Conseil Municipal - Cpte rendu CM 08.07.21

Documents similaires

Conseil Municipal - Cpte rendu CM 03.07.2020

Conseil Municipal - Cpte rendu CM 26.06.2020

Conseil Municipal - CM 13.11.2023 CPTE RENDU

Conseil Municipal - Cpte rendu CM 01.02.2021

Conseil Municipal - Cpte rendu CM 17.02.2020

Conseil Municipal - Cpte rendu CM 05.05.2020

Conseil Municipal - Cpte rendu CM 01.09.21

Compte-Rendu - 02 Cpte rendu 25.02.11

Compte-Rendu - CM19.12.2023 CPTE RENDU

Compte-Rendu - 12 cpte rendu 20.12.13

Conseil Municipal - Cpte rendu CM 08.07.21 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Héricourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 08.07.21)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 08 JUILLET 2021

Présents: Mmes, MM. Fernand BURKHALTER, Martine PEQUIGNOT, Danielle BOURGON, Alain PARCELLIER, Dominique VARESCHARD, Patrick PAGLIA, Maryse GIROD, Ismaël MOUMAN, Chantal GRISIER, Pierre-Yves SUTTER, Christophe VAILLANT - Adjoints, Luc BERNARD, Jean-Luc PARIS, Elisabeth CARLIN, Chantal CLAUDEL, Patricia BURGUNDER, Sylvie NARDIN, Sylvie CANTI, Catherine FORTES, Marilyne DOUARD, Rémy ENDERLIN, Maryse PORTAZ, Marianne ECOFFET, Sylvie DAVAL, Rose-Anne DA COSTA, Quentin HAFEKOST - Conseillers.

Excusés: Mmes MM. Sébastien MANCASSOLA, Christophe GODARD, Dahlila MEDDOUR, Martial DUCASSE, Etienne BOURQUIN, Gilles LAZAR, Ouari BELAOUNI

Absent : MM. Rachid DAGHMOUMI, Patrick ADAM

Procuration : M. Sébastien MANCASSOLA à Mme Martine PEQUIGNOT

M. Christophe GODARD à Mme Danielle BOURGON

Mme Dahlila MEDDOUR à Mme Chantal GRISIER

M. Martial DUCASSE à Mme Martine PEQUIGNOT

M. Etienne BOURQUIN à M. Fernand BURKHALTER

M. Gilles LAZAR à Mme Maryse PORTAZ

M. Ouari BELAOUNI à Mme Marianne ECOFFET

Le Maire ouvre la séance en donnant lecteur des procurations qui lui ont été communiquées.

Avant d'aborder le premier point de l'ordre du jour, M. Quentin HAFEKOST - Conseiller Municipal d'Opposition Liste Héricourt en Commun fait la déclaration suivante :

M. le Maire, nous ne pouvons qu'acter votre victoire à vous et à Mme PEQUIGNOT. Comme vous l'avez déclaré devant témoins mardi dernier, « J'ai été élu avec plus de 60% à Héricourt …

Fernand BURKHALTER: 67% M. HAFEKOST. Le sujet de votre intervention n'aborde pas un point inscrit à

l'ordre du jour.

Quentin HAFEKOST : ….et lorsqu'on vous interroge sur le taux d'abstention, vous répondez « l'abstention je

m'en fous, j'ai été élu et pas vous ». Bravo !

Fernand BURKHALTER: M. HAFEKOST je le répète votre intervention n'aborde pas un point à l'ordre du jour. Cette intervention est déplacée. Je vais interrompre votre intervention, faites vos remarques dans la rue mais pas en Conseil Municipal.

L'intervention de M. HAFEKOST se poursuit dans le brouhaha, les Elus de la Majorité Municipale manifestant

leur mécontentement.

Quentin HAFEKOST : …..afin d'éclairer votre écrasante victoire, permettez-moi de rappeler qu'à Héricourt il y a eu 1 électeur sur 3, soit plus de 3 900 abstentionnistes pour Héricourt 2 et presque 1 300 sur Héricourt 1. On ne peut pas se réjouir et faire la sourde oreille face à un tel constat. Rétablissons les faits : au premier tour 735 voix pour votre binôme 39% des suffrages exprimés, pour notre liste 349 voix c'est presque 2 fois moins je vous le concède, et la candidature LREM de Julien Villaumé 171 voix. Je ne suis pas mathématicien mais je pense qu'on a retrouvé le report de voix qui vous est favorable et permet à votre binôme d'être élu avec les fameux 67%. Cela face à un binôme d'extrême droite…, quitte à trahir la Droite qui l'a porté aux municipales pour être élu. Nous estimons que nous ne sommes pas propriétaires de nos voix. Ce sont donc nos électeurs qui se sont retrouvés dans le programme que portait notre collectif……..clairement de Gauche sans compromission avec LREM, car nous nous ne nous accommoderions pas d'un accord avec M. KRATTINGER ou M. CHRETIEN sur Vesoul. Ce sont donc ces électrices et ces électeurs qui ont préféré le monarque au …

Alain PARCELLIER - Adjoint à la Santé: pourtant votre groupe s'est bien allié avec nous pour les

Régionales.

