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Déliberation - CM du 09 10 2023 Decisions du maire communiquees au CM publie le 10.10
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 09 10 2023 Decisions du maire communiquees au CM publie le 10.10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Aménagement du territoire,
Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
N° 2023/60 : Prise en charge de la formation BAFA
N° 2023/61 : Complémenta au contrat « Sport dans la ville » -Fin de championnat NBC N° 2023/62 : Complémenta au contrat « Sport dans la ville » -Fin de championnat STT Sénior fille N° 2023/63 : Complémenta au contrat « Sport dans la ville » -Fin de championnat STT Sénior homme
N° 2023/65 : Demande de subvention régionale au titre du dispositif CLIMAXION _ Etude faisabilité – rentabilité pour la remise en service et l’optimisation d’un site hydraulique situé sur la Sarre
N° 2023/66 : Contrat de prestation - marché de Noël 2023 : location d'un manège et d’un orgue de foire
N° 2023/67 : Contrat de cession - concert du 21 juillet 2023 : animation musicale en 1ère partie N° 2023/68 : Contrat de location matériel espaces verts
N° 2023/69 : Programme de revêtement de chaussées 2023
N° 2023/70 : Renouvellement du réseau d’eau potable rue des Cerisiers et rue des Lilas N° 2023/71 : Location du gymnase des Vergers de l’ensemble scolaire Sainte Marie N° 2023/72 : Location du gymnase des Vergers de l’ensemble scolaire Sainte Marie N° 2023/73 : Programme « Sport dans la ville » : versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 2ème trimestre 2023
N° 2023/74 : Travaux d'enduit fibre de type colsavebifibre : avenue du Général de Gaulle N° 2023/75 : Rénovation du bâtiment A-quartier Malleray – mission de maîtrise d’œuvre de base N° 2023/76 : Création d'une rampe PMR à l'église St Barthelemy de Sarrebourg – attribution des marchés de travaux - le Lot 01 : gros œuvre
N° 2023/77 : Création d'une rampe PMR à l'église St Barthelemy de Sarrebourg – attribution des marchés de travaux le lot n° 2 serrurerie
N° 2023/78 : Aménagement des quais de bus de la gare routière – lot 01 : voirie- avenant n°1 N° 2023/79 : Contrat d’assistance juridique- concession du réseau de chaleur urbain N° 2023/80 : Contrat d’assistance technique- concession du réseau de chaleur urbain N° 2023/81 : L’Art dans la rue
N° 2023/82 : Accord-cadre à bons de commande pour travaux de réparations sur le réseau d’alimentation et de travaux de branchements neufs, de renouvellement de branchements et de réparations de fuites sur branchements
N°2023/85 : Fin de la mise à disposition de locaux sis 2 rue d’Auvergne avec l’association « DAC 57 »
N° 2023/86 : Tarifs locations chalets de Noël 2023
N° 2023/92 : Spectacle « Loup & Co » et « Contes de mon enfance » EG
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sa le Dbours
Sarrebourg, le 14 juin 2023
Service Sport-Jeunesse
N° 2023/6©
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
PRISE EN CHARGE DE LA FORATION BAFA
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la Ville
de SARREBOURG, représentée par son Maire, a décidé de financer la formation B.A.F.A. de jeunes habitants de Sarrebourg.
Cette action a pour objet de former jusqu’à 2 jeunes par année afin qu’ils acquièrent les
compétences relatives à l’encadrement et à l’animation de jeunes dans le cadre des A.L.S.H., centres de vacances, et autres.
Une convention est conclue entre le stagiaire BAFA et de le Ville de Sarrebourg afin de
définir les engagements de chacun.
Dans ce cadre, la ville de Sarrebourg prend en charge le financement du stage de
formation.
DECISION
Oo
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 etn
DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
— De financer le stage de base BAFA de Janis ARNOLD.
— De signer la convention de formation BAFA.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et publiée.
