Arrêté - 739 circulation et stationnement interdits le samedi 3 août 2024

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Arrêté - 739 circulation et stationnement interdits le samedi 3 août 2024 Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Pontarlier. Lien du pdf (Arrêté - 739 circulation et stationnement interdits le samedi 3 août 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, VILLE DE PONTARLIER

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE - Interdiction de circulation et de

stationnement le samedi 3 août 2024 dans diverses artères de la Ville.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU la demande présentée par l'association « Commerce Pontarlier Centre »

tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une braderie en centre-ville le

samedi 3 août 2024,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité, la

commodité de la circulation et le maintien du bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 -

La tenue de la manifestation, dite "braderie", sur la voie publique se déroulera

le samedi 3 août 2024 de 5 h 00 à 20 h 00. Pour les bradeurs, le seul accès

se fera par la rue de Salins. Les autres voies seront interdites à la circulation.

ARTICLE 2 -

Le parcours de la braderie est autorisé dans les rues suivantes : République

(Pont de l'Hôpital compris), Salins, Rue du Faubourg Saint-Pierre, Gare, Halle,

Sainte-Anne, Vannolles ainsi que sur la place Saint-Bénigne.

Il sera interdit de brader :

- devant la sortie de la Bibliothèque Municipale

- devant la sortie de la Sous-Préfecture et de la Mairie

ARTICLE 3 -

Le parcours de la braderie étant délimité tel que décrit ci-avant, il ne sera

accordé aucune place supplémentaire en dehors de ce parcours. Les bradeurs qui s'installeraient dans les rues adjacentes ou sur le parcours à des endroits

non autorisés, s'exposeraient à être expulsés.

Les véhicules de forains occupant un emplacement qui ne leur est pas destiné ou en stationnement irrégulier sur le domaine public seront immédiatement mis en fourrière par le garage de service aux frais et risques des contrevenants.

Arrêté n° 739ARTICLE 4 -

Les installations des bradeurs devront être montées de façon qu'elles puissent

être enlevées très rapidement en cas de besoin. ll est également interdit

d'enfoncer des piquets ou autres dans le sol.

ARTICLE 5 -

La Ville de Pontarlier ne sera tenue à aucune responsabilité au sujet des

accidents de toute nature, d'incendie ou autres catastrophes dont pourraient

être victimes les bradeurs, auxquels il appartient de prendre toutes les

précautions voulues et de se faire garantir comme ils l'entendent, cela à leurs

risques et périls.

ARTICLE 6 - Interdiction de stationnement

Samedi 3 août 2024, de 4 h 00 à 10 h 00 environ, le stationnement sera

interdit à tout véhicule à l'exception des véhicules des bradeurs :

- Rue Emile Thomas

Samedi 3 août 2024, de 4 h 00 à 20 h 00 environ, le stationnement sera

interdit à tout véhicule à l'exception des véhicules des bradeurs dans les rues

suivantes :

- Rue de la République (entre la Porte Saint-Pierre et la rue des Augustins)

- Place Saint-Bénigne

- Rue Tissot (entre la rue Chanoine Prenel et la place Saint-Bénigne)

- Rue de la Halle

- Rue Vannolles

- Rue du Bastion

- Rue de la Gendarmerie

- Rue du Vieux Château

- Rue de Salins : entre la rue des Capucins et la rue du Fbg St Pierre

- Place Saint-Pierre : sur les emplacements situés de part et d'autre de la place

- Rue de Besançon : entre la rue des Sarrons et la place Saint-Pierre.

- Rue de Salins (entre la rue des Capucins et la rue du Faubourg St Pierre)

- Rue du Faubourg Saint Pierre (entre la rue de Salins et la porte Saint-Pierre

et entre la rue du Vieux Château et la rue des Sarrons)

- Rue Docteur Grenier (entre la rue du Faubourg St Pierre et la place Salengro)

- Rue Montrieux

ARTICLE 7 - Interdiction de circulation

Samedi 3 août 2024, de 4 h 00 à 20 h 00 environ, la circulation sera interdite

à tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et d'intervention :

- Rue de Salins (entre la rue des Capucins et la rue du Faubourg Saint Pierre)

- Rue du Faubourg Saint-Pierre

- Rue Jean-Jacques Rousseau

- Rue Docteur Grenier (entre la rue du Faubourg Saint Pierre et la Place

Salengro)

- Rue du Vieux Château

- Place Saint-Pierre

- Rue de Besançon (entre la rue des Sarrons et la rue des Capucins)

- Rue de la République (entre la Porte St Pierre et la rue des Augustins)

Arrêté n° 739- Rue Thiers

- Rue Parguez

- Rue de la Halle

- Rue du Bastion

- Rue de la Gendarmerie

- Rue Vannolles

la voie de circulation de la Place Jules Pagnier en direction de ia rue Jeanne d'Arc sera neutralisée.