Quentin HAFEKOST : oui mais pas avec LREM. Pourtant ne croyez pas que celles et ceux qui ont voulu faire barrage àl'extrême droite ou celles et ceux qui ont voulu s'exprimer différemment en s'abstenant, vous donnent un blanc seing. M. le Maire. Maintenant que les faits sont rétablis, permettez moi, comme nous l'avons déjà fait de vous inviter à une leçon d'humilité. Quand on voit qu'en un an, vous avez profité de la pandémie et cédé à votre appétence pour l'autoritarisme…

Le Maire retire la parole à M. Quentin HAFEKOST après une vive réaction des Elus de la Majorité Municipale. |l indique une nouvelle fois que le sujet de l'intervention n'est pas à l'ordre du jour et fait toutefois remarquer que legroupe de M. HAFEKOST ne gagne jamais une élection. Le Maire clôt le débat et donne la parole à Martine PEQUIGNOT - Première Adjointe pour la lecture du premier rapport à l'ordre du jour.

HRRRRRER

= RAPPORT N°1: Délégation de la compétence transports scolaires par la CCPH à la Ville d'Héricourt pour les trajets intra-urbains

Martine PEGUIGNOT expose que le 27 juin 2018, la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt a procédé à la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité.

Notre Assemblée s'est prononcée favorablement quant à cette modification statutaire le 8 octobre 2018. Dès lors, la CCPH est devenue seule compétente en matière de services réguliers de transport public de personnes qui comprennent également les services de transports scolaires. Elle est donc désormais seule organisatrice des transports scolaires à l'intérieur de son ressort territorial en lieu et place de la Région et de la Ville d'Héricourt pour ce qui concerne les transports inter urbains héricourtois. Toutefois, s'agissant d'une compétence parfaitement maîtrisée par la Ville d'Héricourt structurée depuis de nombreuses années pour offrir ce service aux élèves héricourtois, l'Autorité Organisatrice de la Mobilité a la possibilité de déléguer l'organisation des transports scolaires intra urbains à la Ville d'Héricourt. Un courrier a d'ailleurs été adressé en ce sens à la CCPH le 28 mai 2021, par lequel nous informons que la Ville d' Héricourt n'entend pas renoncer à cette compétence et qu'il convient d'acter cette délégation par la signature d'une convention entre les deux collectivités.

Aussi, il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer favorablement quant au maintien de la compétence transports scolaires intra urbains par la Ville d'Héricourt et autoriser M. le Maire à signer la convention de délégation à intervenir avec la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt.

Sylvie DAVAL - Conseillère Municipale d'Opposition Liste Héricourt en Commun : Ce projet a été présenté à la CCPH et on s'aperçoit finalement qu'il n'est pas normal que la Ville d'Héricourt garde cette compétence. C'est illogique. La Communauté de Communes est organisatrice des mobilités sur tout le territoire du pays d'Héricourt. D'ailleurs d'autres maires avaient la même opinion que nous lors de cette séance. Donc pourquoi la

Ville d'Héricourt garde-t-elle cette compétence ?