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Camille ZAAEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie @mairie-sarrebourg.Îr
Sile internet : www.sarreboure.fr Sarrebourg Sarrebourg, le 21 juin 2023
Service Sport-Jeunesse
EG
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
N° 2023-61
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
COMPLEMENT AU CONTRAT
«SPORT DANS LA VILLE » :
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la délibération du conseil municipal du 13 octobre 1989 décidant un
programme “ Sport dans la Ville ” afin de soutenir les clubs sportifs qui mettent en place des « écoles de jeunes »,
Vu la délibération du conseil municipal du 31 mars 2005 décidant d’apporter
une aide supplémentaire à ce contrat et approuvant les critères d’attribution à cette
aide,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2006 décidant une
modification du premier critère,
Vu l'inscription des crédits au budget 2023 (article 65748, fonction 30).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai
2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg
DECIDE :
- d’attribuer, en fin de championnat, selon les critères définis une aide de :
1050.00 € à l’association « New Basket Club » (NBC) de Sarrebourg pour
leur équipe senior masculine évoluant en pré nationale.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et publiée.
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
€ up
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarichourg.fr Sarrebourg
Sarrebourg, le 21 juin 2023
Service Sport Jeunesse
EG
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
N° 2023-62
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
COMPLEMENT AU CONTRAT
«SPORT DANS LA VILLE » :
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la délibération du conseil municipal du 13 octobre 1989 décidant un programme
“ Sport dans la Ville ” afin de soutenir les clubs sportifs qui mettent en place des « écoles de
jeunes »,
Vu la délibération du conseil municipal du 31 mars 2005 décidant d’apporter une aide
supplémentaire à ce contrat et approuvant les critères d’attribution à cette aide,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2006 décidant une modification
du premier critère,
Vu l'inscription des crédits au budget 2023 (article 65748, fonction 30).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
— 800,00 € à l’association « Sarrebourg Tennis de Table » (STT) pour leur équipe senior
féminine évoluant en pré nationale.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et publiée.
Pourlg Maire
jojnt Délégué
| Camille ZIEGER
,
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 0$ 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrcbourg.fr Sarrebourg Sarrebourg, le 21 juin 2023
Service Sport Jeunesse
EG
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Berger-Levrault
(1309)
N° 2022-63
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
COMPLEMENT AU CONTRAT
« SPORT DANS LA VILLE » :
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la délibération du conseil municipal du 13 octobre 1989 décidant un programme
# Sport dans la Ville ” afin de soutenir les clubs sportifs qui mettent en place des « écoles de
jeunes »,
Vu la délibération du conseil municipal du 31 mars 2005 décidant d’apporter une aide supplémentaire à ce contrat et approuvant les critères d’attribution à cette aide,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2006 décidant une modification
du premier critère,
Vu l'inscription des crédits au budget 2023 (article 65748, fonction 30).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
_- 1050€ à l’association « Sarrebourg Tennis de Table » (STT) pour leur équipe senior
masculine évoluant en pré nationale.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et publiée.
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@mairie-sarrebourg.Ît
Site internet : www sarreboure {r Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Sarréboursg | SARREBOURG, le 4 juillet 2023
N° 2023/65
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
Demande de subvention régionale au titre du dispositif CLIMAXION —
Etude de faisabilité — rentabilité pour la remise en service et l’optimisation d’un site
hydraulique situé sur la SARRE
Il est envisagé la réalisation d’une étude de faisabilité-rentabilité pour la remise en service et l'optimisation d’un site hydraulique sur la SARRE, comprenant les investigations pour un chiffrage des investissements (travaux et équipement) nécessaires, l’analyse des contraintes environnementales, dans le respect du cahier des charges CLIMAXION élaboré par la Région Grand-Est.
Le coût de l’étude de faisabilité est estimé à 8 400,00 € HT soit 10 080,00€ TTC.
