Procès Verbal - PV CM du 11 04 2023

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Procès Verbal - PV CM du 11 04 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cérons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Ruralité, Conseil Municipal du 11 avril 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, à vingt heures, le Conseil municipal de la

Commune de CERONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS.

Etaient présents : M. Jean-Patrick SOULé, Mme Maguy PEYRONNIN, M. Michel

ARMAGNACQ, Mme Corinne BOURCHEIX, MM. Thierry ALLARD, Jean-Noël CLAMOUR, Yannick LEGLISE, Franck LAFORET, Mmes Karine PRIVAT, Céline PEYRONNIN, Stéphanie GUERIN, MM. David RIEU, Frédéric EXPERT, Mme Amélie BONNERAT

Absentes représentées : Julien LE TACON par Jean-Patrick SOUL

Muriel LACAZE par Karine PRIVAT

Absente excusée : Nathalie GARNIER

Absent : Patrice BOFFO

Secrétaire de séance : Amélie BONNERAT

Date de convocation : 4 avril 2023

Quorum :

Membres en exercice : 18

Membres présents : 14

Membres votants : 16

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente

séance.

ORDRE DU JOUR

- Vote des taxes locales 2023

- Vote des subventions 2023

- Vote du budget unique 2023

- FDAEC 2023

- Demande subvention au Conseil Départemental travaux église

- Demande subvention au Conseil Départemental travaux commerce rural

- Demande subvention au Conseil Départemental travaux voirie communale

- Demande subvention au Conseil Départemental aménagements de sécurité - Demande subvention au Conseil Départemental travaux à l’école

- Demande subvention Fonds Verts rénovation énergétique d’un bâtiment communal (projet restaurant)

100Conseil Municipal du 11 avril 2023

- Convention avec la Commune de Podensac pour l’entretien des terrains de football

- Création d’un poste d’adjoint technique principal 1%" classe

- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal 1°" classe

- Convention de mise à disposition de personnel à CDC pour l’année 2023/2024

- Feu d’artifice fête de la halle

- Jurés d’assises

13/2023 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023

Monsieur le Maire explique qu’il ne souhaite pas augmenter les taux d’imposition communaux pour l’année 2023.

Il explique que les habitants verront toutefois leurs impôts locaux augmenter du fait de

l'indexation du montant de l’inflation appliquée sur les bases d’imposition.

Vu Particle 37 de la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 fixant de façon pérenne la date

limite de vote des taux d’imposition au 15 avril et modifiant ainsi l’article 1639 A du Code

Général des Impôts,

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après discussions, à l’unanimité, décide de voter les taux

suivants pour l’année 2023 :

- taxe foncière sur propriétés bâties : 40.80 %

- taxe foncière sur propriété non bâties : 63.79 %

- taxe d’habitation : 11.01 %

14/2023 - VOTE DES SUBVENTIONS

Monsieur l’Adjoint aux Finances explique que les associations ont été invitées à déposer un dossier comprenant des données comptables et administratives sur leur fonctionnement afin

d’apprécier leurs activités et leur situation financière.

Il présente au Conseil Municipal les propositions de subventions à verser aux associations pour l’année 2023 telle qu’elles ont été discutées en Commission des Finances :

- Tennis Club Céronnais.….............................................. .1 100.00 €

- USEP dd nninennesssnesrssssneeserenee 200.00 €

- Association Saint-Martin... 1 100.00 €

- Les parasols... 250.00 €

- Les p'tits raisins... 600.00 €

- Football Club des Graves... 2 500.00 €

- Espace Culturel Garonnais.…........................................ 1 400.00 €

- Coopérative scolaire... 2 000.00 €

- Coopérative scolaire (projet classe CM2).................. 1 000.00 €

- Comité de jumelage 1000.00 €

- Chasse Saint Hubert... 950.00 €Conseil Municipal du 11 avril 2023

- Cérons Sports Loisirs... 1 000.00 €

- Cérons Hand Ball... ennesseeesssessnse rene nneeseesneeee 1 000.00 € - Boule Céronnaise 700.00 €