Le Maire: J'ai déjà donné toutes les explications utiles en séance de Conseil Communautaire. La Ville d'Héricourt a la minorité de blocage dans toutes les compétences transférées. Le Parti Communiste s'est opposé à tous les transferts à la Communauté de Communes : la médiathèque, l'école de musique, le pôle enfance, en disant que la Ville d'Héricourt était désossée, dépouillée de ses compétences. Aujourd'hui, vous dites le contraire. Soyez cohérents. La cohérence chez vous n'existe pas, c'est comme çà vous arrange. Nous gérons la Ville et nous la gérons bien. On nous reproche même parfois d'être une ville riche avec des habitants pauvres. Non, c'est une commune bien gérée. Si certains gèrent mal c'est leur problème, je n'ai pas de leçon à recevoir. La compétence transport est une compétence importante de la Ville d'Héricourt qui a du personnel affecté. Nous avons beaucoup transféré, désormais nous ne transférerons plus dans le cadre de cette mandature que de façon exceptionnelle. D'ailleurs la CCPH ‘est une communauté de communes la plus intégrée de France. avec une commune de plus de 10000 habitants en son centre, 53% de procédure d'intégration. C'est le coefficient d'intégration fiscale qui montre les relations entre la CCPH et la Ville. C'est inédit, un cas unique en France. Je rappelle que vous étiez à l'origine opposés à la Communauté de Communes, vous avez toujours été opposés au transfert des compétences, et aujourd'hui vous me reprochez de ne pas avoir transféré la compétence transport. J'aurai pu m'opposer à la création de la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité à la CCPH, mais ce n'était pas l'intérêt de notre territoire. Donc la Ville d'Héricourt ne s'y est pas opposé comme elle l'aurait pu avec sa minorité de blocage, mais elle garde la compétence transport scolaire sur son territoire. Pourquoi veut-elle garder la compétence transports? Je suis président du Syndicat Mixte des Transports Belfort/Héricourt/Montbéliard. C'est une belle fonction et elle me tient beaucoup à cœur. Cela met fin à vos attaques incessantes à mon défaut de la prise en compte de la compétence transports. Belfort et Montbéliard font confiance à Héricourt. Elles m'ont désigné pour organiser cette compétence, c'est dire la confiance que j'inspire auprès des Agglos de Belfort et de Montbéliard. Elles m'ont chargé d'essayer de rassembler, parce qu'elles estiment que je suis le plus neutre puisque je n'appartiens à aucun des deux blocs, pour assumer le rassemblement des trois entités. J'espère le faire d'ici 2024/2025. Par conséquent la Ville d'Héricourt ne va pas faire 3 sauts successifs. à savoir confier sa compétence transport à la CCPH qui aurait dû être transférer au Pôle Métropolitain ensuite. Nous transférerons directement. Si la feuille de route qui m'a été donnée est remplie, la Ville d'Héricourt rejoindra la compétence transport de l'Autorité Organisatrice des Mobilités dont je serai le Président avec un budget de 60 000 000€. Cela représente 10 fois le budget de la Ville d'Héricourt. Je suis très

fier d'avoir la confiance de Belfort et Montbéliard sur ces thèmes.La Ville d'Héricourt est même un peu jalousée parce que nous souhaiterions nous développer mais ce n'est pas la volonté de Belfort et Montbéliard. Ma feuille de route, au-delà de la création d'une AOM unique, est de redonner une activité complète et digne à la gare d'Héricourt par une fréquentation supérieure. C'est pourquoi nous voudrions un cadencement supérieur du trafic entre Belfort et Montbéliard, qui passe par Héricourt. C'est un enjeu fondamental. Notre gare a été rénovée par la Région de Franche-Comté et la SNCF. Son trafic a été

multiplié par 3 depuis 2008, quoiqu'en disent les opposants.

Sylvie DAVAL: je tiens à rappeler que M. Jean-Michel VILLAUME était contre tous les transferts à la Communauté de Communes et l'école de musique a été quand même transférée.

Fernand BURKHALTER : oui il a changé d'avis. Le transfert de cette école de musique était fondamental. Elle avait été payée en intégralité par la Ville d'Héricourt mais profitait à tous les élèves du Pays d'Héricourt. à hauteur de 60%. Jean-Pierre MICHEL avait essayé d'obtenir à l'époque une participation financière des maires des villages, sans succès. C'est une très belle école, nous travaillons à une reconnaissance au plan national. Et ainsi obtenir des subsides de l'Etat. Maintenant elle a même un nouveau directeur d'orchestre. Peu de communauté de communes ont une si belle école de musique C'est presque autant que l'école départementale de musique qui couvre un territoire de 200 000 habitants. Le territoire du pays d'Héricourt comprend 20 000 habitants, proportionnellement nous couvrons 10 fois plus d'élèves.

Chantal GRISIER: lors d'un conseil communautaire il a été voté une nouvelle grille tarifaire pour une accessibilité à un maximum de personnes à l'Ecole de Musique.

