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Séance - seance du 12 11 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Séance - seance du 12 11 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Logement,
COMMUNE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Séance du 12 novembre 2024 à 19h30
Convocation du 7 octobre 2024
Membres présents : Mme Corinne CARDONA ; M. Jean-Bernard MICHEL ; MME Anne-Laure
MATHIAS ; M. François JOLLY ; MME Stella BOUDOYAN ; MME Evelyne RIOU ; M. Alexandre LOMBARD ; MME Isabelle LOPES ; M. Pierre BOURGEON ; MME Julie LOUSTEAU ; MME Marie- Martine ZIMBOULAS ; M. Jacques-Olivier VIAL.
Membres excusés : M. Jean-Baptiste MARQUET. (Pouvoir donné à MME Corinne CARDONA) ;
Philippe COUTEAU (Pouvoir donné à M. François JOLLY) ;
M. Éric FUGER. (Pouvoir donné à Mme Anne-Laure MATHIAS)
Secrétaire de séance : M. Alexandre LOMBARD
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25
septembre 2024
Accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2/ Décision Modificative 1 - BP 2024
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir les crédits alloués au
Budget Primitif 2024 du fait de l'amortissement à prévoir pour le récent certificat électronique RGS** acquis pour 552€, amortissable sur 3 ans.
Par ailleurs, suite à la dissolution du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) approuvée par la délibération n° 2024-29 du 24 avril 2024, l'actif du SRDC a été réparti entre ses différents membres, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 69-2024-06-24-06- 00003 du 24 juin 2024. Aussi, il convient de prendre en compte au titre des résultats budgétaires de 2023 la somme de 77.52 €. Cette somme sera inscrite sur la ligne budgétaire 002.
Accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
3/ Adhésion au contrat d'assurance groupe risques statutaires géré par le CDG
69
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère au contrat assurance
groupe du CDG69 contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel
communal.
Il est demandé au cdg69 de mener, pour le compte de la commune, la procédure de mise en
concurrence avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat d'assurance, d'une
durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025.
Accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Page 1 | 5 4/ Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes
pour l'achat d'électricité, de gaz et de services associés
Madame Cardona rappelle que la maîtrise des énergies sur la commune est une compétence du
SigerLy qui propose de constituer un groupement de commandes dont il sera le coordonnateur,
ayant pour objet la passation, la signature et la notification de marchés de fourniture
d'électricité, de gaz et de services associés, l'exécution des marchés restant à la charge de
chaque membre du groupement.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Approuve la constitution d'un groupement de commandes pérenne pour la
passation d'accords-cadres pour la fourniture d'électricité, de gaz et de services associés,
coordonné par le SIGERLy
Valide la convention de constitution du groupement de commandes proposée par
le SigerLy
Autorise Madame le Maire à signer la convention de constitution du groupement de commandes ainsi que tout avenant éventuellement nécessaire à l'exécution de ladite convention.
5/ Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la réalisation de l'Agenda
culturel intercommunal - Viva Saône
Madame le Maire informe que dans le cadre de la CTM du Val de Saône, les maires et élus (es) en
charge de la culture de 17 communes ont décidé lors de leur séance du 25 juin 2024, de créer un nouveau média intercommunal « Viva Saône » afin de mettre en valeur par une communication renforcée, l'offre existante en matière de spectacle vivant sur le territoire du Val de Saône.
Il est demandé à chaque collectivité participante de verser la somme de 200 € à la commune de Neuville sur Saône (commune centralisatrice) pour la création et l'édition d'un livret papier ainsi que la mise en place et le suivi d'un site web répertoriant les spectacles vivants dans ces communes.
Accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
6/ Création d'un poste permanent - Rédacteur territorial à temps non complet
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité
Il est exposé qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent de rédacteur territorial à temps
non complet à 19.5/35ème à compter du 1er décembre 2024, suite à l'inscription d'un agent en poste sur la liste d'aptitude de la promotion interne.
Accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
7/7 2024-041 Modification du RIFSEEP - Mise à jour de la délibération 2020-001
du 3 mars 2020
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'il avait décidé, par sa délibération n° 2020-
001 du 3 mars 2020, l'instauration du RIFSEEP pour certains cadres d'emplois. Il est précisé que, compte tenu de l'évolution des effectifs de la commune et des emplois ouverts, il convient de réviser la délibération précitée en incluant le cadre d'emploi suivants : Adjoints territoriaux d'animation, suite à la création de poste intervenue lors de la dernière réunion du 19 juin 2024.
Rédacteurs territoriaux, suite à la réforme du statut des secrétaires de Mairie.
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- Madame le Maire propose donc d'inclure les cadres d'emplois des adjoints territoriaux
d'animation et des rédacteurs territoriaux dans le RIFSEEP.
Accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
8/ Adhésion à la convention de coopération entre les communes et l'association
pour la permanence des soins Lyon Nord
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de Caluire-et-Cuire, Rillieux-
la-Pape, Neuville-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Genay, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Montanay, Albigny-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Cailloux- sur-Fontaines, Fleurieu-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Romain-au-Mont-d Or, Fontaines-Saint-Martin, Curis-au-Mont-d'Or et Poleymieux-au-Mont-d'Or souhaitent offrir à leurs habitants, un accès de proximité aux soins de garde, en dehors des horaires classiques des cabinets médicaux, grâce à la création du maison médicale de Garde Lyon Nord ( MMG Lyon- Nord).
Cette maison médicale de garde se situera sur la commune de Fontaines-sur-Saône.
Il est donc proposé de signer une convention de coopération entre les communes et
l'association pour la permanence des soins Lyon-Nord (APSLYNO). Cette convention permet de définir les conditions de coopération entre les communes signataires et l'association APSLYNO et notamment pour le financement et le fonctionnement de cette maison médicale de garde.
La contribution financière de la commune (pour couvrir les frais de fonctionnement) sera
calculée avec un montant forfaitaire de base: 500€ + une part proportionnelle basée sur la population. Pour Poleymieux au Mont d'Or cette contribution s'élèverait à 630.61€/an.
Accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
9/ Questions et informations diverses :
1. Information CTM projet Val de Saône
Dans le cadre du projet de territoire, Poleymieux a intégré un groupe de communes pour
équiper notre école de matériel informatique (tablettes tactiles) et d'instruments de musique.
(Équipement fourni et subventionné par la Métropole de Lyon). Ces équipements devraient être
mis à notre disposition courant 2025.
Mme Cardona indique également qu'un intervenant musique intervient tous les lundis dans
toutes les classes de l'école communale. Cet intervenant est plébiscité par les élèves, les parents et le corps enseignant qui souhaiteraient la pérennisation de ce poste d'intervenant de musique. (Coût annuel pour la commune : 2 500€).
Mme le Maire rappelle que la municipalité verse chaque année pour l'école : 7 000€ pour les fournitures scolaires + 2 OOO€ pour la coopérative scolaire + 5 600€ pour l'activité piscine + la mise à disposition des enseignantes d'un photocopieur couleur et son papier.
2. Mise en place de titres restaurant pour les agents communaux
Mme le Maire indique qu'elle souhaiterait mettre en place les titres restaurant pour les agents
communaux. Mme Cardona propose des titres restaurants à 9€ avec une prise en charge :
-Soit à 50% pour la commune et 50% pour le salarié (cout pour la commune : 4 000€/an pour l'intégralité des agents actuellement en poste.)
-Soit à 60% pour la commune et 40% pour le salarié (cout pour la commune. 4 800€/an pour l'intégralité des agents actuellement en poste)
Les titres restaurant sont accordés uniquement sur des journées entières de travail.
Page 3 | 5 La mise en place de titres restaurant doit être validée par le Centre De Gestion. La répartition
financière sera délibérée par les Conseillers Municipaux lors d'une prochaine séance et après la
validation du CDG.
