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Arrêté - Arrete municipal 177 rue de lEgalite Du 3 au 10 novembre 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 177 rue de lEgalite Du 3 au 10 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf: 2023-11-02
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél: 03 27 97 37 37
* Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
‘Arrêté municipal d’autorisation de stationnement de benne
face au 177 rue de l’Egalité
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 6/11/2023, par Monsieur SAIF EL HAK afin de stationner une benne face au 177, rue de l'Égalité à Lewarde.
Arrêté
Article 1° : Monsieur SAIF EL HAK est autorisé à stationner une benne sur le trottoir face
au 177, rue de l’Egalité à Lewarde.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint du vendredi 3 au vendredi 10 novembre 2023, face au N°177, rue de l’Égalité à Lewarde, pendant la présence de la benne.
La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3 : Le permissionnaire à la charge de la signalisation de la benne dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ce chantier.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5: Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Monsieur SAIF EL HAK
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 6 novembre 2023
Alain BRUNEEL Q
Maire de Lie
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