Le Maire : oui effectivement. C'est un point très positif. L'Opposition qui est dans la critique systématique, ne reconnait pas le bien fondé de notre nouvelle tarification à l'école de musique. Je rappelle que la tarification par grille tarifaire est dans l'ADN de notre sensibilité politique. J'ai proposé à la Ville de Belfort dans années quatre- vingt, l'application d'une grille tarifaire. Cette grille c'est moi qui l'ai construite contre l'avis de nombreux spécialistes, notamment de tous les juristes du Territoire de Belfort qui disaient qu'il y avait une rupture du principe d'égalité constitutionnel. Maintenant, tout le monde applique des grilles tarifaires. À l'époque ce n'était pas dans les coutumes de montrer sa fiche de paie. Cependant, ceux qui ne voulaient pas la montrer, se voyait appliquer le tarif maximal. Bilan : 35 ans plus tard, la CAF a rendu obligatoire ce type de tarifs.

Sylvie DAVAL: vous n'avez pas compris notre position lors de la séance de Conseil Communautaire. Nous

avons salué la baisse, nous en avons fait des compliments. Toutefois nous tenions à souligner que s'il y a aujourd'hui une baisse, c'est que les tarifs d'Héricourt étaient surélevés par rapport aux autres grandes villes. C'est pour cela que vous avez baissé vos tarifs.

Fernand BURKHALTER : pour en revenir aux transferts, c'est grâce au coefficient d'intégration fiscale et donc aux transferts de la médiathèque, de l'école de musique notamment, auxquels vous vous êtes toujours opposés, que la CCPH peut bénéficier de 600 000€ de recettes, recettes qui étaient menacées car nous n'atteignions pas à l'époque le critère d'intégration.

[Le rapport tes voté à la majorité compte tenu de 7 voix contre de la liste d'Opposition Héricourt en Commun. |

Martine PEQUIGNOT à l'attention de M. HAFEKOST : lorsqu'on est Elu, on est un Elu responsable, élu par le peuple. On n'est pas en train de jouer au loto, on ne peut pas tourner le dos à l'Assemblée. Je trouve que quand on parle d'rrespect de la part de certains Elus qui dirigent la Ville et qu'on se permet une telle attitude

irespectueuse, face aux Elus et aux services à qui vous tournez le dos, je trouve cela lamentable ! Je pense que cela devait être souligné : vous êtes élu du peuple, élu par des gens qui vous ont fait confiance. Comment peut- on avoir une telle attitude de gamin gâté ? Vous avez attaqué d'emblée alors que nous ne demandions rien à personne, et vous vous conduisez de cette façon ? Vous tournez le dos au Maire, aux Elus, aux services, je trouve votre attitude lamentable et c'est très triste.

= RAPPORT N°2 : Cession de terrain rue des Egalités

Le Maire expose que la Commune est propriétaire d'un bien situé 36 faubourg de Montbéliard/rue des Egalités composé des parcelles cadastrées section AS numéros 0121, 0122 et 0125. Il rappelle que la Ville avait pour projet d'aménager des logements sociaux. Ce projet ne va pas se faire pour le moment. :

Nous avons eu depuis la proposition d'un riverain, M. Mustapha BOUDEBZA, demeurant 8 bis rue des Egalités, souhaite se porter acquéreur des parcelles AS 0121 et 0122 d'une superficie totale de 1 194 m2. | Toutefois, environ 100 m2 seront prélevés de la parcelle AS 0122 afin de créer une voie permettant de desservir, par la rue des Egalités, la parcelle AS 0125 dont la commune reste propriétaire (document d'arpentage en cours par le géomètre).Le prix de cession a êté négocié à 90 000 €. | Lo

Le service des Domaines, dans son avis du 23/06/2021, a estimé la valeur vénale du bien à céder à 90 000 € HT. Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette cession et autoriser le Maire à signer les actes à intervenir.

Le vote est unanime compte tenu de 7 abstentions de la liste d'Opposition Héricourt en Commun.

RARE X

= RAPPORT N°3 : Aide à l'achat d'un vélo VTC ou électrique : abaissement de la condition d’äge à

35 ans

Danielle BOURGON - Adjointe à l'Environnement et au Cadre de Vie, expose que par délibération en date du 26 juin 2020, notre Assemblée a voté la mise en place d'une aide municipale à l'achat d'un vélo VTC ou électrique.

Le montant de cette aide forfaitaire est de :

- 70€ pour un vélo VTC pour un achat neuf entre 250€ et 450€. L'aide pour l'achat d'un vélo de marque française

dont le coût pour aller jusqu'à 1 100€ est de même niveau

- 100€ pour un vélo électrique neuf entre 700 et 1 200€. L'aide est de même niveau pour un vélo de marque

française dont le coût aller jusqu'à 2 500€

Il est actuellement obligatoire d'être âgé d'au moins 45 ans pour pouvoir bénéficier de cette aide. Compte tenu des demandes présentées, il vous est proposé d'abaisser cette condition d'âge à 35 ans au moins.