- Atelier Expression des deux Rives 600.00 €

- Amitiés Céronnaises sus 1 000.00 €

- ACPG/CATM rrrrennrnnrnrrnerrsenrsrsenenrnenree 260.00 €

- SIRIONA nn nrnrrnnrnenesrrnnsnsrennernnrennse 100.00 €

- Pinko’Laur iii 400.00 €

- MAM L’Arche des petits pétons..…..................... 200.00 €

- DGSA 33... nr. 200.00 €

- Jeunes Sapeurs-Pompiers Le Mascaret 200.00 €

- Croix ROUgE rennes 200.00 €

- Restaurant du Cœur... 200.00 €

- Secours Populaire... 200.00 €

- Secours Catholique 200.00 €

- CCAS de CERONS.... nr rnerrnensnennenrsnnne 10 000.00 €

- Collège de Podensac 600.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les subventions ci-dessous

et charge Monsieur le Maire de procéder à leur versement.

Les crédits sont prévus au Budget unique 2023.

15/2023 - BUDGET UNIQUE 2023

Monsieur l’ Adjoint présente le budget unique 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612- 2, L2311-1 à L 2343-2,

Vu l’article 37 de la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 fixant de façon pérenne la date limite de vote des Budgets au 15 avril et modifiant ainsi l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la présentation et les explications de Monsieur le Maire du budget unique 2023,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le budget unique 2023 de la Commune arrêté comme suit :

+ La section d’exploitation est équilibrée en recettes et en dépenses à 2 386 089.56 euros

avec un virement à la section d'investissement de 686 170 euros et un excédent antérieur reporté de 837 073.56 euros.

+ La section d'investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 282 336.31 euros

avec un excédent antérieur reporté de 24 753.14 euros.

102Conseil Municipal du 11 avril 2023

16/2023 — F.D.A.E.C.

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds

départemental d'Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental.

La réunion cantonale présidée par Monsieur le Conseiller Départemental a permis

d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 14 868.00 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser en 2023 les opérations suivantes :

° Travaux de rénovation du boulodrome pour un montant de 20 460.00 € HT soit

24 552.00 € TTC.

e de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de

14 868.00 € au titre des autres investissements,

e d’assurer le financement complémentaire pour 9 684.00 €

Le Maître d'ouvrage s’engage à se conformer aux critères de développement

durable définis par le Conseil Départemental.

17/2023 —- DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL PATRIMOINE

RURAL NON PROTEGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer un

dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour aider au financement des travaux de restauration des vitraux de l’église au titre du patrimoine rural non protégé pour

un montant de 1 000.00 € HT soit 1 200.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser les travaux de la 4ème tranche de restauration des vitraux de l’église,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental,

- d'approuver le plan de financement suivant :

Montant HT : 1 000.00 €

Dépense subventionnable 120 000.00 €

Subvention sollicitée (25 % + CDS 1.08) 270.00 €

Fonds propres ou emprunt 930.00 €

Total TTC 1 200.00 €

Le Maître d’ouvrage s’engage à se conformer aux critères d’éco-conditionnalité de

développement durable définis par le Conseil Départemental.

Ces crédits seront prévus au budget unique 2023 à l’opération 67.

103Conseil Municipal du 11 avril 2023

18/2023 - DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL - COMMERCE RURAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer un

dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour aider au financement des travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en vue de la création d’un commerce

rural de restaurant brasserie bar à vins.

Il précise que ces travaux feront l’objet de deux tranches réalisées sur les deux

années budgétaires 2023 et 2024. Deux dossiers de demandes de subventions seront déposés un

pour l’année 2023 et un pour l’année 2024.

