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Déliberation - AR CM20221021 018 Demandes subv° remplacement eclairage ext. de deux terrains de foot
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20221021 018 Demandes subv° remplacement eclairage ext. de deux terrains de foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
à
079-217901099-20221021-CM20221021-018-DE
CM2022
l 02
lol
8
Date
de
télétransmission
:25/10/2022
Date
de
réception
préfecture
:25/10/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
13
octobre
2022,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD
à partir
de
18h30,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Mathieu
BERARD
jusqu’à
18h30
(pouvoir
donné
à Cyril
REUILLON)
;Jean-Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Mathieu
POUGNAND
(pouvoir
donné
à
Armand
ROQUIER). Secrétaire
de
séance
:Sandrine
PASSEBON
OBJET
: Demandes
de
subventions
pour
le
remplacement
de
l'éclairage
extérieur
de
deux
terrains
de
football
à Echiré,
par
des
projecteurs
LED.
Le
Maire
expose.
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
décision
du
SIEDS
des
Deux-Sèvres,
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
27
juin
dernier,
de
renforcer
l’accompagnement
financier
des
collectivités
par
l’augmentation
des
enveloppes
de
programmes
de
subvention,
notamment
le
programme
Mandat
Communal. Les
projets
en
extérieur
et
sur
le
réseau
d’électricité
du
domaine
privé
communal,
sont
désormais
subventionnables,
tels
que
l’éclairage
de
lieux
sportifs
extérieurs.
Le
Maire
indique
également
la
possibilité
de
solliciter
la
Fédération
Française
de
Football,
au
titre
du
Fonds
d’Aïde
au
Football
Amateur
(FAFA),
pour
le
remplacement
de
l’éclairage
extérieur
du
terrain
principal
de
football
homologué
(terrain
en
gazon
naturel)
par
des
projecteurs
LED,
en
vue
d’une
demande
de
révision
associée
du
classement
fédéral
de
l’éclairage
dudit
terrain
homologué.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
l’offre
retenue
pour
ces
travaux,
est
l’offre
de
l’entreprise
STECO
(79000
Niort)
pour
un
montant
total
de
54
777,14
€
HT
soit
65
732,57
€ TTC,
soit
pour
chaque
terrain
:
“terrain
principal
homologué
en
gazon
naturel
pour
29
495,08
€
HT
soit
35
394,10
€
TTC
“terrain
d’entrainement
pour
25
282,06
€ HT
soit 30
338,47
€ TTC ;
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
plan
de
financement
applicable
au
remplacement
de
l'éclairage
extérieur
des
deux
terrains
de
football
par
des
projecteurs
LED,
mentionnés
ci-dessus,
comme
suit
:
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20221021-CM20221021-018-DE Date
de
télétransmission
: 25/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2022
CM20221021-018
Plan
de
financement
pour
le
remplacement
de
l’éclairage
extérieur
de
deux
terrains
de
football
à
Echiré
par
des
projecteurs
LED
DEPENSES
(en
euros)
RECETTES
(en
euros)
Remplacement
des
éclairages
Subvention
du
SIEDS
au
titre
du
extérieurs
existants
par
des
programme
«Mandat
communal
»
projecteurs
LED
de
deux
pour
les 2 terrains
de
football
30 000,00
terrains
de
football
à
Echiré,
(subvention
de
70%
du
montant
total
HT
des
dont
:
travaux,
plafonnée
à 30
000
€)
-
terrain
principal
homologué |
29
495,08
€
HT |
Subvention
de
la
FFF
au
titre
du
FAFA
en
gazon
naturel
;
(Fonds
d’aide
au
football
amateur)
pour
le
terrain
principal
homologué
5
899,00
- terrain
d’entrainement
25
282,06
€
HT |
(subvention
plafonnée
à
20%,
ne
pouvant
excéder
20
000
€)
Total
HT
54
777,14
€
Autofinancement
commune
d’Echiré
18
878,14
TVA
10
955,43
Total
TTC
65
732,57
€ |
Total
HT
54777,14
€
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
d’approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté,
pour
le
remplacement
de
l’éclairage
extérieur
de
deux
terrains
de
football
(terrain
principal
homologué
et
terrain
d’entrainement),
par
des
projecteurs
LED
;
- de
l’autoriser
à solliciter
l’octroi
d’une
subvention
auprès
du
SIEDS
des
Deux-Sèvres
au
titre
du
programme
« Mandat
Communal
»
pour
les
deux
terrains
de
football
cités
ci-dessus,
implantés
sur
la
même
unité
foncière
communale
rue
Léo
Desaivre
à Echiré
(Plaine
de
sports)
;
- de
l’autoriser
à solliciter
l’octroi
d’une
subvention
auprès
de
la Fédération
Française
de Football,
au
titre
du
Fonds
d’Aiïde
au
Football
Amateur
(FAFA),
pour
le seul
terrain
principal
homologué
(terrain
en
gazon
naturel),
en
vue
d’une
demande
de
révision
associée
du
classement
fédéral
de
l'éclairage
dudit
terrain
homologué
;
- de
l’autoriser
à signer
les dossiers
de
demande
de
subventions
correspondants
et tous
documents
afférents. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
le 21
octobre
2022
Le
Maire,
Thierry
DEVAUTOUR
La
secrétaire
de
séance,
Sandrine
PASSEBON
Certifié
exécutoire.
Recu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
Le
:
2 5 OCT, 2022 2 6 OCT. 2022
Page
2/2