Pour le financement de ces travaux, le maire souhaite demander les aides financières suivantes :
Partenaires financiers Subventions sollicitées % de la subvention
Région Grand-Est CLIMAXION 5 880,00 € 70%
_ Total 5 880,00 € 70%
Il resterait ainsi 2 520,00 € HT (soit 30% du coût estimé de l’étude) à la charge de la ville.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et N° DCM2020 53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DÉCIDE :
- De solliciter les subventions auprès de la Région Grand-Est au titre du dispositif CLIMAXION pour l'étude de faisabilité/rentabilité pour la remise en service et l'optimisation d’un site hydraulique situé sur la SARRE
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Marie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairic-sarrebourg fr
Site internet : www.sarrebourg fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
S'ari Sbours
Sarrebourg, le 6 juillet 2023
Service Affaires économiques el touristiques
SD N° 2023/66
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR
LE MAIRE.
CONTRAT DE PRESTATION
MARCHE DE NOEL 2023
Location d’un manège et d’un orgue de foire
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du marché de Noël et de l’animation du sentier des boules de Noël qui sera ouvert du 2 au 27 décembre 2023, plusieurs animations sont proposées au public. Aussi, la ville de Sarrebourg se charge de louer un manège et un orgue de foire à l’entreprise Monsieur KIENER Jérôme, qui assurera également l'animation, du 1%
au 27 décembre 2023.
Le coût financier, pris en charge par la Ville de Sarrebourg, s’élève à 15 000,00 euros TTC, incluant la location du manège et de l’orgue, la présence d’un animateur, et le transport. Il convient de passer un contrat de prestation avec l’entreprise.
DECISION
Vu la délibération n° DCM2020 17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et la délibération n°2020 _53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
D’approuver le contrat de prestation, assurée par l’entreprise Monsieur KIENER Jérôme du 1° au 27 décembre 2023, dont le montant s’élève à 15 000, 00 euros TTC.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023, article 6188, code fonctionnel 632, chapitre 11.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Maivie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 0$ 06 - mail: mairic@mairie-sarreboure. fr
Site internet : wwiw.sarteboure. fi Ref
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Berger-Levrault
(1309)
Sarrebourg
Sarrebourg, le 6 juillet 2023
Service Affaires économiques el touristiques
SD N° 2023/67
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR
LE MAITRE.
CONTRAT DE CESSION
CONCERT DU 21 JUILLET
Animation musicale en 1°"° partie
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre des Estivales de Sarrebourg 2023, un spectacle dont la thématique est « BACK TO DISCO » est programmé le vendredi 21 juillet à partir de 21h00 sur la place des Cordeliers. Afin d’assurer une animation continue, une première partie musicale sera également assurée à partir de 18h30. La ville de Sarrebourg sollicite l'association du FOYER DE HOPFF pour assurer cette animation musicale.
Le coût financier, pris en charge par la Ville de Sarrebourg, s’élève à 400,00 euros TTC. II convient de passer un contrat de cession avec l’association afin de préciser les modalités de la représentation et les modalités financières.
DECISION
Vu la délibération n° DCM2020 17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et la délibération n°2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
D’approuver le contrat de cession, pour la prestation assurée par l’association du FOYER DE HOFF le 21 juillet 2023, dont le montant s’élève à 400, 00 euros TTC.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023, article 6188, code fonctionnel 632,
chapitre 11.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire,
EURE #
Er 9) k
a #8". / Alain MARTY osent 7
Mairie de Sarrebourg - F1 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail: mairie @mairie-sarreboure.fr
Site internet : www.sarrebourg.Îr Sarrebourg SERVICES TECHNIQUES a CH
N°: 2023/68
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
CONTRAT DE LOCATION MATERIEL DES ESPACES VERTS
EXPOSE DES MOTIFS
En date du 16/05/2023, une consultation a été organisée, afin de renouveler le contrat de location de matériel d’élagage et d’abattage des Espaces Verts sur la ville. Quatre entreprises ont fait parvenir une
offre. A l’issue de l’analyse des offres, c’est l’entreprise HOLTZINGER de Phalsbourg qui s’est avérée
être la mieux-disante.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
De signer le contrat de location du matériel d’élagage et d’abattage des Espaces Verts, avec l’entreprise « HOLTZINGER » de Phalsbourg, pour un montant de 11 150,40€ T.T.C/an. Le contrat débutera le 1°
juillet et s’achèvera le 30 juin 2024.