Pour l’année 2023, Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande

de subvention pour la première tranche pour un montant de 209 258.29 € HT soit 251 109.95 €

TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser la première tranche des travaux de réhabilitation d’un bâtiment

communal en vue de la création d’un commerce rural de restaurant brasserie bar à vins en 2023, - de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’année 2023,

- d’approuver le plan de financement suivant :

Montant HT : 209 258.29 €

Dépense subventionnable 200 000.00 €

Subvention sollicitée (40 % + CDS 1.08) 86 400.00 €

Fonds propres ou emprunt 164 709.95 €

Total TTC 251 109.95 €

Le Maître d'ouvrage s’engage à se conformer aux critères d’éco-conditionnalité de

développement durable définis par le Conseil Départemental.

Ces crédits seront prévus au budget unique 2023 à l’opération 146.

19/2023 - DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL TRAVAUX SUR VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer un

dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour aider au financement

de travaux sur la voirie communale pour un montant de 20 810.00 € HT soit 24 972.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser des travaux sur la voirie communale,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental,

- d'approuver le plan de financement suivant :

104Conseil Municipal du 11 avril 2023

Montant HT : 20 810.00 €

Dépense subventionnable 25 000.00 €

Subvention sollicitée (35 % + CDS 1.08) 7 866.18 €

Fonds propres ou emprunt 17 105.82 €

Total TTC 24 972.00 €

Le Maître d’ouvrage s’engage à se conformer aux critères d’éco-conditionnalité de

développement durable définis par le Conseil Départemental.

Ces crédits sont prévus au budget unique 2023 à l’opération 44.

20/2023 — DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL — VOIRIE ET SECURITE — POSE DE DEUX RADARS PEDAGOGIQUES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer un

dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour aider à la réalisation d'aménagement de sécurité sur les routes départementales. Notre commune pourrait en bénéficier pour la mise en place de deux radars pédagogiques sur la RD 117 au niveau de la

Rue Branly à proximité de la Mairie et des écoles et sur la RD 1113 à proximité des commerces

(bureau de tabac, complexe médical) pour un montant de 4 442.88 € HT soit 5 331.46 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de procéder à la réalisation d'aménagement de sécurité sur la RD 117 Rue Branly

et la RD 1113 à proximité des commerces en installant deux radars pédagogiques,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental,

- d’approuver le plan de financement suivant :

Montant HT : 4 442,88 €

Dépense subventionnable 20 000.00 €

Subvention sollicitée (40 %+ CDS 1.08) 1919.32 €

Fonds propres ou emprunt 3 412.14 €

Total TTC 5331.46 €

Le Maître d’ouvrage s’engage à se conformer aux critères d’éco-conditionnalité de

développement durable définis par le Conseil Départemental.

Ces crédits seront prévus au budget unique 2023 à l’opération 44

21/2023 —- DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL -— VOIRIE ET SECURITE — INSTALLATION D'UN RALENTISSEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer un

dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour aider à la réalisation d'aménagement de sécurité sur les routes départementales. Notre commune pourrait en bénéficier pour la mise en place d’un ralentisseur sur la RD 117 à Peyresolle à proximité du complexe sportif, de l’accès à la salle polyvalente et de l’entrée des lotissements de Lépiney pour un montant de 16 542.00 € HT soit 19 850.40 € TTC.

1257Conseil Municipal du 11 avril 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de procéder à la réalisation d’aménagement de sécurité sur la RD 117 au lieu-dit

Peyressole en procédant à la mise en place d’un ralentisseur,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental,

- d’autoriser le Maire le Maire à signer la convention d’autorisation de voirie avec

le Conseil Départemental pour la réalisation de ces travaux et toutes pièces afférentes à ce dossier,

- d’approuver le plan de financement suivant :

Montant HT : 16 542.00 €

Dépense subventionnable 20 000.00 €

Subvention sollicitée (40 %+ CDS 1.08) 7 146.14 €

Fonds propres ou emprunt 12 704.26 €

Total TTC 19 850.40 €

Le Maître d’ouvrage s’engage à se conformer aux critères d’éco-conditionnalité de

développement durable définis par le Conseil Départemental.

Ces crédits seront prévus au budget unique 2023 à l’opération 44

Madame Nathalie GARNIER arrive en cours de séance. Elle prend

part désormais au vote des délibérations.

22/2023 _— DEMANDE _SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL ENSEIGNEMENT 1'° DEGRES — TRAVAUX DIVERS ET/OU EQUIPEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer un

dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour aider au financement des travaux de rénovation du sol du préau de l’école pour un montant de 19 993.00 € HT soit

23 991.60 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser les travaux de rénovation du sol du préau de l’école,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental,

- d’approuver le plan de financement suivant :

Montant HT: 19 993.00 €

Dépense subventionnable 25 000.00 €

Subvention sollicitée (50 % + CDS 1.08) 10 796.22 €

Fonds propres ou emprunt 13 195.38 €

Total TTC 23 991.60 €

Le Maître d’ouvrage s’engage à se conformer aux critères d’éco-conditionnalité de développement durable définis par le Conseil Départemental.

Ces crédits seront prévus au budget unique 2023 à l’opération 93.

126Conseil Municipal du 11 avril 2023

23/2023 — FONDS VERTS — TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE D’UN BATIMENT COMMUNAL EN VUE DE LA CREATION D'UN RESTAUTANT BAR BRASSERIE

Monsieur le Maire explique qu’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les

territoires (fonds verts) a été créé en faveur des collectivités territoriales afin d’accélérer leur transition écologique. A ce titre, notre commune peut solliciter une partie de ce fonds verts pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Notre commune doit réaliser des travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en vue de la création d’un restaurant brasserie bar à vins incluant de nombreux travaux de rénovation énergétique pour un montant de 397 659.48 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser les travaux de rénovation d’un bâtiment communal en vue de la création

d’un restaurant brasserie bar à vins incluant des travaux de rénovation énergétique,

- de solliciter le fonds verts rénovation énergétique des bâtiments communaux,

- d’approuver le plan de financement suivant :

Montant HT : 397 659.48 €

Subvention DSIL 118 500.00 €

Fonds verts sollicitée (30 %) 118 500.00 €

Autofinancement 240 191.38 €

Total TTC 477 191.38 €

Ces crédits seront prévus au budget unique 2023 à l’opération 146

24/2023 —- CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PODENSAC POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE MATERIEL POUR L’ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL

Monsieur le Maire explique qu’afin d’optimiser et d’améliorer l’entretien des deux

terrains de football des communes de Cérons et Podensac permettant ainsi d’avoir des surfaces de jeu de qualité et de dégager des économies d’échelle sur les dépenses de fonctionnement, les deux communes ont signé en 2022 une convention de mise à disposition permettant ainsi de mutualiser le personnel et le matériel des deux communes. Cette convention est arrivée à son terme au 31.03.2023.

Afin de renouveler cette mutualisation, il est nécessaire de signer une nouvelle

convention avec la Commune de Podensac fixant les conditions de mise à disposition du

personnel (conditions statutaires et financières) et du matériel (modalités d’utilisation et de remboursement des frais d’utilisation du matériel) pour une année supplémentaire.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention avec la Commune de

PODENSAC. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix pour et 2 voix contre

accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à signer cette convention et toutes

pièces afférentes à ce dossier.

107Conseil Municipal du 11 avril 2023

25/2023 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois

des adjoints territoriaux d’animation ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour

les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint animation principal 1% classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des

décrets susvisés à compter du 1° mai 2023 ;

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’ Adjoint technique principal 1% classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des

décrets susvisés à compter du 1% mai 2023 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

26/2023 - CONVENTION MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL A LA CDC

Monsieur le Maire explique que certains de nos agents sont mis à disposition partiellement pendant les mercredis et/ou les vacances scolaires de la Communauté de Communes

Convergence Garonne afin d’assurer le fonctionnement des Accueils de Loisirs de la CDC.

