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Procès Verbal - CM du 08 04 2024 PV approuve au CM du 01 07 2024 p
Déliberation - CM du 01 07 2024 Liste des deliberations examinees
Déliberation - CM du 23 10 2023 Decisions du maire communiquees a
Déliberation - CM du 01 07 2024 Decisions du maire communiquees au CM publie le 03.07.2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 01 07 2024 Decisions du maire communiquees au CM publie le 03.07.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
CONSEIL MUNINPAL DU 1ER JUILLET 2024
COMMUNICATION
Décisions prises en application de l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
2024/38 Reprise de matériel reformé
2024/39 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police - Lot 12 : chauffage ventilation - Avenant N°2
2024/40 Création de nouveaux tarifs pour le centre aquatique de Sarrebourg dans le cadre du 50e anniversaire du centre
2024/41 Contrat de cession : spectacle scolaire « La P’tite Reine des Neiges » 2024/42 Contrats d'entretien des espaces verts
2024/43 Réfection de la couverture de l’école maternelle « Les Vosges » 2024/44 Requalification de l’ex Hôtel de Ville en commissariat de Police, attribution marché de travaux - lot 13bis : Electricité – courants faibles
2024/45 Convention d’occupation précaire - occupation commerciale du domaine public 2024/46 Avenant 2 au marché de location de longue durée de véhicules automobiles LLD 2019-2 lot 1 et 2
2024/47 Modification d'un tarif communal suite à une erreur technique ANNULÉ/REMPLACÉ PAR 2024/49
2024/48 Contrat de cession – Spectacle scolaire « Ni oui ni non c’est non » 2024/49 Modification d'un tarif communal suite à une erreur technique 2024/50 Création d’un tarif communal : abonnement pour les professionnels de la location de véhicules au parking silo de la gare
2024/51 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police - Mission de coordination SPS- Avenant N°1
2024/52 Convention de servitude pour le passage d'un ouvrage électrique rue de la Bièvre avec ENEDIS
2024/53 Convention de servitude pour le passage d'un ouvrage de gaz rue de Bellevue avec GRDF 2024/54 Réseau d’eau potable : accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable à Sarrebourg
2024/55 Accord-cadre à bons de commande pour travaux de traçage routier et de signalisation verticale
2024/56 Avenant n° 3 au bail état pour la location du bureau de police de Sarrebourg 2024/57 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, Lot 02 : démolition – désamiantage – gros-œuvre, Avenant N°5
2024/58 Rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg - Mission de maîtrise d’œuvre
2024/59 Requalification du complexe sportif municipal JJ Morin de Sarrebourg - Mission de maîtrise d’œuvre
2024/60 Contrat de cession – Spectacle scolaire « Jack »
2024/61 Tarif animation "Aqua Ciné"
2024/62 Programme “ Sport dans la ville ” : Versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 1er trimestre 2024
2024/63 Renouvellement de l’adhésion à une association : Association des Maires du Pays de Sarrebourg
2024/64 Commande publique : spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2024 2024/65 Demande de subvention au titre du Fonds Vert Recyclage foncier Programme 2024 – Requalification du parking cité scolaire Mangin rue Gambetta 2024/66 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, Lot 11 : plomberie-sanitaire, Avenant N°1
2024/67 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, Lot 06b : menuiseries intérieures bois, Avenant N°2
2024/68 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, Lot 07 : plâtrerie-isolation- plafonds, Avenant N°2
2024/69 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, Lot 03 : charpente-couverture tuiles-étanchéité-désenfumage, Avenant N°2
2024/70 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, Lot 04 : isolation thermique par l'extérieur, Avenant N°2
2024/71 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, mission de contrôle technique, Avenant N°1
2024/72 Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police, Lot 02 : démolition – désamiantage – gros-oeuvre, Avenant N°6
2024/73 Achat d’électricité : Mission d’aide et d’assistance à maîtrise d’ouvrage Sa Ville rébourg
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° D2024 38
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
REPRISE DE MATERIEL REFORME
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’achat futur de matériel, en accord avec les établissements Jean Klein d’Adamswiller, le matériel suivant sera repris :
Matériel Montant de
la reprise
Hydro 100 diesel 4 530,-€ TTC
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
= d’accorder la reprise du matériel cité ci-dessus ;
d’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Ref.
201
524
Barger-Levrault
(1309)
SARREBOURG, le 21 mars 2024
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué :
Mairie de Sarrebourg - [1 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : maniv@ mairie-sarrebourg.fr
Süte internet : wwwsureboutg[r Sarrebourg
SERVICES TECHNIQUES PR
N° D2024 / 39
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE POLICE
LOT 12 : CHAUFFAGE - VENTILATION
AVENANT N°2
EXPOSE DES MOTIFS
Les travaux de requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police — lot 12 : chauffage - ventilation, ont été attribués par décision n°2022/61 du 23 mai 2022.
Un avenant n°1 à déjà été approuvé par décision n°D2023/38 du 3 avril 2023. Le nouveau montant du marché s’élevait alors 223 047,56€ HT, soit 267 657,07€ TTC.
Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations du marché de base sont intervenues. Ces modifications ont entraîné des travaux en plus, d’un montant de 1.171,80 € HT, soit 1.406,16 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
d’approuver cet avenant n°2 entrainant une augmentation de 1.406,16 € TTC du montant du marché initial, et de l’avenant n°1, attribué à l’entreprise SANICHAUF de Sarrebourg.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 26 mars 2024
Pour le maire,
é joint délégué : O
€
Mairie de Sarrebourg - 1 Place Pierre Messmer - BP S0130 257705 Sarre bout Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@mairie-sarrebourg
Site internet : wav sarrcbourg.fr
ÿ Ref. 201
524
Berger-Levraul
(109
Sa le ébours
_ Sarrebourg, le 22 mars 2024
Centre aquatique
JN N° 2024/40
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CREATION DE NOUVEAUX TARIFS POUR LE CENTRE AQUATIQUE DE SARREBOURG DANS LE CADRE DU 50E ANNIVERSAIRE DU CENTRE
EXPOSE DES MOTIFS
Ïl est proposé de créer les tarifs suivants :
Vente de produits publicitaires à l’effigie des 50 ans :
- Gobelets : 4€
- Badges : 2€
- Sac en tissu : 7€
- Stylos : 2€
- Tours de cou : 4€
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DÉCIDE :
- _ L’approbation des tarifs ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
ETES Pour le Maire,
\L'Adijoint délégué
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref 201
524 Berger-Levrault
(1309)
Sarrébourg
SARREBOURG, le 25 mars 2024
N° 2024/41
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
A MONSIEUR LE MAIRE
CONTRAT DE CESSION
SPECTACLE SCOLAIRE « La P'tite Reine des Neiges »
Dans le cadre de la programmation culturelle jeune public pour l’année scolaire 2023-2024, la
Ville de Sarrebourg organise deux représentations scolaires du spectacle « La Ptite Reine des Neiges » proposé par la compagnie On nous marche sur les fleurs.
Celles-ci auront lieu le jeudi 4 avril 2024, à 8h45, 10h30 et 14h15, à la Salle des Fêtes de Sarrebourg.
Le coût de ces spectacles s'élève à 3 285,89 €.
Le tarif, par élève, est fixé à 3 €.
1! convient de passer un contrat de cession avec le producteur.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et
n°DCM2020/53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’approuver le contrat de cession du spectacle « La P'tite Reine des Neiges », dont le
montant s'élève à 3 285,89 €.
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, article 6188, code fonctionnel 338,
chapitre 11.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire,
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 0$ 06 - mail e@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : ww: rebourg.fr SERVICES TECHNIQUES S ar réb Our S
N°: Dot [42
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
CONTRATS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
EXPOSE DES MOTIFS
En date du 23/01/2024, une consultation a été organisé, afin de renouveler les contrats d'entretien des
Espaces Verts sur la ville. Cinq entreprises ont fait parvenir une offre. A l'issue de l’analyse des offres, c’est l’entreprise LUGER de Sarrebourg qui s’est avérée être la mieux-disante sur l’ensemble des
contrats.
Les travaux seront rémunérés par application d’un prix global qui pourra être payé par acompte en 2
fois. 50% mi-juillet et 50% début novembre.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
De signer les contrats d'entretien des Espaces Verts, avec l’entreprise « LUGER » de Sarrebourg, pour
un montant de 34 956,42 € T.T.C/an, Les trois contrats débuteront Le 1% avril et s’achèveront le 1er
novembre 2024.
> Contrat N°1- Entretien de la zone de loisirs: 17 215,20 € TTC
> Contrat N°2- Entretien des talus: 13 031,22 € TTC
> Contrat N°3- Entretien de la ZAC du Winkelhof : 4710 € TTC
La présente décision annule sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 11 mars 2024
PourI& Maire,
Adj6m| Délégué:
7 Canille ZIEG Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50140 mms) GO ille ZIEGER
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
201
524 Berger-Levrauit
(1309)
Sarf ‘bourg
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° D2024 43
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
REFECTION DE LA COUVERTURE DE L’ECOLE MATERNELLE « LES VOSGES »
EXPOSE DES MOTIFS
Dans Le cadre de l'opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée en date du 1% mars 2024.
À l'issue de la procédure fixée au 22 mars 2024, une entreprise a fait parvenir une offre. Après analyse, il s'avère que l’offre de l’entreprise CCM de Voellerdingen répond techniquement à la demande et que ses prix sont cohérents.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ d’approuver le marché relatif à la réfection de la couverture de l’école maternelle « Les Vosges »,
attribué à l’entreprise CCM de Voellerdingen, pour un montant de 119 733,71 € T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 4 avril 2024
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Mairie de Sinrehourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 : 57403 Sarrebourg Cedex
“Eéléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mabic@maitie-sarrebourgfr
Site internet : www.sartebourg.fr Sarrébourg
DB
N° D2024 44
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE
EN COMMISSARIAT DE POLICE
ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX
LOT 53 BIS : ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, le lot n°13 avait été attribué à l’entreprise SETEA de Maxéville pour un montant de 346 800,- € TTC, par décision n°D2022_ 62 du 23 mai 2022.
L'entreprise SETEA est placée en liquidation judiciaire depuis Le 5 mars 2024.
Afin de pouvoir terminer Les travaux de ce lot, une consultation sous forme de procédure adaptée, a été lancée le 18 mars 2024.
A l’issue de cette procédure, deux entreprises nous ont fait parvenir une offre. Après analyse, il s'avère que l’offre de l’entreprise EUROCOM de Jouy-aux-Arches répond techniquement à la demande et que ses prix sont cohérents.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
d’approuver le marché relatif aux travaux de requalification de l’ex Hôtel de Ville en commissariat de Police à Sarrebourg, attribué à l’entreprise EUROCOM de Jouy-aux-Arches, pour un montant de 191 865,96 € T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
ARREBOURG, le 9 avril 2024
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
H rvé KAMALSKI purs Cede Mairie de S:
Téléphone : 04 87 03 05 06 - mail : mairie:
Site internet : www sarreb
ä
8 Sarrébours
Service des affaires économiques
et touristiques
SD
N° 2024/45
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - OCCUPATION
COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC
EXPOSE DES MOTIFS
La FLAMM'S DOREE, représentée par son gérant, souhaite installer un four de pizzas-flammes au centre-ville de Sarrebourg et exercer l’activité ambulante de vente à emporter de pizzas/flammes.
