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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°10 CA 2022 Demande de Subvention Leader Cultures Croisees DES Savanes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°10 CA 2022 Demande de Subvention Leader Cultures Croisees DES Savanes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
des
Savanes
INISTRATION
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D’AC1
sn
JAL
VANES
BERATION
N°10
CA
2022
CIASS
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le 09
juin,
à seize
heures,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIASS
Dâment
convoqué,
s'est
réuni,
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
ville de
Kourou,
Sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
FREDOC,
Vice-Présidente
du
Centre
Intercommunal
d’ Action
Sociale
des
Savanes. Date
de
la convocation
: 09 juin
2022
; 2°"
convocation
Membres
présents
:
Françoise
FREDOC,
Josiane
PIERRE-MARIE
Absents
excusés
:
Céline
ZULÉMARO,
Jean-Robert
CHOCHO,
Myrtha
TARCY,
Max
VENTURA,
Eurydice
GOLITIN,
Absents
non
excusés
:
Véronique
JACARIA,
Michel-Ange
JÉRÉMIE,
Johanna
HORTH,
Diana
JAMES,
Edme
ZULÉMARO,
Marie
NICAISE Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
PIERRE-MARIE
Membres
du
Conseil
d’Administration
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Savanes
par
délibération
n°
49_CC_2021_CCDS
;
-
Vu
l'installation
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
28
Février
2022
;
-
Vu
la loi
n°2020-1379
du
14
Novembre
2020
prorogeant
l’état d'urgence
sanitaire
jusqu’au
16
Février
2021
et
autorisant
également
la
prorogation
ou
1 réactivation
des
mesures
sociales
dérogatoires
au-delà
du
31
Décembre
2021
;
-
Vu
la
loi
n°2021-160
prolongeant
l’état
d'urgence
sanitaire
en
cours
jusqu’au
| Juin
2021
au
plus
tard
;
.
=.
a loi 2021-1172
du
11
Septembre
2021
autorisant
la prorogation
de
l’état d'urgence
dans
les
PRÉFEOTURE
BEL
ten
Guyane
jusqu’au
15
Novembre
2021
;
BUREAU
DU
COURRIER
2
4
JUIN
2022
Délibération n°10-CA-CIASS
Demande
de Subvention
LEADER
GAL
des
Savanes Page
1
——/RRIMÉE. Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
DECIDE Article
1°:
DONNE
ACTE
du
rapport
de
Monsieur
le Président.
Article
2:
APPROUVE
l’organisation
de
la
manifestation
« CULTURES
CROISEES
DES
SAVANES
»
pour
un
budget
prévisionnel
d’un
montant
de
cinquante-trois
mille
trois
cent
soixante-
neuf
euros
et
treize
centimes
(53
369,13
€)
BUDGET
PREVISIONNEL
Total
par
poste
de
dépenses
Total
par
poste
de
recettes
Logistique
7112,18€
Cad
6 910,00
€
Restauration
—[27975,00€
| SUBVENTION
|
.
LEADER
GAL]
53
369,13 €
Boisson
1 706,95
€
DES
SAVANES
Animation
7 415,00
€
Transport
2 250,
00€
Total
: 53
369,13
€
Article
3 :
DONNE
MANDAT
au
Président
pour
déposer
la
demande
de
subvention
LEADER
après
GAL
des
Savanes
et
SIGNER
tout
acte
y afférent.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Cayenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
VOTE
Nombre
de
membres
en
exercice
is
Quorum
Sans
quorum
Nombre
de
membres
présents
2
Nombre
de procurations
0
Nombre
de
votants
2
Pour
2
Contre
0 0
Abstentions
Fait
et délibéré
à Kourou,
le 09 juin
2022,
Pour
extrait
er certifié
conforme,
Pour
le Président,
Par
délégation,
GUY
E
À 4 JUIN
n°2
La Vice-PrésHo
Ÿ ARRIVÉE
Transmis
À
Délibération
n°10-CA-CIASS
Demande
de Subvention
LEADER
GAL
des
Savanes Page
2