXTÉRIEURS 72 000,00 €

Sous traitance générale 69 000,00 €

Redevances de crédit-bail

Locations mobilières et immobilières

Charges locatives et de copropriété

Entretien et réparation 1 000,00 €

Primes d'assurance 1 000,00 €

Divers (études/ recherches, documentation, colloques ...) 1 000,00 €

62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 31 000,00 €

Personnel extérieur 6 000,00 €

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 12 000,00 €

Publicité, information et publications 3 000,00 €

Transports de biens et transports collectifs du personnel

Déplacement, missions et réceptions 6 000,00 €

Frais postaux et de télécommunications 1 000,00 €

Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...) 3 000,00 €

63 - IMPÔTS ET TAXES 2 000,00 €

Impôts et taxes sur rémunération 1 000,00 €

Autres impôts et taxes 1 000,00 €

64 - CHARGES DE PERSONNEL 252 000,00 €

Rémunération du personnel 175 000,00 €

Charges sociales 75 000,00 €

Autres charges de personnel 2 000,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Autres charges de gestion courante

66 - CHARGES FINANCIÉRES 1 500,00 €

Charges financières 1 500,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 1 500,00 €

Dotation aux amortissements, provisions et engagenements 1 500,00 €

69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Impôts sur les bénéfices

SOUS TOTAL DEPENSES 370 000,00 €

86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations : Loyer et charges local CISAM 180 000,00 €

Personnel bénévole

TOTAL DEPENSES 550 000,00€

RECETTES

70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS DE SERVICES 150 000,00 €

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 150 000,00 €

73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION 5 000,00 €

Dotations et produits de tarification 5 000,00 €

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 205 000,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): Capital Jeunes Créateurs (Marseille en Grand) 40 000,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Région(s)

Département(s)

Communes: Ville de Marseille 35 000,00 €

Organismes sociaux

Fonds européens

L'agence de services et de paiement

Autres établissements publics: Métropole Aix Marseille Provence 130 000,00 €

Aides privées

EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT COTISATIONS) 10 000,00 €

Autres produites de gestion courante

Dont cotisations 10 000,00 €

76- PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels

78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Reprises sur amortissements et provisions

79 - TRANSFERT DE CHARGES

Transfert de charges

SOUS TOTAL RECETTES 370 000,00 €

87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Bénévolat 0,00 €

Prestation en nature: Mise à disposition local CISAM 180 000,00 €

Dons en nature

TOTAL RECETTES 550 000,00€

Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 9 sur 9

ANNEXE II - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

Nom de l’Association : ACCELERATEUR M

CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES (mise à disposition de personnel, de local, de matériel, etc.) :

A détailler :

 Pour l’exercice 2023, l’association ne bénéficie d’aucune contribution non financière.

 Pour l’exercice 2023, l’association bénéficie de contribution non financière. Si oui, veuillez les détailler :

Type de contributions non financières

Mise à disposition des locaux par la Métropole Aix Marseille Provence évaluée à 180 000€

Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023