A cette fin, la commune de Sarrebourg concède à la FLAMM'S DOREE loccupation du domaine public par une convention d’occupation précaire concernant un emplacement, sis place du Marché — 57400 SARREBOURG. L'occupation est consentie à titre onéreux, au tarif de 75, 00 euros par trimestre.
L'autorisation d'occupation prendra effet le 2 mai 2024 et ce pour une durée de six mois, soit jusqu’au 2 novembre 2024, renouvelable sur demande expresse effectuée au minimum trois jours avant la date échue auprès de la Ville de Sarrebourg.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D’approuver la convention d'occupation précaire relative à l'occupation du domaine public par la FLAMM’S DOREE, pour une durée de six mois à partir du 2 mai 2024.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire,
L’Adjoint Le
.
ii up Camille ZIEGER
bourg — 11 place Picrre M ER - BP 50140 — 57403 Sanrchourge Cedex
éphone : 03 87 03 05 06 - Cour mairie mairie-sarrebours fr
Sie Internet : wur.sarrebourg fr Ref 201
524 Berger-Levrault
(1209)
€ Ville d
Sarrebourg
SARREBOURG, le 4. ANR. 202...
N° 2024-46
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
AVENANT 2 AU MARCHÉ DE LOCATION DE LONGUE DURÉE DE VÉHICULES AUTOMOBILES LLD 2019-2 LOT 1 et 2
VU le code de la Commande publique, notamment son article R.2123-1,
YU le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures et services,
IL est nécessaire de conclure un avenant au marché de location longue durée de véhicules conclu
avec la société Public Location Longue Durée (1, Boulevard Haussmann 75 000 Paris), dont le
fonds de commerce sera transféré à la société ARVAL SERVICE LEASE au 1‘ octobre 2024.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n°
DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
D'approuver la conclusion de l'avenant 2 au marché de location de longue durée de véhicules
décrit ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de l’hôtel de ville.
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref 201
524
Berger-Leurou
(1309)
le de
Sarrebourg
SARREBOURG, le 18 avril 2024
N° 2024/48
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
A MONSIEUR LE MAIRE
CONTRAT DE CESSION
SPECTACLE SCOLAIRE « Ni oui ni non c’est non »
Dans le cadre de la programmation culturelle jeune public pour l’année scolaire 2023-2024, la
Ville de Sarrebourg organise deux représentations scolaires du spectacle « Ni oui ni non c’est
non » proposé par la compagnie Je, Tu, Elle.
Celles-ci auront lieu le jeudi 23 mai 2024, à 9h30 et 14h15, à la Salle des Fêtes de Sarrebourg.
Le coût de ces spectacles s'élève à 1 860,40 €.
Le tarif, par élève, est fixé à 3 €.
Il convient de passer un contrat de cession avec le producteur.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et
n°DCM2020/53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- D'approuver le contrat de cession du spectacle « Ni oui ni non c’est non », dont le
montant s'élève à 1 860,40 €.
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, article 6188, code fonctionnel 338,
chapitre 11.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
aire absent,
emier Adjbint, *
L4
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer- BP 50130- 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - ntail sarrebou
Site internet : wwwsarrebourg. ä
ä
Sarrébours Sarrebourg, le 26 avril 2024
SERVICE BES FINANCES
CL/IM
N° 2024/49
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2024/47 :
Modification d’un tarif communal suite à une erreur technique :
Le tarif communal suivant appliqué par la décision n°2024/31 du 27/02/2024 :
« Pour la réalisation d’un chantier : - Echafaudage/ Tirants d'ancrages/ pieu de maintien … 3,30 €/m’/jour (emprise au sol) »
est faux car c’est un tarif qui doit être considéré par semaine et non par jour.
Le tarif modifié est donc le suivant :
« Pour la réalisation d’un chantier : - Echafaudage/ Tirants d'ancrages/ pieu de maintien … 3.30 €/m2/semaine (emprise au sol) »
Il est proposé la modification de ce tarif communal.
Cette erreur technique engendre le remboursement des personnes ou sociétés facturées depuis la mise en place de ce tarif au 27/02/2024, à savoir :
Désignation Titre Montant Montant qui aurait Montant à
n° facturé dû être facturé rembourser _|
M. AIT BASSQOU LAHOUCINE 357 720,72 € 17,16 € 703,56 €
S.D.I. GRAND EST _360 1 584,00 € 226,29 €|_ 1357,71€
S.D.I. GRAND EST 361 | 1188,00€ 169,71 € 1018,29€
TOTAL : 2993,76€
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- L’approbation de la modification de ce tarif communal,
- L'approbation du remboursement des personnes ou sociétés surfacturées.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - Li Place Pierre Messmer - BP 40130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 63 #7 03 05 06 - ma naitie @ mairie-surrcbourg. fr
Site internet : www. arreboure fr Ref.
