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Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.10 Demande subvention CD 74 Coupe du monde enduro VTT 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
9
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20260122-DEL2026_10-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part à
la
s
:
.
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
22
janvier
2026
Municipal
15
12
11
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 22
janvier
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil,
sous
la présidence
16.01.2026
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
16.01.2026
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
excusée,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à M.
BOUVET
Jérémie.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
DUNOYER
Marie
Délibération
n°
2026.10
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
Objet de la délibération
HAUTE-SAVOIE
POUR
L'ORGANISATION
DE
L'ÉPREUVE
D'ENDURO
DE
LA
COUPE
DU
MONDE VTT
—
EWS
2026
Considérant
que
le
Département
de
la
Haute-Savoie
s’est
porté
candidat
pour
accueillir
les
prochaines
étapes
françaises
de
la
Coupe
du
monde
de
VTT,
évènement
sportif
d'envergure
dont
la
promotion
mondiale
a
été
confiée
par
l’Union
cycliste
internationale
(UCI)
à Warner
Bros
Discovery
Sport
Event
Limited
;
Considérant
que
cette
candidature
a été
validée
et officialisée
par
un
contrat
cadre
conclu
le 25
mars
2024
entre
le
Conseil
départemental
et
l’entreprise
Warner
Bros,
en
vertu
duquel
le
Département
de
la
Haute-Savoie
accueillera
la
finale
de
la
Coupe
du
monde
de
VTT
pour
les
saisons
2025,
2026
et
2027,
en
contrepartie
du
paiement,
par
le
Département,
des
droits
d'organisation
de
l'évènement
; nvoyé
en
préfecture
le
30/01/2086
Fi
u
er
préfecture
le
80/01/2026
ID:
074-217401900-20260122-DEL2026
10-DE
Considérant
que,
dénommé
officiellement
« WHOOP
UCI
Mountain
Bike
World
Series
2025-2027
» et comprenant
6
épreuves
qui
sont
autant
de
disciplines
sportives,
cet
évènement
mondial,
retransmis
sur
Eurosport
et
s'intégrant
dans
un
cycle
de
compétition
organisé
à
travers
le
monde,
constitue
une
formidable
opportunité
promotionnelle
pour
les
sites
qui
l’accueillent
;
Considérant
que,
sollicitée
au
même
titre
que
l’ensemble
des
stations
du
Grand
Massif,
la commune
de
Morillon
a été
identifiée
comme
un
site
propice
à l’organisation
des
épreuves
d’Enduro
et,
après
mûre
réflexion
a répondu
favorablement à
la sollicitation
du
Conseil
départemental
pour
accueillir
l'édition
2025
de
cette
compétition
;
Considérant
qu’organisée
grâce
au
soutien
financier
et
logistique
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie,
cette
première
édition
a
été
une
franche
réussite
dans
la
mesure
où
elle
a
été
l’occasion
de
faire
découvrir
au
monde
entier
les
atouts
de
Morillon,
du
Grand
Massif
et
des
Montagnes
du
Giffre,
notamment
pour
la
pratique
du
VTT,
s'inscrivant
efficacement
dans
la stratégie
de
diversification
menée
depuis
plusieurs
années
par
l'équipe
municipale
;
Considérant,
de
plus,
que
l'accueil
de
cette
manche
de
la
Coupe
du
monde
de
VTT
à
permis
de
dynamiser
la
fréquentation
touristique
du
village
sur
la fin
de
la saison
estivale
;
Considérant
que,
véritable
vitrine
promotionnelle
pour
la commune
et
la vallée
du
Giffre,
cet évènement
a permis
de
positionner
efficacement
Morillon
et
le
Grand
Massif
comme
une
destination
incontournable
pour
tous
les
amateurs
de
VTT
;
Considérant
que,
fort de
cette
première
expérience,
la commune
s’est
montrée
intéressée
pour
accueillir
lédition
2026
de
la
Coupe
du
monde
de
VTT
Enduro
;
Considérant
que,
pour
permettre
l’organisation
de
la compétition,
dont
ia promotion
a été
confiée
à Warner
Bros,
un
contrat
entre
le
Département,
partenaire
coordinateur,
la commune
de
Morillon,
organisateur,
et
l’entreprise
Warner
Bros
Discovery
Sports
Events
Limited,
promoteur,
permettra
d’acter
l'accueil
des
épreuves
d’Enduro
de
la
Coupe
du
monde
de
VTT
pour
l'année
2026
et
de
définir
les
engagements
et
les
responsabilités
de
chacun
en
l'espèce
;
Considérant
qu’en
application
dudit
contrat,
la
commune
hôte
s'engage
à
apporter
l’ensemble
des
moyens
logistiques
et
techniques
nécessaire
à
l’accueil
de
la
compétition,
en
dehors
des
aspects
purement
sportifs
{arbitrages,
dopage,
commissaires...)
restant
à la charge
de
Warner
Bros;
Considérant
que,
pour
assurer
ses
engagements
la
commune
de
Morillon
a
établi
un
budget
prévisionnel
comprenant
l’ensemble
des
dépenses
nécessaires
à l'évènement
;
Considérant
que
ce
budget,
d’un
montant
total
de
343
200
€,
hors
financement
d’une
partie
des
droits
d'organisation,
se
décompose
en
trois
catégories
de
postes
de
dépenses,
à
savoir
les
postes
inhérents
à
l’organisation
de
l’évènement,
ceux
relatifs
au
recrutement
et à
la gestion
des
bénévoles
et
enfin
la
préparation
des
pistes
;
Considérant
qu’afin
de
consolider
le financement
du
budget
inhérent
à
l’organisation
de
cette
compétition,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter du
Conseil
départemental
le versement
d’une
subvention,
à hauteur
de
80
%
du
montant
TTC
prévisionnel
de
chacun
des
trois
postes,
le plan
de
financement
étant
le suivant
: m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
074-217401900-20260122-DEL2026
10-DE
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
Nature
| Montant
Subventions
(80
%)
Organisation
de
l'évènement
282
026,80
€
Organisation
de
Flévènement
—
.