> Contrat N°1- Location de matériel d’élagage et d’abattage: 11 150,40 € TTC
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 22 juin 2023
Mairie de Sarrebourg - [1 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sarrebourg
SERVICES TECHNIQUES
N° D2023 / 69
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
PROGRAMME DE REVETEMENT DE CHAUSSEES 2023
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée en date du 22 mai 2023. A l’issue de la procédure fixée au 16 juin 2023, quatre entreprises ont déposé une offre. Après analyse, il s’avère que l’offre de l’entreprise LINGENHELD de Dabo a été classée
« économiquement la plus avantageuse ».
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’attribuer le marché relatif au programme de revêtement de chaussées 2023 à l’entreprise
LINGENHELD de Dabo, pour un montant de 87 560,64,- € T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 10 juillet 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@ mairie-sarrebourg.fr
Site internet : Wwww.sarreboure.fr Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Sari hours
SERVICES TECHNIQUES
N° D2023 / 70
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE
RUE DES CERISIERS ET RUE DES LILAS
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée en date du 5 juin 2023.
A l'issue de la procédure fixée au 22 juin 2023, deux entreprises ont déposé une offre. Après analyse, il s’avère que l’offre de l’entreprise ETP REICHART-SOGEA EST de Sarrebourg a été
classée « économiquement la plus avantageuse ».
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’attribuer le marché relatif aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable rue des Cerisiers et rue des Lilas à l’entreprise ETP REICHART — SOGEA EST de Sarrebourg, pour un
montant de 185 932,00 € HT.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 10 juillet 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@ mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www sarreboure.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sart bourg
Sarrebourg, le 11 juillet 2023
Service Sport -Jeunesse
EG N°2023/71
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU
CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
LOCATION DU GYMNASE DES VERGERS DE L’ESSEMBLE SCOLAIRE SAINTE
MARIE
EXPOSE DES MOTIFS
La Ville de Sarrebourg n’a pas suffisamment de créneaux disponibles dans ses propres gymnases pour répondre aux besoins des associations sportives. Elle décide de louer, pour le compte du New Basket Club de Sarrebourg, le gymnase à l’Ensemble Scolaire Sainte Marie de Sarrebourg. Les heures de location figurent sur le planning joint à la convention de mise en commun de locaux aménagés. En fin d’année scolaire, l'Ensemble Scolaire Sainte Marie transmettra à la ville de Sarrebourg la facture établie selon les heures réelles d'occupation.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n°
DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
— De louer pour le compte du New Basket Club de Sarrebourg à l’Ensemble Scolaire
Sainte Marie, le gymnase des Vergers, pour la fin de saison 2023/2024, au tarif de
14€/ heure.
— De signer la convention de mise en commun de locaux aménagés.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et publiée.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairic-sarreboure, ft
Site internet : ww\w.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sari D bours
Sarrebourg, le 11 juillet 2023
Service Sport-Jeunesse
EG N° 2023/72
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS
DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
LOCATION DU GYMNASE DES VERGERS DE L’ESSEMBLE SCOLAIRE SAINTE
MARIE
EXPOSE DES MOTIFS
La Ville de Sarrebourg n’a pas suffisamment de créneaux disponibles dans ses propres
gymnases pour répondre aux besoins des associations sportives. Elle décide de louer, pour le compte de l’Athlétisme Sarrebourg Moselle Sud, le gymnase à l’Ensemble Scolaire Sainte Marie de Sarrebourg. Les heures de location figurent sur le planning joint à la convention de
mise en commun de locaux aménagés. En fin d’année scolaire, l'Ensemble Scolaire Sainte Marie transmettra à la ville de Sarrebourg la facture établie selon les heures réelles d'occupation.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n°
DCM2020_ 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
— De louer pour le compte de l’Athlétisme Sarrebourg Moselle Sud à l'Ensemble
Scolaire Sainte Marie, le gymnase des Vergers, pour la saison 2023/2024, au tarif
de 14€/ heure.