201
524 Berger-Levraull
(1309)
S Étrébours
Sarrebourg, le 25 avril 2024
SERVICE DES FINANCES
N° 2024/50
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
Création d’un tarif communal : Abonnement pour les professionnels de la location de
véhicules au parking silo de la gare
Il est proposé de créer un nouveau tarif de stationnement au parking silo de la gare pour les « professionnels de la location de véhicules » : 300 €/an
Les modalités de cet abonnement sont précisées dans le règlement intérieur du parking.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- _ L’approbation du nouveau tarif communal ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref 201 524 Barger-Levrautt (1209
Sarrébourg
SERVICES TECHNIQUES
PR
N° D2024 / 51
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
INTITULE DE LA DECISION
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE POLICE
MISSION DE COORDINATION SPS
AVENANT N°1
EXPOSE DES MOTIFS
La mission SPS de l'opération citée ci-dessus aété attribuée par décision n°2022/75 du 21 juin 2022. Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations du marché de base sont intervenues entraînant une prolongation du délai d'exécution des travaux et une augmentation de la rémunération de la
mission SPS d’un montant de 1.980,00 € HT, soit 2.376,00 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-_ d’approuver cet avenant n°1 entrainant une prolongation de délai et une augmentation de 2.376,00 € TTC du montant du marché initial, attribué à la société VERITAS de Ennery.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 25 avril 2024
Pour le maire,
Maiñie de Sarrebourg - LI Place Pierre Messmer- BP 50130- 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone: 03 87 03 05 06- mail : ma sarrebourg.fr
Site internet: www Ref 201
524
Berger-Levraul
(1309)
€
Sarrébours
SARREBOURG, le 25 avril 2024
Service Urbanisme
N° D 2024/52
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 (AL. 5) DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONVENTION DE SERVITUDE
POUR LE PASSAGE D'UN OUVRAGE ELECTRIQUE R DE LA BIEVRE AVEC ENEDIS
La commune est propriétaire des parcelles section 41 n° 156 et 298, sises rue de la Bièvre à Sarrebourg.
ENEDIS, opérateur de distribution électrique basse tension, souhaite exploiter un ouvrage électrique souterrain traversant ces terrains.
Aussi, il est nécessaire d'établir une convention de servitude pour ce passage.
DECISION
Vu les délibérations n° DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020/53 du 19 juin 2020,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
1) De signer une convention de servitude avec ENEDIS, pour le passage d’un ouvrage souterrain électrique appartenant à ENEDIS, dans les parcelles section 41 n° 156 et 298, tel que décrit dans la convention de servitude n° CO 2024-03 ;
2) Que la servitude prend effet à partir du 17 avril 2024 et pour une durée indéterminée ;
3) Que cette servitude est consentie à titre gratuit.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le\]Maire,
L’, délégué
ce ag
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref 201
524
Eerger-Levrautt 0209)
Sarrebourg
SARREBOURG, le 25 avril 2024
Service Urbanisme
N° D 2024/53
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 (AL. 5) DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
CONVENTION DE SERVITUDE
POUR LE PASSAGE D'UN OUVRAGE GAZ R DE BELLEVUE
AVEC GRDF
La commune est propriétaire de la parcelle section 45 n° 27, sise rue de Bellevue à Sarrebourg. GRDF, opérateur de distribution d’énergie, souhaite exploiter un ouvrage souterrain lié à la distribution locale de gaz, traversant ce terrain.
Aussi, il est nécessaire d’établir une convention de servitude pour ce passage.
DECISION
Vu les délibérations n° DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020/53 du 19 juin 2020,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
1) De signer une convention de servitude avec GRDF, pour le passage d’un ouvrage souterrain lié à la distribution de gaz, appartenant à GRDPF, dans la parcelle section 45 n° 27, tel que décrit dans La convention de servitude n° CO 2024-04 ;
2) Que la servitude prend effet à partir du 25 avril 2024 et pour une durée indéterminée ;
3) Que cette servitude est consentie à titre gratuit.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire,
L’adjoiht délégué
a us
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer - BP 50130 — 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Sarrébourg
SERVICES TECHNIQUES
Ref.
201
524 Berger-Levraull
(1309)
DB
N° D2024 / 54
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RESEAU D'EAU POTABLE :
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA SECURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE A SARREBOURG
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée. Après analyse, l'entreprise BEREST LORRAINE de Phalsbourg s'est révélée être l’offre économiquement la plus avantageuse.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020 53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’attribuer l'accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’oeuvre pour la sécurisation de
l'alimentation en eau potable à Sarrebourg, à l’entreprise BEREST LORRAINE de Phalsbourg. Le montant des prestations exécutées annuellement dans le cadre du présent accord-cadre est basé sur le montant de l’estimation financière fixée à 34 185, € HT.