Cette mise à disposition nécessite la signature d’une convention entre les deux collectivités qui précise la nature des fonctions, les conditions d’emploi, les modalités de versement et de

remboursement de la rémunération.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l’article 61 et suivants de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,

Vu les projets de conventions de mise à disposition du personnel avec la Communauté de

Communes Convergence Garonne pour l’année 2023/2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les conventions de mise à disposition du personnel avec la Communauté de Communes Convergence Garonne pour l’année 2023/2024 et autorise le Maire à signer lesdites conventions de mise à disposition et

tous documents afférents à ce dossier.

108Conseil Municipal du 11 avril 2023

27/2023 — FEU D’ARTIFICE FETE DE LA HALLE DU 10 JUIN 2023

Monsieur le Maire explique qu’à l’occasion de la fête de la Halle du 10 juin 2023

sera tiré un feu d’artifice sur la place de la mairie à partir de 23 heures sous la responsabilité de

PYRAGRIC INDUSTRIE conformément au dossier présenté par celui-ci.

La zone de tir délimitée par Monsieur CLAMOUR Jean-Noël, chef de chantier sera

matérialisé par des barrières et la surveillance sera assurée par Mmes BOURCHEIX Corinne, PEYRONNIN Maguy, MM. ARMAGNACQ Michel, LEGLISE Yannick, LAFORET Franck, Thierry ALLARD.

Elle sera équipée d’une arrivée d’eau, de trois extincteurs à eau pulvérisée et d’un

extincteur à CO 2 au niveau du tableau de commande comme demandé par Monsieur le Chef

de Centre de Secours de Beguey.

L’inspection et le nettoyage des lieux seront réalisés dès la fin du tir sous la

responsabilité de M. CLAMOUR Jean-Noël.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve ce projet,

- décide de confier à PYRAGRIC INDUSTRIE -— 639 Avenue de l’Hippodrome — 69141 RILLIEUX-LA-PAPE, le tir du feu d’artifice type F3, F2 et T1 limité au calibre 50 mm sur la place de CERONS le 10 juin 2023 à partir de 23 heures, - demande à Monsieur le Maire de déposer le dossier de déclaration et de prendre

l'arrêté d’autorisation correspondant.

28/2023 - JURES D’ASSISES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 relative à la

constitution du Jury d’assises et à l’arrêté du 31 mars 2023 fixant le nombre de jurés à inscrire sur la liste du jury criminel de 2024, le Conseil Municipal procède au tirage au sort de six

électeurs à partir de la liste électorale en vue de l’établissement de la liste préparatoire annuelle du Jury criminel pour l’année 2024. Sont tirés au sort les électeurs suivants :

- MARZIN Julie

- LATOURNERIE Bruno

- VALLET Sébastien

- FAVENNEC Anne

- LEMOIGNE épouse NIFFLE Josette

- CEZERAC Jean-Lucien

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

A0Conseil Municipal du 11 avril 2023

Liste des délibérations

13/2023 — Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

14/2023 — Vote des subventions

15/2023 — Budget unique 2023

16/2023 - FDAEC

17/2023 — Demande subvention Conseil Départemental Patrimoine Rural Non protégé 18/2023 — Demande subvention Conseil Départemental Commerce Rural 19/2023 — Demande subvention Conseil Départemental Travaux sur voirie communale 20/2023 — Demande subvention Conseil Départemental Voirie et Sécurité — Pose de deux radars pédagogiques

21/2023 — Demande subvention Conseil Départemental Voirie et Sécurité — Installation d’un ralentisseur

22/2023 — Demande subvention Conseil Départemental Enseignement 1° degrés - Travaux divers et/ou équipement

23/2023 — Fonds Verts — Travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment communal en vue de la création d’un restaurant bar brasserie

24/2023 — Convention avec la Commune de Podensac pour la mise à disposition de personnel et de

matériel pour l’entretien des terrains de football

25/2023 — Modification du tableau des effectifs du personnel communal

26/2023 — Convention de mise à disposition de personnel à la CDC

27/2023 — Feu d’artifice fête de la Halle du 10 juin 2023

28/2023 — Jurés d’Assises

Le Maire, Le secrétaire de séance,

J.P. SOULE A. BONNERAT

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