Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 141
Arrêté - 141
Arrêté - 120
Arrêté - 133
Arrêté - 136
Arrêté - 125
Arrêté - 121
Arrêté - 138
Arrêté - 134
Arrêté - 129
Arrêté - 141
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 141)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
191
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-141
OBJET
:
Renouvellement
du
gazon
synthétique
- City
stade
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
3221-4
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
et
suivants
:
Vu,
l’article
R
26-15
du
Code
Pénal
Vu
les
travaux
de
renouvellement
du
gazon
synthétique
du
city
stade
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
KOMPAN
(363
rue
Marcel
SEGUIN,
77190
DAMMARIE
LES
LYS)
et
les
services
techniques
de
la
commune:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
son
utilisation
afin
de
garantir
la
sécurité
des
utilisateurs,
ARRETE :
Atlicle
1
:A
l'occasion
des
travaux
de
renouvellement
du
gazon
synthétique
du
city
stade
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
KOMPAN
(363
rue
Marcel
SEGUIN,
77190
DAMMARIE
LES
LYS)
et
les
Services
Techniques
de
la
commune
(11620
VILLEMOUSTAUSSOU),
l'utilisation
du
city
stade
sera
interdite
du
20
mai
au
03
juin
2026. Arlicle
2
:Plusieurs
barrières
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
pour
interdire
l'accès
au
city
stade
le
temps
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vilemoustaussou,
le
20
mai
2026
Le
Maire
Bruno
G