— De signer la convention de mise en commun de locaux aménagés.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et publiée.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
JF Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr F...
Sarrébours
Sarrebourg, le 11 juillet 2023
Service Sport Jeunesse
EG
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
N°2023/73
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
PROGRAMME “ SPORT DANS LA VILLE * :
Versement des aides aux associations sportives partenaires au cours
du 2°"° trimestre 2023
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la délibération du conseil municipal du 23 janvier 2021 modifiant le contrat « Sport dans la ville »,
Vu la délibération 2023/33 du conseil municipal du 24 mars 2023 décidant de poursuivre le programme « Sport dans la ville »,
Compte tenu de la convention signée annuellement avec les clubs intéressés,
Compte tenu des dossiers complets présentés par ces mêmes associations et des relevés mensuels fournis.
Les crédits sont inscrits au budget 2023 (article 65748, fonction 30).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
— De verser trimestriellement les aides correspondant aux heures effectuées selon le tableau joint en annexe.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil.
our le Maire,
int Délégué,
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr SPORT DANS LA VILLE : 2ème Trimestre 2023
Heures Nb d'heure par
Nb de (par semaine) Taux trimestre Total
Jeunes | Ett Féd. Etat | Féd. | Etat Féd. (arrondi)
CYCLO CLUB 30 3,1 2,7 12,97 | 9,73 34 30 741 €
ASS. ARTS MARTIAUX 32 3,9 0,0 12,97 | 9,731] 43 0 559 €
SMS :Ainlétieme Sarrebourg 124 | 81 | 7,1 |12071073l 80 | 78 | 1915 € BADMINTON CLUB 45 0,0 6,0 | 12,97 | 9,73 0 66 644 € NEW BASKET CLUB 136 5,7 14,3 | 12,97 | 9,73 63 157 2 343 € 1ère CIE D'ARC 37 0,0 6,0 12,97 | 9,73 0 66 647 € NIPPON WADO KAI 19 2,3 0,0 12,97 | 9,73 26 0 332 € JUDO CLUB 110 14,1 0,0 12,97 | 9,73| 155 0 2 006 € SMS TENNIS 16 2,9 0,0 12,97 | 9,73 32 0 419 € FOOTBALL CLUB 276 5,1 21,1 | 12,97 | 9,73 56 232 2 984 € STT : Sarrebourg Tennis deTable 11 0,9 0,9 12,97 | 9,73 10 10 224 € HANDBALL CLUB 132 4,7 11,5 | 12,97 | 9,73 52 126 1 899 € CERCLE D'ESCRIME 26 2,2 2,2 12,97 | 9,73 25 25 561 € CLUB DE PLONGEE 17 2,3 0,0 12,97 | 9,73 25 0 324 € SKI CLUB 69 0,0 2,3 12,97 | 9,73 0 26 249 € GOLF DU PAYS DE SARREBOURG 47 6,3 0,0 12,97 | 9,73 75 0 978 € SARREBOURG NATATION 148 16,7 0,0 12,97 | 9,73| 184 0 2 388 € VOLLEY CLUB SARREBOURG 39 2,8 1,6 |1297 |973| 31 18 572 LA FABRIK 124 8,9 2,5 12,97 | 9,73 97 28 1 535 € TOTAL 21 320 € Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Sarrébours SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2023 / 74
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
TRAVAUX D’ENDUIT FIBRE DE TYPE COLSAVEBIFIBRE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, conformément à l’article R2122-3 du Code de la Commande Publique, la municipalité a décidé de conclure un marché avec l’entreprise COLAS de Héming pour des travaux d’enduit fibré de type COLSAVEBIFIBRE, avenue du Général de Gaulle à Sarrebourg, pour un montant de 89 712,00 € TTC.
