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Arrêté - 121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 121)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
151
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2025-121
OBJET
:REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°125
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21; Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°125
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
:||
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4 :
Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5
:
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
152
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24
juin
2025