La durée de cet accord-cadre est d’un an, renouvelable deux fois, pour une durée totale de trois ans.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 26 avril 2024
Pour le maire,
L’Adjoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Piene Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@ ma ic-surebourc.fr
Site internet : wwwsarreboutg fr Ref 201
524 Berger-Levraull
(1309)
Sarrebourg
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° D2024 / 55
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
POUR TRAVAUX DE TRACAGE ROUTIER
ET DE SIGNALISATION VERTICALE
Une consultation a été organisée, afin d’attribuer un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de traçage routier et de signalisation verticale, à une entreprise spécialisée. Un bordereau de prix unitaires composé de 77 prestations de marquage routier a été établi par les services techniques et transmis à trois entreprises. Trois offres ont été réceptionnées. C’est l’entreprise SIGNALISATION NOUVEL HORIZON de Bénéstroff qui s’avère être économiquement la plus avantageuse, les deux critères « prix » et « valeur technique » confondus.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d'attribuer l’accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de traçage routier et de signalisation verticale, à l’entreprise SIGNALISATION NOUVEL HORIZON de Bénéstroff. Le montant de cet accord-cadre est fixé à 10.000,- € H.T. minimum et 30.000,- € H.T. maximum par an, et ce en fonction des besoins. Il est établi pour une durée de 12 mois, renouvelable deux fois par reconduction expresse.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 26 avril 2024
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué :
Mairie de Siwrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 08 06 - mail : mahie@ma
Site internet : wwwsarreboure fr
L-surrebourg.le Ref 201
824 Berger-Levrautt
(1209)
Sarrébours = —
SARREBOURG, le 02 Mai 2024
Service Urbanisme
N° D 2023/05C
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 (AL. 5) DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
AVENANT N°3 AU BAIL ETAT POUR LA LOCATION
DU BUREAU DE POLICE DE SARREBOURG
La commune est propriétaire de l’immeuble, sis 2 rue du Président Schumann, occupé par le bureau de police. L’avenant n°2 au bail initial conclu avec l’Etat, pour l'occupation de cet immeuble, a prévu une échéance pour le 30 avril 2024,
Ce bureau de police doit déménager dans un nouvel immeuble, mais ce dernier ne sera pas disponible à cette date, le chantier étant prolongé de quelques semaines. Les services de police doivent déménager pour le mois de juin 2024.
Aussi, il est nécessaire d’établir un nouvel avenant au bail actuel proposant une prolongation de l’occupation des locaux rue Schumann.
DECISION
Vu les délibérations n° DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020/53 du 19 juin 2020, Vu les décisions du maire n° D2020/058 du 15 mai 2020, n° D2021/056 du 29 juin 2021 et n° D 2023/112 du 21 novembre 2023,
le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
1) De signer un avenant au bail signé avec PEtat, pour l'occupation de l’immeuble rue Robert Schumann, par les services de police nationale, sous le numéro BEt 2020-01 AV 3 ;
2) Que la date de fin du présent bail est fixée au 30 juin 2024 ;
3) Que les autres termes du bail originel, avenants compris, sont maintenus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et sera publiée selon les règles en vigueur.
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
CETue Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg — 11, place Pierre Messmer — BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Site Internet : www.sarrebourg.fr Ref 201
524 Berger-Levrautt
(1309)
SERVICES TECHNIQUES Sar rébo U rs PR
N° D2024 / 57
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE
POLICE
LOT 02 : DEMOLITION - DESAMIANTAGE — GROS-OEUVRE AVENANT N°5
Les travaux de requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police — lot 02 : démolition — désamiantage — gros-œuvre, ont été attribués par décision n°2022/53 du 11 mai 2022.
Un avenant n°1 a déjà été approuvé par décision n°D2022-118 du 10 octobre 2022. Le nouveau
montant du marché s'élevait alors à 559 922,00 € HT, soit 671 906,40 € TTC. Un avenant n°2 a été approuvé par décision n°D2023-12 du 3 février 2023. Le nouveau montant du
marché s'élevait alors à 605 986,45 € HT, soit 727 183,74 € TTC.
Un avenant n°3 a été approuvé par décision n°D2023-29 du 15 mars 2023. Le nouveau montant du marché s'élevait alors à 649 738,96 € HT, soit 779 686,75 € TTC.
Un avenant n°4 a également été approuvé par décision n°D2023-95 du 10 octobre 2023. Le nouveau montant du marché s’élevait alors à 663 785,11 € HT, soit 796 542,13 € TTC.
Au cours de l'exécution des travaux, des adaptations du marché de base sont intervenues.
Ces modifications ont entraîné des travaux en plus, d’un montant de 3 035,25 € HT, soit 3 642,30 €
TTC.
Le nouveau montant du marché s’élève à 666 820,37 € HT, soit 800 184,44 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d'approuver cet avenant n°5 entrainant une augmentation de 3 642,30 € TTC du montant du marché initial, et des avenants n°1, 2, 3 et 4 , attribué à l’entreprise STRUBEL de Hartzviller.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 13 mai 2024
Mairie de Sarrebourg - T1 Place Pierre Messmer - BP 50
Téléphone : 03 87 43 05 06 - mail : mairicéé na
Site internet : wivw.sarrehourg. Sa Le cbours
SERVICES TECHNIQUES
DB
N° D2024 / 58
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE SARREBOURG
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée en date du 27 mars 2024.
À l'issue de la procédure fixée au 17 avril 2024, sept entreprises ont fait parvenir une offre. Après analyse, il s’avère que l’offre du groupement PLAN’R de Dettwiller répond techniquement à la demande et que ses prix sont cohérents.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
d’approuver le marché relatif à la mission de maîtrise d’oeuvre, attribué au groupement PLAN’R de Dettwiller, pour un montant provisoire d'honoraires de 61 200,00 € T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 13 mai 2024
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 (6 - mail : mairic@mañrie-saneboure.fr
Sie internet : wwwsarreboure.Îr
Ref. 201 524 Berger Ref,
201
524 Berger-Levrault 1309)
Sarrébours SERVICES TECHNIQUES DB
N° D2024 / 59
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
REQUALIFICATION DU COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL
JEAN-JACQUES MORIN DE SARREBOURG
MISSION DE MAÏITRISE D'OEUVRE
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée en date du 04 mars 2024. A l'issue de la procédure fixée au 22 mars 2024, trois entreprises ont fait parvenir une offre. Après analyse, il s’avère que l'offre de la société OSMOSE de Marquette-lez-Lille répond techniquement à la demande et que ses prix sont cohérents.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
d’approuver le marché relatif à la mission de maîtrise d’oeuvre, attribué à la société OSMOSE de Marquette-lez-Lille, pour un montant d’honoraires de 47 994,-€ T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 15 mai 2024
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 mail: mairie@mabie-sarreboute.lr
Sie internet : www.sarrehourg.Îr Rai.
