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Arrêté - at 003 24 arrete portant fermeture temporaire du terrain de football
Document publié le Vendredi 10 novembre 1995 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 003 24 arrete portant fermeture temporaire du terrain de football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Industrie,
AT/003/24
ARRETE MUNICIPAL
fermeture temporaire du terrain de Football
Mairie de Marsac sur Don : . . 1 rue Pierre Perchals Le Maire de la Commune de Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique),
44170 MARSAC SUR DON
æ 02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29 » y ne F2 info@mairie-marsacsurdon.fr VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les
articles L.2122-21 et L.2212-2 ;
VU l'arrêté municipal en date du 10 novembre 1995 règlementant
l’utilisation du terrain de football situé Route de Vay;
CONSIDERANT qu’en raison des conditions météorologiques et de
l'état des sols, il convient de réglementer l’utilisation du terrain du
stade afin d'éviter la détérioration de ces espaces ;
ARRETE
Article 1er : L'accès au terrain gazonné du stade est limité comme suit :
- 1 match autorisé samedi 27/01/2024,
- 1 match autorisé dimanche 28/01/2024.
Article 2 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur
Article 3 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Commandant
de Brigade de Gendarmerie de Guémené-Penfao et à l'association
« Football Club Vay Marsac », utilisatrice du terrain, qui sont chargés
chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Marsac-sur-Don, le 26/01/2024
Le Maire,
Monsieur Hervé de TROGOFF
Affichage le : 26/01/2024
L'Adjoint au Maire
M. COUROUSSÉ Gilles