Ces travaux ne peuvent être entrepris que par cet opérateur économique qui en détient le brevet
exclusif.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’approuver le marché relatif aux travaux ci-dessus à l’entreprise COLAS de Héming pour un
montant de 89 712,00 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 13 juillet 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
|
Mairie de Sarrebourg - F1 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@ mairic-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrcboure.fr Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Sarrebourg SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2023 /75
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
RENOVATION DU BATIMENT A — QUARTIER MALLERAY
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DE BASE
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée en date du 21 juin 2023. A l’issue de la procédure fixée au 6 juillet 2023, quatre entreprises ont fait parvenir une offre. Conformément à l’article 34 du « document unique », un tour de négociation a été engagé avec les
quatre candidats. Deux d’entre eux ont déposé une nouvelle offre.
Après analyse, il s’avère que l’offre de Tatiana MEYER de Dabo répond techniquement à la demande
et que ses prix sont cohérents.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ d’approuver le marché relatif à la mission de maîtrise d’oeuvre de base, attribué à Tatiana MEYER
de Dabo, pour un montant de 22 680,00 € T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 2 août 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sarrebourg SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2023 / 76
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
CREATION D’UNE RAMPE PMR
À L'EGLISE ST BARTHELEMY DE SARREBOURG
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
LOT 01 : GROS-OEUVRE
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération susmentionnée, une consultation sous forme de procédure adaptée a été
lancée le 10 juillet 2023. Les travaux consistent en la création d’une rampe PMR à l’église St
Barthélémy de Sarrebourg.
Les travaux ont été scindés en 2 lots.
Pour le lot 01 : gros-oeuvre, l’offre « économiquement la plus avantageuse » est la suivante :
Entreprise STRUBEL de Hartviller pour un montant de 30 060,00 € T.T.C.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _d’attribuer le marché relatif aux travaux de création d’une rampe PMR à l’église St Barthélémy de Sarrebourg, lot 01 : gros-oeuvre à l’entreprise et au montant indiqués ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 4 août 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg Àr
Ref,
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Berger-Levrault
(1309) Sari Sbours
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2023 / 77
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
CREATION D’UNE RAMPE PMR
A L'EGLISE ST BARTHELEMY DE SARREBOURG
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
LOT 02 : SERRURERIE
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération susmentionnée, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 10 juillet 2023. Les travaux consistent en la création d’une rampe PMR à l’église St
Barthélémy de Sarrebourg.
Les travaux ont été scindés en 2 lots.
Pour le lot 02 : serrurerie, l’offre « économiquement la plus avantageuse » est la suivante :
Entreprise HELLUY de Sarrebourg pour un montant de 8 920,80 € T.T.C.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ d’attribuer le marché relatif aux travaux de création d’une rampe PMR à l’église St Barthélémy de Sarrebourg, lot 02 : serrurerie à l’entreprise et au montant indiqués ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 4 août 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
| Hervé KAMALSKI Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie @mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr
Ref.
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Berger-Levrautt
(1309) Sarréboursg
SERVICES TECHNIQUES
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DB
N° 2023 / 78
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
AMENAGEMENT DES QUAIS DE BUS DE LA GARE ROUTIERE LOT 01 : VOIRIE
AVENANT N°1
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération susmentionnée, les travaux d’aménagement des quais de bus de la gare
routière, lot 01 : voirie, ont été attribués par décision n°2023/47 du 17 avril 2023, pour un montant
initial de 875 283,-€ TIC.
En cours de chantier, des travaux complémentaires ont dû être décidés. Ces modifications ont entraîné
un surcoût d’un montant de 37 034,70 € TTC.
Le nouveau montant du marché s’élève maintenant à 912 317,70 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ d’approuver cet avenant n°1 entraînant une augmentation de 37 034,70 € TTC du montant initial
attribué à l’entreprise COLAS de Sarrebourg.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 17 août 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 0$ 06 - mail: mairic@mairie-sarrebourg.Îr
Site internet : Wwww.sarrcboure.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sarrebourg
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2023 / 79
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
CONTRAT D’ASSISTANCE JURIDIQUE
CONCESSION RESEAU DE CHALEUR URBAIN
EXPOSE DES MOTIFS
Le contrat établi entre ACD Avocats et la commune de Sarrebourg a pour objet de définir la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’analyse des aspects administratifs juridiques et financiers des
comptes rendus annuels du concessionnaire dans le cadre de la concession du réseau de chaleur urbain. Le suivi du contrat d’exploitation est conclu pour une durée d’une année, reconductible deux fois.
