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Arrêté - Arrete municipal parking face au 130 rue dErchin du 7 au 8 novembre 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal parking face au 130 rue dErchin du 7 au 8 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf : 2023-11-04
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal interdisant le stationnement sur le parking situé face au 130 rue
d’Erchin
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'entretien nécessaire de la végétation au niveau du mur qui longe le stade,
Arrêté
Article 1° : Le stationnement est strictement interdit sur les 9 places de parking situées face au 130, rue d’Erchin, du mardi 7 novembre 2023 à 17h au mercredi 8 novembre 2023 à 14h.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des
travaux.
Article 3 : Les services techniques de la ville ont la charge de la signalisation du chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Ils seront en outre responsables de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la
présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et
à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 7 novembre 2023
Alain BRUNEEL
Maire de Lewar.
t DH