201
524
Berger-Levraut (109)
Sarrébours
SARREBOURG, le 15 mai 2024
N° 2024/60
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE
CONTRAT DE CESSION
SPECTACLE SCOLAIRE « Jack »
Dans le cadre de la programmation culturelle jeune public pour l’année scolaire 2023-2024, la
Ville de Sarrebourg organise deux représentations scolaires du spectacle « Jack » proposé par
la compagnie Changer L'air.
Celles-ci auront lieu le mardi 4 juin 2024, à 9h30 et 14h15, à la Salle des Fêtes de Sarrebourg. Le coût de ces spectacles s'élève à 1 215,00 €.
Le tarif, par élève, est fixé à 3€.
Il convient de passer un contrat de cession avec le producteur.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et
n°DCM2020/53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DÉCIDE :
- D’approuver le contrat de cession du spectacle « Jack », dont le montant s'élève à
1215,00 €.
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, article 6188, code fonctionnel 338,
chapitre 11,
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail: n sarrcbourg.(r
Site internet : www.si ebourg.fr Ref.
201
524
Berger-tevrautt
(1309)
ê
Sarrébours
Sarrebourg, le 30 mai 2024
SERVICE Centre Aquatique N° 2024/61
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
TARIF ANIMATION « AQUA CINE »
Dans le cadre du 50ë anniversaire de la piscine, il est proposé de fixer un tarif pour une
animation « Aqua Ciné » le 3 juin 2024, la régie correspondante sera modifiée en conséquence :
Vente de places « Aqua Ciné » : 20 €/place.
Il s’agit d’une soirée à la piscine avec apéro-guinguette et projection d’un film.
DECISION
Va les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- L’approbation du tarif pour l'animation « Aqua Ciné » du 3 juin 2024 : 20 €/place.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Pour le Maire,
L’Adj int délégué
Cire
Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref 201
524 Berger-Levrault
(1209)
Sarrébours
SARREBOURG, le 21/05/2024
N° 2024_62
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
À MONSIEUR LE MAIRE
PROGRAMME “ SPORT DANS LA VILLE ” :
Versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 1°’ trimestre 2024
Vu la délibération 2024/31 du conseil municipal du 8 avril 2024 décidant de poursuivre le
programme « Sport dans la ville »,
Compte tenu de la convention signée annuellement avec les clubs intéressés,
Compte tenu des dossiers complets présentés par ces mêmes associations et des relevés
mensuels fournis.
Les crédits sont inscrits au budget 2024 {article 65748, fonction 30).
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2020/17 en date du 23 mai 2020 et
n°DCM2020/53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-_ De verser trimestriellement les aides correspondant aux heures effectuées selon le tableau
joint en annexe.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
)
Alain MARTY
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130
Tétéphone : 03 87 03 05 06 - mail : ar
Site internet : wvwse
7403 Sarrebourg Cedex
recbourg.fr Ref,
201
524 Berger-Levrautt
(1309)
Sarr éboursg
SARREBOURG, le 23 mai 2024
N° D2024/63
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
RENOUVELLEMENT D’ADHESION A UNE ASSOCIATION :
ASSOCIATION DES MAIRES DU PAYS DE SARREBOURG
Il y a lieu de renouveler l’adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2024 à l’association des maires du Pays de Sarrebourg.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n°
DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-_ D’autoriser le renouvellement de l'adhésion de la ville de Sarrebourg pour l’année 2024 à l'association suivante :
© Association des Maires du Pays de Sarrebourg: 90€
- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, article 6281, code fonctionnel 020.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr Ref.
201
524 Berger-Levraulh (1909)
Sarrebourg
SERVICES TECHNIQUES
PR
N° 2024 / 64
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
COMMANDE PUBLIQUE : SPECTACLE PYROTECHNIQUE
DU 13 JUILLET 2024
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, une consultation a été organisée, à l’issue de laquelle la Société JSE de Nancy, s’est révélée la mieux-disante.
DECISION
LE MAIRE DE LA VILLE DE SARREBOURG DECIDE :
- de confier le spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2024, à la société JSE de Nancy, pour un montant de 15.500,00 € T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 27 mai 2024
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairic-sarrebourg.fr
Sie internet : www.sarrebourg.fr Ref,
201
524 Berger-Levrault
(1309)
Sari cbours
| SARREBOURG, le 30 mai 2024
N° 2024/65
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
Demande de subvention au titre du Fonds Vert Recyclage foncier Programme 2024 — Requalification du parking cité scolaire Mangin rue Gambetta
La Ville de Sarrebourg projette de requalifier le parking de la cité scolaire Mangin rue Gambetta, laquelle accueille 1850 élèves, avec pour objectifs la sécurisation du parking actuel, son extension sur l’emprise d’un bâtiment ex-SNCF à démolir et d’une manière générale l’amélioration de la sécurité des piétons et l’accès de l’établissement aux mobilités douces, tout en assurant une gestion intégrée des eaux pluviales de l’aménagement.
Le montant des travaux est estimé à 1 277 000,00 € HT soit 1 532 400,00 € TTC.