Les conditions pour bénéficier de cette aide seront donc les suivantes :

e Etre âgé d'au moins 35 ans

e Etre domicilié à Héricourt, Bussurel ou Tavey

e Avoir un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 13 489€

Pour information, l'an dernier 4 personnes ont bénéficié de cette aide l'an dernier.

Maryse PORTAZ - Conseillère Municipale Héricourt en Commun: je souhaite savoir s’il est réellement nécessaire de maintenir un critère d'âge ? Des personnes de moins de 35 ans peuvent également être

intéressées.

Fernand BURKHALTER: toutes les collectivités qui ont adopté le plan vélo ont limité la quotité financière. On peut geler l'enveloppe annuelle au risque de ne pas satisfaire toutes les demandes, mais compte tenu de la faible demande, nous proposons pour l'instant d'abaisser le critère d'âge à 35 ans. Si toutefois les demandes venaient à augmenter notamment de la part de personnes plus jeunes, nous corrigerons. Pour l'instant ce n'est pas le cas. Nous ne souhaitons pas non plus être envahis de demandes, le budget est quand même limité.

Patrick PAGLIA : c'est une aide qui évolue selon le nombre de demandes également dans les autres communes. Peut-être que dans le futur nous pourrions mettre en place politique tarifaire plus diversifiée.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

A la demande de Martine PEQUIGNOT -— Présidente du Groupe Socialiste, le Maire prononce une suspension de séance de quelques minutes et invite le groupe d'opposition Héricourt en Commun à quitter la salle.

Après quelques minutes, le Maire lève la suspension de séance et les débats reprennent.

= RAPPORT N°4 : Nouvelle dénomination de rues sur le secteur des Vignes

Le Maire expose que la dénomination des rues sur le secteur des Vignes demeure après plusieurs années fort illisible.

Pour remédier à cet état de fait, et ainsi faciliter l'intervention des services de secours, un travail collaboratif avec les services de la Poste va nous permettre prochainement de mettre en place une numérotation métrique correspondant à la distance en mètres entre le début de la rue et le début de la parcelle concernée.Dans le même temps, il nous est apparu utile de renommer certaines voies afin d'éviter toute confusion dans la dénomination des rues. C'est ainsi que les rues seront renommées de la façon suivante :

Ancienne Chemin de l'Aubin Chemin du Sayc Chemin du Romorantin | Chemin du Dameron

dénomination

Nouvelle Rue

dénomination Inchangée Inchangée Rue Dalida Daniel BALAVOINE

Ilest proposé de valider la nouvelle dénomination des voies telle que proposée et d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour ce faire

Sylvie DAVAL: au lieu de Chemin de l'Aubin ou Chemin du Sacy, on aurait également pu mettre rue de l'Aubin ou rue du Sacy, puisque la difficulté n'est pas tant que ces voies soient reconnues par les habitants d'Héricourt mais essentiellement par les pompiers ou les services d'urgences comme le SAMU. Personnellement, héricourtoise depuis de nombreuses années, il y a encore des rues situées ailleurs qu'aux Vignes que je ne connais absolument pas.

Le Maire: nous allons laisser « chemin » pour l'instant. Je rappelle que c'est le système métrique qui a été retenu : si votre maison se situe à 500 ml du début de la rue, votre adresse sera 500 rue Dalida. Cela se pratique

beaucoup aux USA et dans les DOM TOM.

Le vote est unanime.

RORORORRRE

“ RAPPORT N°5: Tarifs publics 2021 : création de deux tarifs

Martine PEQUIGNOT expose que par délibération N°104/2020 en date du 07 Décembre 2020, les tarifs publics

bourses et prix applicables au 1e Janvier 2021 ont été adoptés à l'unanimité.

Il est proposé à l'Assemblée d'approuver la création de deux nouvelles tarifications pour la mise à disposition des cinéraires/caves urnes pour des durées de 20 ans et 30 ans.

CIMETIERE Pour mémoire 2020 2021

HERICOURT/BYANS/BUSSUREL

Cinéraire / Cave urne

10 ans 110.00 110.00

20 ans Sans objet 150.00

30 ans Sans objet 200.00

Sylvie DAVAL : il n'est pas mentionné TAVEY dans le rapport.

Martine PEQUIGNOT : justement, c'est parce que TAVEY avait déjà ces tarifs que nous les créons pour Héricourt et Bussurel.

