Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 DRJH 010+délégation++de+fonction++SOULEYMANE+
Arrêté - 2025 DRJH 012+délégation+de+fonction+SOULEYMANE+KO
Arrêté - 2025 DRJH 030+délégation+de+fonction+ +Souleymane+
Arrêté - 2025 DRJH 026+délégation+de+fonction+ +Souleymane+
Arrêté - 2025 DRJH 059+Délégation+fonction+Officier+Etat+Ci
Arrêté - 2024 DRJH 030+délégation+de+fonction+Koné tampon
Arrêté - 2024 DRJH 040+délégation+de+fonction+Auria+BOUROUB
Arrêté - 2024 DRJH 032++délégation+de+fonction+Souleyman+KO
Arrêté - 2025 DRJH 053+ +Délégation+fonction+Officier+Etat+
Arrêté - 2024 DRJH 043+délégation+de+fonction+à+JULIEN+JOUV
Arrêté - 2024 DRJH 033++délégation+de+fonction+Souleyman+KONE tampon
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 033++délégation+de+fonction+Souleyman+KONE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Libertés publiques,
ARRÊTÉ N°2024‐DRJH‐033
‐‐
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL
A SOULEYMANE KONÉ
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de Monsieur Badreddine OUBENAISSA et Madame Safia BOUCHROU
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux‐ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil
municipal,
Considérant l’empêchement de tous les adjoints au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : Les fonctions d’Officier d’État Civil sont déléguées à Monsieur Souleymane KONÉ,
Conseiller Municipal de la Ville d’Auxerre (Yonne) par application et dans les conditions de l’article
L.2122.18 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales pour la célébration du mariage de :
Madame Safia BOUCHROU
et de Monsieur Badreddine OUBENAISSA
qui aura lieu le samedi 04 Mai 2024 à 14 heures 30
Le
Le Maire,
Crescent MARAULT