Pour le financement de ces travaux, le maire souhaite demander les aides financières suivantes :
Partenaires financiers Subventions sollicitée % de la subvention
Conseil Régional 163 856,00 € 12,83%
Agence de l’Eau Rhin-Meuse 144 301,00 € 11,30%
Fonds Vert recyclage foncier 333 943,00 € 26,15%
Département de la Moselle 315 650,00 € 24,72%
Total 957 750,00 € 75,00%
Il resterait ainsi 319 250,00 € HT (soit 25% du coût estimé de l’opération) à la charge de la ville.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020_17 en date du 23 mai 2020 et N° DCM2020 53 en date du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- De solliciter la subvention au titre du Fonds Vert — Recyclage foncier - Programme 2024 pour les travaux de requalification du parking cité scolaire Mangin rue Gambetta à Sarrebourg
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403
Téléphone : 03 87 03 08 06 - mail : mairie @mairie-sarrebourg
Site internet : ww.sarrebourg.fr Sarrébourgs
SERVICES TECHNIQUES
PR
N° D2024 / 66
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE
POLICE
LOT 11 : PLOMBERIE - SANITAIRE
AVENANT N°1
Les travaux de requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police — lot 11 : plomberie, sanitaire ont été attribués par décision n°2022/60 du 19 mai 2022.
Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations et des prestations en plus et en moins-value du marché de base, sont intervenues.
Ces modifications ont entraîné des travaux en moins, d’un montant de - 2.171,00 € HT, soit - 2.605,20 €TTC.
Le nouveau montant du marché s’élève à 78.829,00 € HT, soit 95.794,80 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-__ d’approuver cet avenant n°1 entrainant une diminution de - 2.605,20 € TTC du montant du marché initial, attribué à l’entreprise ACLIMA de Sarrebourg.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 28 mai 2024
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - {1 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - ma
Site internet : wav
2 maitic@ mairie-sarreboutg.[r
sarrebourg fr Sarrebourg SERVICES TECHNIQUES
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Berger-Levraul
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N° D2024 / 67
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE POLICE
LOT 06b : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
AVENANT N°2
Les travaux de requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police — lot 06b : menuiseries intérieures bois, ont été attribués par décision n°2022/68 du 31 mai 2022.
Un avenant n°1 a déjà été approuvé par décision n° D2024-35 du 5 mars 2024. Le nouveau montant du marché s’élevait alors à 119.875,58 € HT, soit 143.850,70 € TTC.
Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations et des prestations en plus-value du marché de base sont intervenues.
Ces modifications ont entraîné des travaux en plus, d’un montant de 1.360,00 € HT, soit 1.632,00 € TTC.
Le nouveau montant du marché s’élève à 121.235,58 € HT, soit 145.482,70 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d’approuver cet avenant n°2 entrainant une augmentation de 1.632,00 € TTC du montant du marché initial, et de l’avenant n°1, attribué à l’entreprise REIMEL de Phalsbourg.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 28 mai 2024
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Mairie de Sarrebourg - (1 Place Pierre Messmer - BP 50130 : 57403 Sarrebourg Cedex
“Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@ ma sarebourg.ft
Site internet : www.sarrebourgÎr Sa Le cbours
SERVICES TECHNIQUES
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(1309)
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N° D2024 / 68
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE
POLICE
LOT 07 : PLATRERIE, ISOLATION, PLAFONDS
AVENANT N°2
Les travaux de requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police — lot 07 : plâtrerie,
isolation, plafonds, ont été attribués par décision n°2022/58 du 19 mai 2022.
Un avenant n°1 a déjà été approuvé par décision n° D2023-37 du 3 avril 2023. Le nouveau montant du marché s’élevait alors à 99.980,82 € HT, soit 119.976,98 € TIC.
Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations et des prestations en plus-value du marché de
base sont intervenues.
Ces modifications ont entraîné des travaux en plus, d’un montant de 2.040,00 € HT, soit 2.448,00 €
TIC.
Le nouveau montant du marché s'élève à 102.020,82 € HT, soit 122.424,98 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-_ d’approuver cet avenant n°2 entrainant une augmentation de 2.448,00 € TTC du montant du
marché initial, et de l’avenant n°1, attribué à l’entreprise BATI CONCEPT de Forbach.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 28 mai 2024
Pour le maire,
l’adjoint délégué :
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - LI Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mauiric: sarrebourg fr
Site internet : wwwsacrebourg.fr Sarrebourg SERVICES TECHNIQUES
Ref.
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524 Berger-L
PR
N° D2024 / 69
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE
POLICE
LOT 03 : CHARPENTE - COUVERTURE TUILES - ETANCHEITE - DESENFUMAGE
AVENANT N°2
Les travaux de requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police — lot 03 : charpente, couverture tuiles, étanchéité, désenfumage, ont été attribués par décision n°2022/92 du 2 août 2022.
Un avenant n°1 a déjà été approuvé par décision n° D2023-88 du 27 septembre 2023. Le nouveau
montant du marché s’élevait alors à 129.372,18 € HT, soit 155.246,61 € TTC.
Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations et des prestations en plus-value du marché de base sont intervenues.
Ces modifications ont entraîné des travaux en plus, d’un montant de 6.037,01 € HT, soit 7.244,41 € TTC. Le nouveau montant du marché s’élève à 135.409,19 € HT, soit 162.491,03 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
d’approuver cet avenant n°2 entrainant une augmentation de 7.244,41 € TTC du montant du marché initial, et de Pavenant n°1, attribué à l’entreprise CCM de Voellerdingen.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 28 mai 2024
Pour le maire,
2\ l’adjoint délégué : À
Hervé KAMALSKI
11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Mañie de Sarrebourg - e-sarrebourg.fr Téléphone : 03 87 63 05 06 - mail : mairic@ na
Site internet : www.sarrebourg. fr Sarrebourg SERVICES TECHNIQUES
Ref.
