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Déliberation - DEL20250213 24 Tournages de films tarifs
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250213 24 Tournages de films tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2025
OBJET : CULTURE
24) Tournages de films
Bâtiments relevant du domaine public - Tarifs à compter
du 1er mars 2025
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_24-AI
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_24-AI
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 24
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
10
2
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE TREIZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 24
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND,
adjoints au Maire
Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-
ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, Mme MANGIN, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M.
MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. BUCH, Adjoint au Maire, représenté par Mme OUDART,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, Conseillère municipale,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_24-AI
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_24-AI
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 CULTURE
24) Tournages de films
Bâtiments relevant du domaine public - Tarifs à compter du 1er mars 2025
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2125-1 à L2125-6,
considérant l’attractivité de la ville d’Ivry-sur-Seine pour le secteur audiovisuel, et notamment les bâtiments relevant du domaine public, hors voirie communale, équipements sportifs et espaces verts,
considérant que la Ville est à de nombreuses reprises sollicitée pour des tournages de films dans ces locaux,
considérant dès lors, qu’il convient de fixer des tarifs pour des tournages dans ces locaux ne disposant pas encore de tarifs,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 42 voix pour, 1 abstentions
ARTICLE 1 : FIXE comme suit, le tarif de mise à disposition de bâtiments relevant du domaine public, hors voirie communale, équipements sportifs et espaces verts, pour des tournages de films :
Une journée en semaine 550 €
La nuit, le dimanche et les jours fériés 900 €
Une demi-journée en semaine 250 €
Une demi-nuit, une demi-journée le dimanche
ou les jours fériés
400 €
Une journée d’occupation sans tournage 250 €
Ce montant est complété d’un forfait journalier lié à l’équipe en fonction du nombre de personnes :
1 à 10 gratuit
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_24-AI
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 11 à 20 500 €
21 à 50 900 €
plus de 50 1400 €
ARTICLE 2 : PRECISE que sont appliqués :
- l’exonération du paiement de l’ensemble des droits liés aux tournages de films réalisés dans le cadre de projets d’écoles, ainsi que pour les projets faisant l’objet d’une aide financière de la Ville (Coup de pouce ou COREUS), du Conseil départemental du Val-de-Marne ou encore du Conseil régional d’Île-de-France à l’exception des aides à la production des œuvres cinématographiques,
- un abattement de 50 % sur les tarifs du barème pour les courts-métrages (durée inférieure ou égale à 59 minutes), hors les films publicitaires.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/02/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_24-AI
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025