Le vote est unanime

HR EX

= RAPPORT N°6 : Association Coopérative des Citoyens - versement d'une subvention

Fernand BURKHALTER expose que la Coopérative des Citoyens est une association d'éducation populaire qui

accompagne les citoyens et les organisations dans la construction collective d'une société plus solidaire et plus

démocratique.

« Aux actes citoyens » est un projet dont l'objectif est de créer notamment de l'activité économique et de l'emploi

à partir de besoins sociétaux non couverts. La Ville d'Héricourt souhaite conduire ce partenariat avec

l'association.

L'objectif de cette mission est un accompagnement de la Ville auprès des acteurs locaux métropolitains ou

régionaux, en vue de développer les circuits courts sur notre commune.

En effet, cet accompagnement devrait conduire, dans un premier temps, à l'élaboration d'un magasin en circuit

court dans les espaces de la gare d'Héricourt.Au-delà de ce premier objectif, il est envisagé de mobiliser des partenaires pour développer ce secteur en milieu

urbain grâce à des acteurs de l'économie sociale et solidaire, mais également d'autres partenariats pour donner

vie à des projets entrepreneuriaux locaux.

Les engagements de chacune des parties seront repris dans une convention à intervenir entre la Ville d'Héricourt

et l'association « La coopérative des Citoyens ».

La participation de la Ville d'Héricourt a été fixée à 5 000 € au titre de l'année 2021.

Il est proposé d'autoriser le versement d'une subvention de 5 000 € à l'Association « La Coopérative des

Citoyens » et à signer la convention à intervenir.

Le Maire ajoute que la Coopérative des Citoyens comprend deux acteurs principaux : M. Cédric BERNARD et Mme Emilie CASTELANO, C'est une association de Belfort qui a un rayonnement d'action sur tout le pays de Montbéliard et de l'Agglo, sur des thématiques assez semblables à celle proposée à Héricourt. Ces personnes ont un projet dans le cadre de l'économie sociétale. J'indique que M. Luc BERNARD ne participera pas au vote.

Le rapport est adopté à l'unanimité compte tenu de 7 abstentions de la liste Héricourt en Commun, M. Luc

BERNARD ne prend pas part au vote.

Le Maire : le magasin de circuits courts autour de la gare est concerné par le projet de cette association. Mais nous avons surtout le projet bien plus important d'élaborer un magasin sur un espace central d'Héricourt qui serait un peu la capitale des circuits courts de l'Aire Urbaine Belfort/Héricourt Montbéliard. Il reste à définir le lieu, les partenaires, etc. Le partenariat avec la Coopérative des Citoyens pourra évoluer en fonction de l'évolution de

ce projet.

ARR K

” RAPPORT N°7 : Personnel territorial : contrat groupe risque prévoyance

Le Maire expose que le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 permet aux employeurs publics de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n'est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L'adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de la fonction publique territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent.

Le Centre de gestion de la Haute-Saône se propose de réaliser cette mise en concurrence afin d'aboutir à la conclusion d'un contrat d'assurance Prévoyance à l'échelle du département.

Le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l'issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités et établissements publics.

Les collectivités et établissements publics conserveront l'entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C'est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités et établissement se prononceront sur le montant de la participation définitive qu'elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation devra être un montant unitaire par agent, ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique. Compte tenu des avantages d'une consultation groupée, il vous est proposé de s'inscrire dans la procédure de mise en concurrence pour la passation d'une convention de participation pour le risque prévoyance complémentaire à effet du 1°’ janvier 2022 engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône.

Le vote est unanime.

RARE” RAPPORT N°8 : Passerelle cyclo-piétonne rue des Prés - actualisation du plan de financement

Danielle BOURGON expose que par délibération n°035/2021 du 12 Avril 2021, l'Assemblée a approuvé le plan de financement relatif à la création d'une passerelle cyclo-piétonne entre la Rue des Prés et l'arrière du terrain multi-sports des Polognes dans le cadre de la mise en place de liaisons douces sur le territoire de la Commune.

