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Arrêté - AR N 1637 travaux sur la commune du 06 au 17.10.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1637 travaux sur la commune du 06 au 17.10.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2025/ 1637
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation Alternée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise SOGETREL - 20 rue de l’Etrier 48000 Mende effectuant la
dépose de câble télécom pour le compte d'ORANGE
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : - Place des Halles
Bd Sadi Carnot
- Bd de Bonald entre la place du Mandarous et le bd Sadi Carnot
Place du Mandarous
Bd de l’Ayrolle
- Avenue de la République
- Avenue Charles De Gaulle entre l’avenue de la République et le bd du Lévézou La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores ou de piquets
K10 ;
- Bd de Bonald entre le bd Sadi Carnot et la place du Mandarous
Bd de l'Ayrolle
Avenue de la République
- Avenue Charles De Gaulle entre l’avenue de la République et le bd du Lévézou
Ces dispositions prendront effet du 06/10 au 17/10/25 au fur et à mesure de l'avancement des travaux, sauf les week-ends et les vendredis sur la zone du marché(place des Halles, bd Sadi Carnot et bd de Bonald).
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le
Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 1/9/25 ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le /22Août 29
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 1/9/25