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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°05 CA 2022 Approbation du ROB 2022
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°05 CA 2022 Approbation du ROB 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Humanitaire,
e
5 e
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
des
Savanes
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le
31
mars
à
quatorze
heures
trente
Le
Conseil
d'Administration
du
CIASS
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
lieu
ordinaire
de ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
FREDOC,
Vice-Présidente
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
des
Savanes Date
de
la
convocation
: 24
mars
2022
: 2°"
convocation
Membres
présents :
Françoise
FREDOC,
Céline
ZULEMARO,
Josiane
PIERRE-MARIE,
Myrtha
TARCY, Absents
excusés
: Céline
REGIS,
Max
VENTURA,
Eurydice
GOLITIN,
Marie
NICAISE
Absents
non
excusés:
Edmé
ZULEMARO,
James
DIANA,
François
RINGUET,
Michel-Ange
JEREMIE,
Véronique
JACARIA,
Johanna
HORTH,
Jean-Robert
CHOCHO,
Membres
du
Conseil
d'Administration,
ne
formant
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
PIERRE-MARIE
Objet
: Présentation
du
rapport
du
débat
d'orientation
budgétaire
2022
du
CIASS
La
Présidente
donne
lecture
du
rapport
de
présentation :
«
La
volonté
de
CCDS
de
se doter
d’outif
plus
efficients
et offrant
davantage
de marge
de
manœuvre
en
matière
d’action
sociale
devra
s’exprimer
dès
cette
année
2022
autour
de
priorités
à
court,
moyen
et
long
terme.
La
mise
en
œuvre
de
cette
ambition
se
traduira
par
un
budget
prévisionnel
qui
se
caractérise
par
de
nouvelles
interventions
(dépenses)
sans
forte
diminution
des
charges
antérieures
(très
rigides)
et
augmentées
de
l'impact
de
la crise
sanitaire
du
COVID
19.
L'’illustration
de
cette
dernière
est
révélée
par
l’explosion
des
demandes
de
domiciliations
(+54
%)
et
par
l’augmentation
des
aides
facultatives
(+20%)
en
2021.
Les
frais
de
personnel
(56%),
principale
charge
de
fonctionnement
ne
permettent
pas
cependant
d’atteindre
immédiatement
les
objectifs
visés.
"
PRÉFECTURE
DE
LA
GUYANE
BUREAU
DU
COURRIER
Hétibérat{on
n°05 _CA_2022_CIASS
\
k
AVR.
2077
Rappoñ
d’Oricntations
Budgétaires
Page
|
ARRNÉE
Transmis
À...
GS Œ
CIASS
e
ere,
e
Les
recettes
prévisionnelles
pour
le BP
2022,
proviennent
à plus
de
95%
de
la subvention
d’exploitation
versée
par
la
CCDS.
Cette
proportion
évoluera
à
moyen
terme
à
la
baisse
avec
l’accroissement
des
partenariats
opérationnels.
Pour
l’heure,
afin
de
relever
les
défis
attendus
et
répondre
aux
enjeux
présents
sur
le
territoire
des
Savanes,
le CIASS
ne
peut
se
passer
de
capacités
supplémentaires,
ni
d’une
réelle
marge
de
manœuvre.
La
traduction
budgétaire
de
cette
orientation
implique
un
budget
revu
à
la
hausse
et
en
augmentation
pour
cette
année
» 2022.
Pour
confirmer
la volonté
de
la CCDS
de
mettre
en
œuvre
une
dynamique
au service
de
tous
et affirmer
une
solidarité
sans
faille entre
Les territoires et les habitants,
le CIASS
propose
les orientations
suivantes:
+
Actualiser
l'analyse
des
besoins
sociaux
(outil
d’aide
à
la décision)
+
Accompagner
les publics
en
situation
de
fragilités
%
Soutenir
toutes
les
formes
de
précarité
(«
agir
pour
tout
le monde
en
particulier
»)
%
Accompagner
les
seniors
dans
leur
vie
quotidienne
(prévention
et
maintien
de
l’autonomie
; lutter
contre
l'isolement...)
+
Dynamiser
et accroître
l’activité
du
SAAD
s < &
Mettre
en
place
de
l’animation
et de
la prévention
pour
tous
(actions
thématiques
favorisant
le
lien
social,
intergénérationnel.…)
A
l'appui
de
ces
orientations,
le
CIASS
devra
également
investir
de
nouveaux
locaux
lui
permettant
d’améliorer
ses
capacités
d’interventions
sur
l’ensemble
du
territoire.
Cette
orientation
va générer
des
frais
immobiliers
et des charges
de
fonctionnement
non
encore
chiffrées
à ce jour. Dans
un
contexte
économique
moins
favorable
où
le spatial
connaît
des
difficultés
liées
à la concurrence
et
fortement
aggravées
par
le
conflit
Russie-Ukraine
actuel,
l’on
peut
d'ores
et
déjà
présager
que
le
CIASS
risque
d’être
confronté
à des
situations
de
dégradation
sociale
à plus
ou
moins
long
terme.
Cette
observation
conforte
la
proposition
d’un
budget
qui
permette
le
travail
de
réforme
des
pratiques
actuelles
mais
aussi
de
transformation
de
l’action
sociale
sur
Le territoire
des
Savanes.
»
Le
Conseil
d'Administration
du
CIASS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
article
L.123-4
à
L.123-9
Vu
l’article
107
de
la
loi
n°2015
du
07
Août
2015
dite
loi
NOTRe,
CONSIDERANT
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif du
CIASS
et s’appuyer
sur
son
rapport,
CONSIDERANT
que
ce
débat
permet
de
discuter
des
grandes
orientations
budgétaires
à retenir
pour
le
prochain
budget
primitif
et
d'informer
le
Conseil
d'Administration
sur
l’évolution
prévisible
de
la
situation
du
CIASS
pour
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
me
PREFECTURE
GIPE
GUYANE
Article
1°
: DE
PRENDRE
ACTE
des
orien
Aie
REAH:RU
S.
1 4
AVR.
2022
Délibération
9°05_CA_2022_CIASS
ARRIVÉE
Rapport
d'Grientations
Budgétaires
Transmis
A.
.
Page 2 e US: o
Article
2
: D'AUTORISER
le Président
du
CIASS
à SIGNER
tous
les actes
afférents
à cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le Tribunal
Administratif
de Cayenne.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
susdits
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
en
Préfecture
Et
publication
ou
notification
DUREE
PRÉFECTURE
DE
LA
GUYANE
BUREAU
DU
COURRIER
1 4
AVR.
202?
ARRIVÉE
Transmis
A
Délibération
n°05_CA_2022_CIASS
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
Page
3