Il prend effet au 1° juillet 2023 et les honoraires annuels s’élèvent à 4 620,- € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ d’approuver le contrat établi entre ACD Avocats et la commune de Sarrebourg.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 28 août 2023
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Va Camille ZIÈGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.Îr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sa] le D bours
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2023 / 80
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAITRE.
INTITULE DE LA DECISION
CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE
CONCESSION RESEAU DE CHALEUR URBAIN
EXPOSE DES MOTIFS
Le contrat établi entre Epure Ingénierie et la commune de Sarrebourg a pour objet de définir la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi technique et financier de la DSP réalisée dans le cadre
de la concession du réseau de chaleur urbain.
Le suivi du contrat d’exploitation est conclu pour une durée d’une année, reconductible deux fois.
Il prend effet au 1° juillet 2023 et les honoraires annuels s’élèvent à 9 252,- € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ d’approuver le contrat établi entre Epure Ingénierie et la commune de Sarrebourg.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 28 août 2023
Pour le maire,
0 délégué ;
4 À
L LE QL/V
3
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg. fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Sart bourg
Sarrebourg, le 25 août 2023
CULTURE
SD/CG
N° 2023/81
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
L'ART DANS LA RUE
EXPOSÉ DES MOTIFS
La ville de Sarrebourg organise, le dimanche 17 septembre 2023, de 10h à 18h, sur la Place du Marché, une manifestation intitulée « L’art dans la rue ». Celle-ci réunira près d’une quarantaine d’exposants qui présenteront au public leurs sculptures, peintures, céramiques, photographies et créations artisanales diverses.
Chaque artiste devra, au préalable, avoir déposé un dossier de candidature et s’être acquitté du droit de place dont le montant est fixé à 20 € (vingt euros en chèque à l’ordre du Trésor Public). De plus, un chèque d’arrhes de 20 € sera exigé lors du dépôt du dossier.
DÉCISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-_ d’approuver l’organisation de la manifestation « L’art dans la rue » le 17 septembre 2023 :
- de fixer le droit de place à 20 € par exposant.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
LE MAIRE
_Lu Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sarrebourg SERVICES TECHNIQUES
DB
N° 2023 / .82
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
RESEAU D'EAU POTABLE :
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE REPARATIONS SUR LE RESEAU D’ALIMENTATION ET TRAVAUX DE BRANCHEMENTS NEUFS, DE RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENTS ET DE REPARATIONS DE FUITES SUR BRANCHEMETS
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée. Après analyse, l’entreprise ETP REICHART SOGEA EST de Sarrebourg s’est révélée la mieux-
disante.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande pour travaux de réparations sur le réseau d’alimentation et travaux de branchements neufs, de renouvellement de branchements et de réparations de fuites sur branchements, à l’entreprise ETP REICHART SOGEA EST de Sarrebourg.
Le montant des prestations exécutées annuellement dans le cadre du présent accord-cadre est basé
sur le montant de l’estimation financière fixée à 136 043 € HT.
La durée de cet accord-cadre est d’un an, renouvelable trois fois, pour une durée totale de quatre
ans.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 12 septembre 2023
Æ& maire,
LL ]
Alain MART
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg Îr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sarrébours
SARREBOURG, le 20 septembre 2023
Service Urbanisme
N° D 2023/085
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 (AL. 15) DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
FIN DE LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
SIS 2 RUE D’AUVERGNE
AVEC L'ASSOCIATION « DAC 57 »
Par décision du 24 février 2020 (n° DM 2020/36), le maire a mis à disposition de l’association « ICTS Sarrebourg Moselle-Sud », des locaux situés en RDC du centre socio-culturel, sis 2 rue d’Auvergne. Cette association a ensuite fusionnée pour devenir le DAC 57 au début 2023.
Par courrier du 18 juillet 2023, cette association a informé le maire de son souhait de quitter Les locaux mis à disposition.
Aussi, il est nécessaire de prendre acte de cette fin d'occupation et de résilier la convention en cours.
DECISION
Vu les délibérations n° DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020/53 du 19 juin 2020, Vu la décision du maire n°2020/036 du 24 février 2020, amendé par la décision n° DM 2022/172 du 20 décembre 2022,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
1) de mettre fin à la mise à disposition des locaux dans le RDJ du centre socio-culturel, sis 2 rue
d'Auvergne, décrits dans la convention n° COP n°2020-01, par l’association « DAC 57 », au 20 septembre 2023 ;
2) d’arrêter le recouvrement du loyer et des charges à la date du 20 septembre 2023.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de l’hôtel de ville.
Pour le Maire, absent,
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sarrebourg
Sarrebourg, le 25 septembre 2023
Service Affaires économiques et culturelles
SD N° 2023/86
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR
LE MAIRE.
MODIFICATION D’UN TARIF COMMUNAL
Modification du tarif de location d’un chalet de Noël pour le marché de Noël
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre des animations de Noël et l’organisation chaque année d’un marché de Noël, le tarif de location d’un chalet est fixé à 30, 00 euros pour toute la période du marché de Noël.
En 2023, une animation d’ampleur est organisée sur la place des Cordeliers grâce à un partenariat avec la Communauté de communes Sarrebourg Moselle-Sud. Ainsi, le marché de Noël s’étendra sur une période allant du 2 décembre au 27 décembre 2023.
Il apparait ainsi nécessaire de modifier le tarif existant, qui s’appliquait lorsque le marché de Noël s’étendait sur une période d’une semaine.
Il est proposé un tarif de 25, 00 euros la semaine de location et un tarif de 60, 00 euros pour la location d’un chalet sur l’ensemble de la période du marché de Noël.
DECISION
Vu la délibération n° DCM2020 17 du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et la délibération n°2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
D’approuver le tarif de 25, 00 euros la semaine de location et de 60, 00 euros pour la location d’un chalet de Noël sur toute la période du marché de Noël ;
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - T1 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 08 06 - mail : mairie@mairie-sarreboure.fr
Sile internet : Wwww.sarreboure.fr Ref.
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Berger-Levrault
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ff. de
Sarrébours RE Æ
SARREBOURG, le 9 octobre 2023
N° 2023 / 92
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
SPECTACLES « LOUP & CO » & « CONTES DE MON ENFANCE »
Dans le cadre des actions en faveur des familles du territoire, la ville de Sarrebourg, en partenariat avec le centre socio culturel, le département de la Moselle et le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle, participe le samedi 7 octobre 2023 à une journée « RDV des PARENTS » qui aura lieu au centre socio culturel.
Des spectacles, conférences, groupes de parole, jeux et ateliers divers en accès gratuit sont organisés à cette occasion de 10h à 17h.
Dans ce cadre, la ville de Sarrebourg propose deux spectacles pour le jeune public, OUP & CO » à 10h30 et « CONTES DE MON ENFANCE » à 14h, proposés par « l’Association Les Fées du Logis », représentée par Madame Dominique AUBRY, présidente de l’association.
Le montant total des deux représentations s’élève à 700,- euros.
Il convient de passer un contrat de cession avec le producteur.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'’annuler la décision D2023/83 pour erreur matérielle et de la remplacer par la décision D2023/92 ;
- D’approuver le contrat de l’association Les fées du Logis, représentée par sa présidente Madame Aubry, pour les spectacles «Loup & Co » et « Contes de mon enfance » dont le
montant total s’élève à 700.-euros ;
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023, article 6188, code fonctionnel 4213.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Maire,
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Alain MARTY Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr