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Arrêté - AM 2024 264 DDBT Assoc. Mondeville Petanque 21 et 22.09.24
Document publié le Lundi 28 décembre 2009 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 264 DDBT Assoc. Mondeville Petanque 21 et 22.09.24)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE,
ARRETE N° 202426 Vu le Code général des callectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
AUTORISATION Vu l'arrêté préfectoral modifié en date du 28 décembre 2009 portant réglementation de la police des D'OUVERTURE D'UN DÉBIT débits de boissons dans le département du Calvados, TEMPORAIRE DE Vu la demande en date du 14 Août 2024 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons BOISSONS ACCORDEE À présentée par Madame Véronika LE BUGLE Présidente, agissant comme représentante de L'ASSOCIATION l'association Mondeville Pétanque, dont le siège est situé 3 rue Amboise Croizat 14120 Mondeville MONDEVILLE PÉTANQUE qui souhaite ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d’un concours de pétanque qui aura lieu les 21 et 22 Septembre 2024 à Mondeville,
Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale Mis en ligne : conformément à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique,
1 8 SEP, 2024 ARRETE
Article 4er : L'association Mondeville Pétanque représentée par Véronika LE BUGLE, est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons au stade Farré à Mondeville, à l'occasion d'un concours de pétanque, le 21 Septembre 2024 de 9h00 à 23h00 et le 22 Septembre 2024 de 13h00 à 22h00,
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons {horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.),
Article 3 : Il ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- l'association Mondeville Pétanque, représentée par Madame Véronika LE BUGLE,
Fait à Mondeville, le 4 g SEP, 2094
; La Maire,
* Hélène BURGAT
AM 2024/2654
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