Les phases d'études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre faisant ressortir un coût prévisionnel de travaux de 313 000 EHT, il convient de modifier le plan de financement de l'opération qui se présente comme suit et d'autoriser le Maire à déposer les demandes de subventions sur ces nouvelles bases.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES en €HT 352 000 Travaux 313 000 Etude de sols 10 000 Maîtrise d'œuvre 15 000 Mission SPS 1 500 imprévus / Communication (panneau de chantier, plaque) 12 500 RECETTES : 352 000 Conseil Départemental 70 (37%) 130 240 ETAT - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (30%) 105 600 Autofinancement Ville d'Héricourt (33%) 116 160

Le Maire : le projet a beaucoup évolué depuis la phase d'appréciation initiale. Au départ la passerelle devait faire 30 ml. Ce sera plutôt 45 ml parce que le franchissement du lit mineur de la Lizaine demande des distances plus importantes. Nous avons déjà envoyé notre demande de subvention pour la DETR, il convient de faire une nouvelle demande avec le nouveau montant. Comme je l'ai déjà indiqué à la Communauté de Communes, c'est un dossier vital pour la Ville d'Héricourt. La dorsale à partir du Fg de Montbéliard, passant par les Dolfuss et l'arrière du Lycée, a pour objectif de desservir la gare de Montbéliard. C'est un objectif ambitieux qui sera réalisé dans sa totalité par la CCPH,. La volonté municipale est forte concernant les liaisons douces.

Sylvie DAVAL: je constate que le dossier présenté à la CCPH n'indiquait pas que la priorité était de rallier

Montbéliard.

Fernand BURKHALTER : la volonté du Président de la CCPH est pourtant très forte.

Sylvie DAVAL : Seule Mme BOURGON l'a exprimé lorsque M. CHAUDEY a indiqué que la priorité était Chalonvillars direction la coulée verte. Donc vous êtes en contradiction avec votre Vice-président M.Chaudey.

Le Maire : je ne contredis personne. Je pense que le tracé qui relie Héricourt à Montbéliard sera prêt avant celui en direction de la coulée verte. Je suis réaliste dans les délais. 1! n'y a pas de compétition dans ce dossier, mais il me paraît important quand on parle du ferroviaire, de favoriser un déplacement écologique.

Le vote est unanime.

RER *

“ RAPPORT N°9 : Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - nouveau plan de financement

Dominique VARESCHARD - Adjointe à l'Education expose que notre candidature à l'appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (SNEE) a été retenu dès la première vague de sélection par l'Education Nationale.

Pour rappel, nous avons approuvé le 12 avril dernier, une dépense de 36 650€ TTC subventionnée à 70% par l'Etat. Cette dépense concemne principalement l'achat d'ordinateurs et de tablettes pour équiper les écoles élémentaires héricourtoises.

La notification de subvention du Ministère de l'Education Nationale nous étant parvenue le 21 juin 2021, notre fournisseur nous a fait parvenir un devis actualisé. Le matériel électronique ayant subi une hausse de prix depuis le début de l'année, la dépense totale sera de 39 000€ TTC.

ILest par conséquent demandé à l'Assemblée de bien vouloir= approuver le nouveau plan de financement suivant :

RECETTES (établies sur le montant prévisionnel TTC)

VOLET EQUIPEMENT Etat - Plan de Relance 26 950€ | 70%

(matériel informatique) Ville d'Héricourt - 11 550€ | 30%

VOLET SERVICES & EQUIPEMENT Etat - Plan de Relance 250€ | 50%

(accès Lexiclic) Ville d'Héricourt 250€ | 50%

TOTAL RECETTES 39 000€ | 100%

= autoriser le versement d'un acompte de 30% au fournisseur de matériel informatique, à savoir FSI

(Formation et Solutions Informatiques) dès acceptation du devis.

| Le vote est unanime.

HR

= RAPPORT N°10 : Petites Villes de Demain - réaménagement des espaces publics en vue de la création d’un parking en centre ville

Le Maire expose que le réaménagement urbain et la création d'une bande cyclable rue du 11 novembre va être engagée prochainement.

Cet aménagement urbain va réduire de façon sensible les possibilités de stationnement sur cette voie. Pour dynamiser le commerce de centre-ville, il est indispensable d'élargir l'offre de stationnement au plus près des commerces et des équipements publics.

Après avoir acquis un espace pour créer 5 ou 6 places, une opportunité foncière nous permet aujourd'hui de compléter cette offre par l'acquisition d'une surface complémentaire d'environ 180 m2 prélevée sur la parcelle cadastrée AR 0168. Un document d'arpentage est en cours d'établissement qui précisera la surface exacte. Ce dossier s'inscrit dans la politique Petites Villes de Demain destinée à revitaliser le commerce de centre-Ville. L'emprise de terrain concernée sera cédée par les époux ALI MKADARA à la Ville d'Héricourt sur la base de 100/m2, soit une dépense évaluée à 18 000 €

À la faveur de cette acquisition, selon le projet ci-joint, 14 places supplémentaires seront créées. Dans une démarche de maillage cyclable du centre-ville, une place de stationnement sera, par ailleurs, neutralisée, permettant ainsi la réalisation d'un parking à vélos. Le coût de ces travaux est estimé à 48 000 €.

Le plan de financement serait le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES en €HT 83 000 Acquisitions foncières 35 000 Travaux 48 000

RECETTES : 83 000 ETAT - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (40%) 33 200 REGION (20%) 16 600 Autofinancement Ville d'Héricourt (40%) 33 200

Aussi, il est demandé à l'Assemblée délibérante :

e De valider cette transaction sur la base de 100 €/m2 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir sachant que tous les frais liés au dossier, document d'arpentage et autres frais, seront pris intégralement en charge par la Ville d'HERICOURT.

e D'approuver le plan de financement ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat et de la Région

Le Maire indique qu'il faudra ajouter 20% de FEDER aux demandes de subventions, ramenant la participation de la Ville d'Héricourt à seulement 20%.Nous souhaitons commencer les travaux incessamment sous peu. Dès que le dossier aura été déposé en Sous-Préfecture et auprès des autres financeurs. Le coût des travaux est évalué à 48 000€ .Ce projet d'aménagement nous a été soufflé par le projet de la rue de l'Ecole qui fonctionne à la perfection. Sur ce parking il y a beaucoup de mouvements, il n'y a pas de voitures tampon.Le futur projet comporte 14 places de stationnement tout proche de l'Hôtel de Ville. Enfin le Maire pourra se garer

tout près de l'Hôtel de Ville !

Marianne ECOFFET: si vous pouviez utiliser les termes appropriés en matière de voies ou pistes cyclables. Concernant le nouveau parking, j'entends bien que les automobilistes fervents aient besoin d'aller au plus près. Pour tous ceux qui habitent Héricourt, vous pouvez pratiquement tout faire à pied, il suffit de 10 à 12 minutes. Je pense que la majorité des conseillers de ce soir pourraient venir à pied. Je souhaiterais qu'on s'intéresse aux familles avec enfants. Sur le parking rue de l'Ecole, si vous avez un siège-auto ou une poussette, vous ne pouvez pas vous garer et ensuite aider les enfants à sortir parce les emplacements sont très très étroits. Autre question : quel sera le type de revêtement utilisé pour ce fameux parking ?

Le Maire : notre marché de voirie prévoit essentiellement de l'enrobé . J'ai néanmoins prévu des pavés autobloquants filtrants si le marché de voirie le permet. Dans le cas contraire, ce sera de l'enrobé. Nous devons faire avec les contraintes qui sont les nôtres. Je ne veux pas retarder l'aménagement de cette rue, ni refaire des

travaux après la création de la bande cyclable.

Marianne ECOFFET: je vous invite à pratiquer le vélo pour que vous rendiez compte des conditions de circulation des cyclistes. Circuler en ville en deux roues peut être risqué, certains automobilistes ont des comportements dangereux. Une piste cyclable est bien plus sécurisante qu'une simple bande.

Fernand BURKHALTER: nous allons créer une dorsale cycliste d'est en ouest de la ville. Notre projet est novateur et s'inscrit dans le programme Petites Villes de Demain. Nous sommes une des seules villes de Haute- Saône qui a recueilli d'aval de plusieurs partenaires pour notre programme. Nous avons reçu l'accord de Action au Logement et de la Caisse des Dépôts et Consignations qui seront signataires du contrat Petites Villes de Demain à nos côtés parce qu'ils nous font confiance. Ailleurs ils ne sont pas signataires. Ils estiment qu'Héricourt est une ville attrayante, ils n'ont pas voulu s'engager aux côtés d'autres villes. Cela fait des envieux.

Le vote est unanime compte tenu de 7 abstentions de la Liste Héricourt en Commun.

RARE

Le Maire: par rapport à la vaccination, l'ARS nous a demandé de poursuivre la campagne de vaccination en septembre et octobre et nous sommes d'accord. Mais nous avions indiqué que nous souhaitons libérer La Cavalerie pour certaines manifestations du vendredi au dimanche. !l y à eu une incompréhension : cela sera le cas uniquement lors de l'organisation des manifestations. Pour l'instant seulement 5 sont dénombrées, la salle reviendra donc à sa vocation d'origine 5 week-ends. On ne peut pas tout bloquer ad vitam aeternam.

Patrick PAGLIA : nous avons trouvé un orchestre pour le créneau libre le 17 juillet prochain dans le cadre des Terrasses de l'Eté. Cet orchestre vient de Chalons S/Saône. Il animera également la Fête du Pain le lendemain.

= L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance 19H30 ——

Le Maire