3 Information sur les terrains exploités par le GAEC Les Vaches Dorées
Mme Cardona rappelle que M. PEYTEL Georges a fait donation de terrains à la commune, dont
deux sont situés à la Croix Rampau et sur lesquels le GAËEC a construit un bâtiment agricole.
L'agricultrice a fait savoir à la commune qu'elle souhaitait partir en retraite et vendre son
exploitation. Étant donné que la commune est propriétaire de ces 2 parcelles, elle demande que
la municipalité lui les vende afin qu'elle puisse trouver plus facilement un successeur. Sans cela
la commune lui devrait une indemnité conséquente compte tenu de la construction par le GAEC
de bâtiments d'exploitation sur des terrains communaux.
Une demande de modification des termes de la donation (pour les 2 parcelles) a été formulée à
M. PEYTEL qui a donné rapidement son accord à Maitre VICARI lequel va rédiger l'acte de cession au profit du Gaec.
Renseignements pris auprès de la Safer, cette cession des 2 parcelles se ferait pour la somme de
10.000 euros (superficie des 2 parcelles agricoles : environ 10.000 m2).
Accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
4 Information sur la valeur d'un terrain communal
Mme le Maire indique que la commune est propriétaire d'un terrain constructible situé route de
la Rivière, angle chemin du Grapillon. Ce terrain de forme particulière est d'une superficie de 372
m2. Il pourrait recevoir une habitation d'une surface de plancher d'environ 279m2, CES de 75%. Mme Cardona a demandé son estimation aux Domaines des Finances Publiques qui l'a évalué à environ 150 000€.
Mme Cardona pense qu'il convient de le mettre en vente du fait des nombreux projets de travaux
à venir et à financer : (réaménagement de la mairie, création d'un 2°" parking au niveau de
l'école, réhabilitation de la Tour Risler, création d'un bureau de direction d'école dans la
mezzanine de la salle des fêtes, travaux d'isolation et de mise aux normes dans un appartement
de l'immeuble Jullien, acquisition d'une maison en centre bourg, rénovation et entretien des bâtiments communaux...).
Le débat s'ouvre. Il est décidé d'attendre un état des lieux des finances communales réalisé par
M.FUGER (élu délégué en charge des finances). Ce sujet sera rediscuté lors de la prochaine séance.
5 Décision à prendre sur la création d'un 2°"® parking et d'une place du village.
L'ensemble des élus présents ou représentés donnent accord pour la création d'un 2" parking
et du réaménagement de la place du village. Il convient donc maintenant de rédiger un cahier
des charges, d'ouvrir le marché et de lancer la consultation.
6 Informations diverses :
Madame le Maire présente les plans de réaménagement de la mairie proposés par le cabinet
d'architectes SOUCHKO.
Il s'avère qu'il y a la possibilité de créer un local pour nos archives en sous-sol. Ce projet est à réfléchir car il faudra certainement décaisser sous la mairie, ce qui implique un coût supplémentaire.
Durant les travaux, qui doivent commencer début avril 2025 pour une durée d'environ 4 mois, la mairie sera délocalisée dans l'actuelle salle des maitres.
Ensuite Mme Cardona indique que Mme MIRGUET Odile a pris son poste de Directrice Générale des Services (DGS) par intérim début septembre et jusqu'à fin décembre. L'ensemble des
Page 4 | 5 Adjoints et des agents administratifs sont vraiment très satisfaits de son travail et la remercient pour sa forte implication.
Mme Mirguet arrêtera son activité professionnelle fin Décembre pour prendre sa retraite.
Un recrutement a été lancé afin de succéder à Mme MIRGUET, dans le cadre d'un poste de DGS à
durée indéterminée. Une dizaine de candidats ont postulé. Une personne ayant travaillé en
mairie et actuellement en poste à la Métropole de Lyon se détache du lot. Mme le Maire l'a reçue
lors d'un long entretien. Mme Cardona souhaite maintenant que les Adjoints la rencontrent.
Fin de la séance à 22h15
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