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Arrêté - at 005 24 arrete portant fermeture du terrain de
Arrêté - at 009 26 interdiction terrain football
Document publié le Vendredi 10 novembre 1995 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 009 26 interdiction terrain football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MARSAC-SUR-DON
LOIRE-ATLANTIQUE
44170
1, rue Pierre Perchais
Tél: 02.40.87.54.77
Fax : 02.40.80.51.29
E-mail : info@gmairie-marsacsurdon.fr
AT/00Ÿ'26
ARRÊTÉ MUNICIPAL
fermeture temporaire du terrain de Football
Le Maire de la Commune de Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique),
VU les articles L. 2212 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'arrêté municipal en date du 10 novembre 1995 règlementant l'utilisation du terrain de football situé Route de Vay,
CONSIDERANT l'état du terrain et des intempéries prévues, le terrain de football est impraticable du vendredi 13 février au dimanche 15 février 2026 inclus.
ARRETE
Article 1er : L'utilisation du terrain de football est INTERDITE à tous les
joueurs, entrainements et matchs compris du vendredi 13 février 2026 au dimanche 15 février 2026 inclus.
Article 2 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Article 3 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Guémené-Penfao et à l'association « Football Club Vay Marsac », utilisatrice du terrain, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Marsac-sur-Don, le 13.02.2026
Pour le Maire,
L’Adijoint au Maire
M.COUROUSSE Gilles
Affichage le : 13.02.2026