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N° D2024 / 70
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE
POLICE
LOT 04 : ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
AVENANT N°2
Les travaux de requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police — lot 04 : isolation
thermique par l’extérieur, ont été attribués par décision n°2022/57 du 19 mai 2022.
Un avenant n°1 a déjà été approuvé par décision n° D2023-87 du 27 septembre 2023. Le nouveau
montant du marché s'élevait alors à 41.728,40 € HT, soit 50.074,08 € TTC.
Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations et des prestations en plus-value du marché de
base sont intervenues.
Ces modifications ont entraîné des travaux en plus, d’un montant de 1.490,00 € HT, soit 1.788,00 € TIC.
Le nouveau montant du marché s’élève à 43.218,40 € HT, soit 51.862,08 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et
n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d'approuver cet avenant n°2 entrainant une augmentation de 1.788,00 € TTC du montant du
marché initial, et de l’avenant n°1, attribué à l’entreprise BATI CLAIR de Hauconcourt.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 28 mai 2024
Pour le maire,
Hervé KAMALSKI
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : manic@mabic-sarrebourg.fr
Sile internet : www.sarreboure.fr Sarrebourg PR
N° D2024 / 71
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE
POLICE
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
AVENANT N°1
La mission de contrôle technique de l’opération citée ci-dessus a été attribué par décision n°2019/149 du 28 novembre 2019.
Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations du marché de base sont intervenues entraînant
une prolongation du délai d’exécution des travaux et une augmentation de la rémunération de la mission de contrôle technique d’un montant de 500,00 € HT, soit 600,00 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
-__ d’approuver cet avenant n°1 entrainant une prolongation de délai et une augmentation de 600,00 € TTC du montant du marché initial, attribué à la société VERITAS de Ennery.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 28 mai 2024
Pour le maire,
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130. 57403 Sarrebourg Cedex
“Féléphonc : 03 87 03 05 06 - mail : mairic@ mairie-sarichoure.fr
Sie internet : wav sacrebour.Îr
Rel.
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SERVICES TECHNIQUES Sar reb O U rc PR
N° D2024 / 72
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE.
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE
POLICE
LOT 02 : DEMOLITION — DESAMIANTAGE -— GROS-OEUVRE AVENANT N°6
Les travaux de requalification de l’ex hôtel de ville en commissariat de police — lot 02 : démolition — désamiantage — gros-œuvre, ont été attribués par décision n°2022/53 du 11 mai 2022.
Un avenant n°1 a déjà été approuvé par décision n°D2022-118 du 10 octobre 2022. Le nouveau montant du marché s’élevait alors à 559 922,00 € HT, soit 671 906,40 € TTC.
Un avenant n°2 a été approuvé par décision n°D2023-12 du 3 février 2023. Le nouveau montant du marché
s’élevait alors à 605 986,45 € HT, soit 727 183,74 € TTC.
Un avenant n°3 a été approuvé par décision n°D2023-29 du 15 mars 2023. Le nouveau montant du marché s’élevait alors à 649 738,96 € HT, soit 779 686,75 € TTC.
Un avenant n°4 a également été approuvé par décision n°D2023-95 du 10 octobre 2023. Le nouveau montant du marché s’élevait alors à 663 785,11 € HT, soit 796 542,13 € TTC.
Un avenant n°5 a été approuvé par décision n°D2024-57 du 13 mai 2024. Le nouveau montant du marché s'élevait alors à 666 820,37 € HT, soit 800 184,44 € TTC.
Au cours de l’exécution des travaux, des adaptations du marché de base sont intervenues. Ces modifications ont entraîné des travaux en plus, d’un montant de 1 905,40 € HT, soit 2 286,48 € TTC. Le nouveau montant du marché s’élève à 668 725,77 € HT, soit 802 470,92 € TTC.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
- d'approuver cet avenant n°6 entrainant une augmentation de 2 286,48 € TTC du montant du marché initial, et des avenants n°1, 2, 3, 4 et 5 , attribué à l’entreprise STRUBEL de Hartzviller.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 28 mai 2024
Pour le maire,
>V’adjoint délégué:
Maivie de Sarrebourg - 1 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail inic@æmanie-sarebouts. ft
Site internet : www sarrebourg.Îr Ref.
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Sarrebourg SERVICES TECHNIQUES
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N° D2024 / 73
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE.
ACHAT D’ELECTRICITE
MISSION D’AIDE ET D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, deux offres de prix nous sont parvenues. Après analyse, il s'avère que l’offre de STUDEN de Colmar répond techniquement à ia demande et que ses prix sont cohérents.
DECISION
Vu les délibérations du conseil municipal n° DCM2020 17 en date du 23 mai 2020 et n° DCM2020_53 du 19 juin 2020, le maire de la ville de Sarrebourg DECIDE :
d’approuver Le contrat relatif à la mission d’aide et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour achat d'électricité, attribué à STUDEN de Colmar, pour un montant de 11 760,- € T.T.C.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
SARREBOURG, le 6 juin 2024
Pour le maire,
L’adjoint délégué :
“4 Camille ZIÈGER
Mairie de Sarrebourg - 11 Pace Pierre Messmer - BP 50130 - 574053 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : manic@mairic-sarrchourg fr
Site internet: wovw.sarrehourg fr