- Rue de la Gare

- Rue Jules Mathez

- Rue Mirabeau

- Rue Jeanne d'Arc

- Place Saint-Bénigne

- Rue Tissot (entre la rue des Remparts et la Place Saint Bénigne) - Rue Gambetta (entre la rue des Jardins et la rue de la Gare)

- Rue Montrieux (sf riverains)

L'lot situé rue de la République à son intersection avec la rue de la Halle sera démonté par les agents de la DMO.

ARTICLE 8 -

Les déviations suivantes seront instituées le samedi 3 août 2024 de 4 h 00 à 20 h 00:

Véhicules en provenance de Satins (RD 72) et de la Suisse (RN 57) - Rocade Georges Pompidou

Véhicules en provenance de Besançon (RN 57)

- Rue de la Libération

- Rue de Salins

- Rocade Georges Pompidou

Véhicules en provenance de Morteau (CD 437)

- Rue des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

- Place Jules Pagnier

- Rue des Bernardines

Véhicules en direction de la rue Montrieux

- Rue des Remparts

- Rue Tissot

- Place Villingen Schwenningen

Véhicules en provenance de la place Jules Pagnier en direction de la rue Jules Mathez :

- Place Cretin

- Rue des Bernardines

Véhicules en provenance de la rue Emile Thomas

- Boulevard Pasteur

- Rue Gaï Girod

- Rue Louis Pergaud

Arrêté n° 739ARTICLE 9 —

Les barrières Vauban qui découlent du présent arrêté seront déposées par les

agents de la communauté de communes du Grand Pontarlier et mises en place

par les organisateurs aux endroits suivants :

- rue des Capucins - rue de Salins

- boulevard Pasteur — rue Jean-Jacques Rousseau

- rue Docteur Grenier - place Salengro (2)

- rue Demesmay — place Salengro

- rue Thiers — place Salengro

- rue Parguez — rue des Remparts

- rue de la Gare -— rue des Remparts

- rue Tissot — place Saint Bénigne (2)

- rue des Jardins — rue Chanoine Prenel

- rue Montrieux — rue des Remparts

- rue de la République — rue des Augustins (+ panneau sens interdit) - rue Mirabeau — rue Jeanne d'Arc

- rue Jules Mathez — rue Jeanne d'Arc

- rue Vannolles — place Cretin

- rue Notre Dame — place Cretin

- rue de la Halle — rue des Bernardines

- rue du Vieux Château — rue des Bernardines

- rue du Vieux Château — rue du Bastion (2)

- rue des Sarrons — rue de Besançon

- rue de Besançon — rue des Sarrons

- rue des Sarrons — rue de Traverse

- rue Saint-Paul — rue de Traverse

Des véhicules. des organisateurs seront positionnés aux intersections suivantes : . _ -

- rue des Capucins — rue de Salins

- rue de Besançon -— rue des Sarrons

- rue St Paul — rue du faubourg Saint-Pierre

- rue Jean-Jacques Rousseau -— rue de Salins

- rue du Vieux Château — rue du Faubourg Saint-Pierre (3)

- rue Docteur Grenier — place Salengro (avec chauffeur)

- rue Demesmay — rue de la République

- rue Thiers- rue de la République

- rue de la Halle — rue du Bastion

- rue Xavier Marmier — rue Sainte-Anne

- rue Vannolles — place Cretin

- rue Parguez — rue de la République

- rue Tissot — place Saint-Bénigne (avec chauffeur)

- rue de la Gare — rue des Remparts

- rue Gambetta — rue de la Gare

- rue des Jardins — rue Gambetta (2)

- rue Montrieux — rue de la République

- rue de la République — rue des Augustins

- rue Mirabeau — rue de la République

- rue Jules Mathez — rue de la République

Arrêté n° 739Des plots béton ou BAAVA seront installés aux intersections suivantes par les agents de la DMO de la CCGP :

- rue Saint-Anne — place Cretin

- faubourg Saint Etienne — rue des Augustins

ARTICLE 10 -

Un passage de 2 m de large devra être laissé au niveau du 69, rue de la République afin de faciliter l'accès à la bibliothèque et à sa cour intérieure.

ARTICLE 11 -

Les véhicules se trouvant en infraction avec les interdictions de stationnement prévues à l'article 7 seront enlevés aux frais et risques des contrevenants par le garage de service.

ARTICLE 12 -

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police, ses agents, Messieurs les agents de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

PONTARLIER, le 16 juillet 2024

Pour le Maire et par délégation,

Lé conseiller municipal délégué à 1 ex. Arrêté du Maire

1 ex. Police Municipale

1 ex. Police

1 ex. DMO

1 ex. Pompiers

1 ex. CPC

1 ex. TCP

1 ex. Pôle Citoyenneté

Arrêté n° 739