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Acte - n45 CIG
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - n45 CIG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DECISION DU MAIRE n°45/2023 Liberté
Egralité
Fraternité
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant que la commune doit préparer une mission de remplacement du poste d'un agent administratif à compter de la semaine du 09/10/2023,
Considérant la proposition de convention relative à la mise à disposition d'un agent du centre de gestion pour une mission de remplacement administratif au sein de la Commune,
DECIDE
Article 4 : De signer avec le CIG Grande Couronne sis 15 rue Boileau — 78 000 VERSAILLES, une convention de mise à disposition d'un agent du centre de gestion pour des missions ponctuelles de remplacement administratif au sein de la Commune. Cette convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 09 octobre 2023 selon le tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du Conseil d'Administration du CIG soit pour 2023 : 54,00 € par heure de travail.
Article 2: Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 12/09/2023
Laurent RICHARD
Maire de Maule
Vice-président du Conseil départemental
Président du Syndicat d'Energie des Yvelines
L Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax Of 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr