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Déliberation - documents 62
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 62)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
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Séance du 06 avril 2023
Date de convocation : 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis au foyer rural de Saint-Hilaire-lez- Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/62 Budget annexe service des eaux – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2023
Membres présents (55 titulaires et 3 suppléants) : PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres ayant donné procuration (8) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, OLIVIER Jacques à GAVE Nathalie, BALÉDENT Matthieu à THUILLEZ Martine, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MODARELLI Joseph à HENNEQUART Michel, HAVART Ludovic à SIMEON Serge
Membres excusés (2) : LOIGNON Laurent, PLATEAU Marc
Membres absents (6) : MACAREZ Jean-Félix, TRIOUX COURBET Sandrine, GERARD Jean-Claude, RICHEZ Jean-Pierre, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
17/04/2023 Délibération 2023/62 Budget annexe service des eaux – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2023
Madame la Vice-Présidente expose :
Considérant la date butoir du vote du budget primitif fixée au 15 avril de l’exercice auquel il se rapporte,
Considérant la note de synthèse présentée par la Vice-Présidente en charge des finances,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la république, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les collectivités de plus de 3 500 habitants,
Vu l’instruction M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1 er janvier 2023,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide - étant précisé que le budget primitif de 2023 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2022 - d’adopter dans l’ensemble le budget primitif 2023 du budget annexe Service des eaux comme suit : Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 17/04/2023
Publication le 17/04/2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication .