Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2006 19 12
Conseil Municipal - CM 2006 03 01
Conseil Municipal - CM 2006 05 11
Conseil Municipal - CM 2006 03 23
Conseil Municipal - CM 2006 10 24
Conseil Municipal - CM 2006 11 21
Conseil Municipal - CM 2006 06 15
Conseil Municipal - CM 2007 09 18
Conseil Municipal - CM 2009 09 24
Conseil Municipal - CM 2007 07 09
Conseil Municipal - CM 2006 09 12
Document publié le Mardi 12 septembre 2006 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2006 09 12)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE
LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 12 septembre 2006 à 18h30
Tous les conseillers étaient présents sauf Patrice LIEFROID, excusé ; Christophe PETRYSZYN et Thierry RAVELLI.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente.
❖ Office National des Forêts
Le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition de l’Office Nationale des Forêts concernant le martelage (marquage) des parcelles 11 - 12 - 14 et 30 de la forêt communale.
Cette technique était prévue au plan de gestion de la forêt. Des lots de bois, taillis et futaies seront proposées à la vente début 2007.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de l’Office Nationale des Forêts .
❖ Certification de la forêt
Le Maire explique au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à une reconnaissance (Marque PEFC) permettant de mieux valoriser le bois de la commune.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer à cette reconnaissance.
❖ Prix des affouages
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
FIXE le prix des affouages à 45 euros.
DIT que les inscriptions sont possibles jusqu’au 1re novembre.
RAPPELLE que les affouages sont réservés aux foyers de Girolles utilisant le bois comme moyen de chauffage.
❖ Participation financière des communes exterieures aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques d’AVALLON
Le Maire fait lecture au Conseil Municipal, du protocole d’accord fixant les modalités de répartition des frais de scolarité des enfants scolarisés à Avallon,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
ACCEPTE de verser le montant des participations annuelles aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques d’Avallon du 1er degré, pour l’année scolaire 2005/2006, comme suit :
989.88 € par élève d’école maternelle (soit 3 élèves)
437.16 € par élève d’école élémentaire (pas d’élèves) La commune ayant une école primaire, elle ne délivre pas de dérogation.
❖ Révision des statuts de la Communauté de Communes
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Après avoir expliqué les nouvelles dispositions relatives à l’intérêt communautaire, le Maire présente au Conseil Municipal les statuts de la Communauté de Communes approuvés en conseil communautaire le 26 juin 2006.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
Voix pour : 7
Voix contre : 0
Abstentions : 0
ACCEPTE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de l’Avallonnais
❖ Questions diverses
Le Maire, Jacques SIMON, est désigné coordonnateur communal pour le recensement de la population qui aura lieu début 2007.
Séance levée à 20 h 20