Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 163 DDBT Assoc. Les Dejantes 31.05.24
Arrêté - AM 2024 163 DDBT Assoc. Les Dejantes 31.05.24
Arrêté - AM 2024 181 DDBT Assoc. Mondy Club 9 et 10.11.24
Arrêté - AM 2024 264 DDBT Assoc. Mondeville Petanque 21 et
Arrêté - AM 2024 161 DDBT Assoc. Mondeville Tennis de table
Arrêté - AM 2023 213 DDBT Assoc. France Pologne 18.11.2023
Arrêté - AM 2024 264 DDBT Assoc. Mondeville Petanque 21 et
Arrêté - AM 2024 261 DDBT Assoc AMC TONTONS TOURNEURS LE 25
Arrêté - AM 2023 136 DDBT Assoc. Cie des coeurs vaillants 2
Arrêté - AM 2023 215 DDBT Assoc. Viking Darts Club 04.11.20
Arrêté - AM 2024 160 DDBT Assoc. Bateaux de Normandie 01 et 02.06.24
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 160 DDBT Assoc. Bateaux de Normandie 01 et 02.06.24)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
LRO DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° 2024/4160
AUTORISATION
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE
BOISSONS ACCORDEE À
L'ASSOCIATION
BATEAUX DE NORMANDIE
Mis en ligne le :
2 3 MAI 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
Vu la demande en date du 15 mai 2024 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons présentée par monsieur Laurent CLOTTEAU, président, agissant comme représentant de l'association Bateaux de Normandie dont le siège est situé quai Gaston Lamy à Mondeville, qui souhaite ouvrir une buvette temporaire à l'occasion du D-Day commémoration qui aura lieu les 1er et 2 juin 2024 quai Gaston Lamy,
Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale conformément à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1er : L'association Bateaux de Normandie est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons quai Gaston Lamy à l'occasion du D-Day Commémoration le 1er juin 2024 de 14h00 à 18h00 et le 2 juin 2024 de 10h00 à 19h00.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : IIne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazëifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration,
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- l'association Bateaux de Normandie représentée par monsieur Laurent CLOTTEAU,
Fait à Mondevile, le 2 9 MAI
La Maire,
Hélène B GAT
AM 2024/160
Page 1/1
2024