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Déliberation - 2021.77 Demande de subvention aupres du CD 74 diagnostic eglise
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.77 Demande de subvention aupres du CD 74 diagnostic eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
ne
ENCARe
:
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
|
EURE
1
un
exercice
||
part
à la
SOUÉ
PNNEVILLE
|
Conseil
délibération
.
non
Séance
du
Jeudi
22
juillet
2021
Municipal
_9
ant
PGA
|
=
D
14
\FR
\VÉ
L'an
deux-mille
vingt
et
un,
le
22
juillet
à 20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
2207.2027
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
15.07.2021
Présents
:M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Excusé
:
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M
BEERENS-BETTEX
Simon
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à M
GIRAT
Martin
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à Mme
REVEL
Béatrice
M
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à
M
BEERENS-BETTEX
Simon
M
BOUVET
Jérémie
qui
donne
pouvoir
dès
qu’il
quitte
la
séance
à
M
GIRAT
Martin
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
:M
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2021.77
'
Objet
de
la
délibération
|
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
DIAGNOSTIC
DE
L'EGLISE
ST-CHRISTOPHE
Mme
Lisette
CHEVRIER-DELACOSTE,
Adjointe
en
charge
du
patrimoine
et
de
la
culture,
explique
que
l’église
de
Morillon
est
un
édifice
ancien
dont
les
origines
remonteraient
au
XIle
siècle.
Elle
est
constituée
d’un
clocher
porche,
d’une
nef
à
deux
travées
voûtées
en
berceau,
de
deux
bas-côtés
surmontés
de
voûtes
d’arêtes,
d’un
chœur
voûté
d’ogives
et
d’une
sacristie.
Le
clocher
porte
le
millésime
1577.
Toutefois,
elle
est
vraisemblablement
le
résultat
de
plusieurs
campagnes
de
transformations.
L'église
a déjà
été
confortée
par
le
passé
à une
problématique
de
stabilité
de
sa
structure,
comme
en
témoignent
les
tirants
de
la
voûte
de
la
nef
et
les
reprises
en
béton
armé
en
partie
supérieure
des
murs.
Toutefois,
d'importantes
fissures
affectant
la
voûte
et
les
pans
coupés
de
l’abside
semblent
témoigner
de
désordres
structurels
toujours
actifs.
De
plus,
les
façades
et
l’intérieur
de
l’église
ont
été
restaurés
dans
la
seconde
partie
du
XXe
siècle.
La
restauration
des
enduits
au
ciment
génère
aujourd’hui
des
problématiques
de
saturation
des
murs
en
eau
et
de
désagrégation
des
mortiers
de
chaux
et
des
plâtres.
Ces
dégradations
provoquent
le
décollement
des
enduits
(chute
du
chemin
1, de
croix)
et
la
dégradation
des
autels
(retable
de
l’autel
de
la
vierge
côté
nord).
Les
décors
anciens
ont
par
ailleurs
tous
été
supprimés
à
l’occasion
de
ces
restaurations,
remplacés
par
les
tons
jaune
pâle
actuels.
Enfin,
le
clocher
et
les
toitures
présentent
quelques
dégradations
mineures
qu’il
conviendra
de
réparer.
Ne
pouvant
laisser
cet
édifice
emblématique
du
territoire
se
détériorer,
la
commune
souhaite
poursuivre
les
actions
débutées
en
2013
et
faire
réaliser
un
diagnostic
technique,
sanitaire
et
patrimonial
de
l'ensemble
du
bâtiment
en
vue
de
sa
restauration.
Après
conseil
du
Pôle
culture
et
patrimoine
du
Département
de
la
Haute-Savoie,
la
mairie
s’est
rapprochée
d’un
architecte
du
patrimoine
spécialisé
pour
estimer
la
nature
et
l'étendue
des
prestations
à effectuer
dans
le
cadre
d’un
diagnostic
de
l’église.
Dans
ce
cadre,
les
honoraires
des
intervenants
seraient
de
16
400,00
€
HT,
soit
19
680,00
€ TTC,
telles
que
détaillées
dans
la
proposition
ci-jointe
(ANNEXE
n°8.1).
Le
planning
de
l'intervention
pourrait
se
faire
de
la
manière
suivante
:
-
septembre
:relevés
numériques
3D
-
octobre
:dessin
du
jeu
de
plans
+
analyse
historique
-
fin
octobre
:première
réunion
intermédiaire
:présentation
des
relevés
+
de
l'analyse
historique
+
discussion
des
problématiques
et
attentes
de
la
commune
et
des
usagers
-__
hovembre
:
diagnostic
technique,
architecte
+
BE
structure
-
début
décembre
:
seconde
réunion
intermédiaire
:
présentation
du
diagnostic
technique
et
des
propositions
d'intervention
et
de
travaux
-
décembre
:chiffrage
des
interventions
+
élaboration
du
phasage
de
travaux
-
fin
janvier
2022
:présentation
finale
:
remise
du
document
comprenant
la
synthèse
des
travaux,
le
chiffrage
et
les
propositions
de
phasage.
Sur
cette
base,
il
est
proposé
de
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
Plan
Patrimoine
2020
au
titre
des
aides
à
la
restauration
du
patrimoine
bâti
non
protégé.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
Autofinancement
à
la
charge
de
la
Commune
(60
%)
9
840,00
€
HT
Contribution
financière
du
Conseil
départemental
(40%)
6 560,00
€
HT
TOTAL
16
400,00
€
HT
Aussi, Vu
l'avis
de
la commission
« Environnement-cadre
de
vie-patrimoine-culture
» qui
a débattu
sur
ce
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
réalisation
d’un
diagnostic
technique,
sanitaire
et
patrimonial
pour
l'église
Saint-Christophe
-
SOLLICITE
la
participation
financière
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
au
titre
des
aides
du
Plan
Patrimoine
2020,
selon
un
niveau
à
définir
conjointement
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
ou
toute
convention
relative
à ce
dossier
et
à faire
toute
diligence
nécessaire
pour
le
voir
avancer
;
7) -
DIT
que
les
crédits
pour
la
part
autofinancée
par
la
Commune
de
la
prestation
de
diagnostic
sont
inscrits
au
budget
municipal.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLEE
:ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée le :
13
AQUT
2021
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: