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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 043+délégation+de+fonction+à+JULIEN+JOUVET tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Libertés publiques,
ARRÊTÉ N°2024‐DRJH‐043
‐‐
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL
A JULIEN JOUVET
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de Monsieur Yassine EL‐HAYLANY et Madame Salima GHOUDDANI
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux‐ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil
municipal,
Considérant l’empêchement de tous les adjoints au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : Les fonctions d’Officier d’État Civil sont déléguées à Monsieur Julien JOUVET,
Conseiller Municipal de la Ville d’Auxerre (Yonne) par application et dans les conditions de l’article
L.2122.18 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales pour la célébration du mariage de :
Madame Salima GHOUDDANI
et de Monsieur Yassine EL‐HAYLANI
qui aura lieu le samedi 12 octobre 2024 à 14 heures 00
Le
Le Maire,
Crescent MARAULT