214
101.44
€
Subvention
du
CD
74
(80
%)
Bénévoles
— Subvention
du
CD
74
(80
%)
{
34480
€
Bénévoles
43 100€
Le
-
Aménagement
des
pistes
—
:
24
800
€
Subvention
du
CD
74
(80
%)
Autofinancement
{20
%)}
Aménagement
des
spéciales
31
000€
Autofinancement
communal
(hors
NT
Le
82
745,36
€
droits
d'organisation)
Total
dépenses
356
126,80
€
Total
recettes
356
126,80
€
Considérant
qu’en
parallèle,
au
cours
des
négociations
préalables
entre
le Conseil
départemental
et
la
commune
de
Morilion,
il
a
été
convenu
que
la
commune
finance
une
partie
des
droits
d'organisation
réglés
par
le
Département
pour
l'accueil
de
cette
compétition,
par
un
versement
au
Conseil
départemental,
en
échange
de
la
mise
à disposition
d’une
partie
de
la dotation
en
spots
pour
la
promotion
de
son
territoire
;
Considérant
que
le
budget
relatif
à
l’organisation
de
l’évènement
élaboré
par
la
commune
de
Morillon
comprenant
ce
montant,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
s'engager
à financer,
dans
le cadre
du
contrat
devant
être
conciu
avec
le
Département,
une
partie
des
droits
d'organisation
payés
par
le
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
contrat
cadre
conclu
avec
Warner
Bros,
pour
un
montant
de
100
000
€,
étant
entendu
que
ces
droits
donnent
accès
à
la commune
et à ses
partenaires
à
fa
diffusion
de
spots
publicitaires
sur
la destination
à
hauteur
du
montant
engagé
;
Considérant
qu’enfin,
pour
consolider
le financement
du
projet
et comme
mentionné
dans
le contrat
à conclure
avec
Warner
Bros,
il
est
également
proposé
de
soliiciter
du
Conseil
départemental
le
versement
de
la
part
revenant
à
la
commune
des
droits
perçus
par
Warner
Bros
pour
les
droits
d'inscription,
lesquelles
recettes
permettront
de
financer
la part
restant
à
la charge
de
la commune
dans
le cadre
du
budget
prévisionnel
présenté
ci-avant
;
Aussi, Vu
le
budget
prévisionnel
de
l’évènement
;
Vu
le
courrier
du
9
octobre
2025
adressé
par
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
et
confirmant
la désignation
de
Morillon
comme
site
d’accueil
des
épreuves
d’enduro
de
la Coupe
du
monde
de
VTT
«
UCI
MTB
World
Series
»
2026;
Vu
l'avis favorable
de
ia commission
« Affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable,
loisirs
» 13
janvier
2026;
& Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
9
Publié
le
S
L
Le
Conseil
municipal,
ID : 074-217401900-20260122-DEL2026_10-DE
Après
en
avoir
délibéré :
-
SOLLICITE
un
financement
du
Conseil
départemental
pour
le financement
des
coûts
d’organisation
des
épreuves
d’enduro
de
la Coupe
du
monde
2026,
à hauteur
de
80
%,
tel
que
décrit
dans
le
budget
prévisionnel
présenté
ci-avant;
-
SOLLICITE
un
financement
du
Conseil
départemental
pour
le financement
des
coûts
prévus
pour
la
gestion
des
bénévoles
pour
les
épreuves
d’enduro
de
la Coupe
du
monde
2026,
à hauteur
de
80
%,
tel
que
décrit
dans
le
budget
prévisionnel
présenté
ci-avant;
-
SOLLICITE
un
financement
du
Conseil
départemental
pour
le financement
des
coûts
prévus
pour
la
préparation
des
pistes
pour
les
épreuves
d’enduro
de
la Coupe
du
monde
2026,
à hauteur
de
80
%,
tel
que
décrit
dans
le
budget
prévisionnel
présenté
ci-avant
;
- _
S'ENGAGE
à supporter
la part
d’autofinancement
restante
;
- _
S'ENGAGE
à financer
une
partie
des
droits
d'organisation
de
l'évènement,
à hauteur
de
100
000
£ et à
verser
ladite
somme
au
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
;
-
SOLLICITE
le versement
de
la
part
revenant
à la commune
des
recettes
encaissées
par
Warner
Bros
et
reversés
au
Conseil
départemental
dans
le cadre
de
la gestion
des
droits
d'inscription
perçus
pour
l'évènement;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
le dossier
de
demande
correspondant
et à
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Poll ‘ CSSS
Marie
DUNOYER
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.
L',