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Procès Verbal - PV 19112024 PDF
Procès Verbal - PV du CM du 16 11 2017
Procès Verbal - PV CM 16 12 25
Procès Verbal - PV CM 20 10 22
Procès Verbal - pv du cm du 20 06 2017
Procès Verbal - PV CM 23082022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23082022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
, DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D
ce
Liberté
— Egalité
— Fraternité
M MAIRIE DE CASTILLON DU GARD
-
DOCUMENTS
Service
: Secrétariat
Généra
N°12
a
Tél
: 04.66.37.69.67
9
Réf : CM_23_08_2022
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
aout
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le vingt-trois
aout
à neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CASTILLON-DU-GARD,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Muriel
DHERBECOURT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
DHERBECOURT
;
J. VALLESPI
; B.
PEYRO
;
D.
COLAS
;
M.
SORET
; V.
BROOKE
; C.
GOUMENT
;
C.
MACRON
;
M.
HIVERNAUD
;
L. LOPEZ;
L.
LUSTREMANT PROCURATIONS
: T.
DEVILLE
à C.
MACRON
; C.
ROUSSEL
à M.
SORET
ABSENTS
EXCUSES
: T.
DEVILLE,;
M.
SAHNOUNI
; N.
ANDREOLI
; M.
KADIRI
; C.
ROUSSEL
; G.
VILAR
; C.
NAVATEL
; N.
LAFFON
Nombre
de
votants
: 13
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
: Loic
LOPEZ
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
I-
DEMANDE
DE
RAJOUT
A L’ORDRE
DU
JOUR
:
Point
n°8
: Remboursement
pneu
Madame
LORTHIER
Anne
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
Page
1 sur
8 Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
: séance
du
19
juillet
2022
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ia délégation
qui
lui
a été
consentie
:
- Vu
Particle
L2122-21
du
CGCT
-__ Vules
délégations
accordées
à Madame
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°142020
en
date
du
27
mai
2020.
- Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation
;
Objet
Tiers
Montant
TTC
Date
Nature
pièce
engagement
Chantiers
voirie
Blisson
Nicolas
1680
€
21/07/2022
Devis
Abattage
arbre
MGB
880
€
21/07/2022
Devis
Réparation
église
Bodet
Campanaire
2139.60€
21/07/2022
Devis
Aspirateur
Amazon
303.59€
22/08/2022
Achat
en
ligne
Il-
DELIBERATIONS
:
1
Décision
modificative
n°2
- budget
lotissement
« les
Cistes
»
D86
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R2321-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant,
que
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
lotissement
les
Cistes
pour
l'exercice
2022.
ARTICLE
|
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
605
Achat
de
matériel,
équipement
et
+ 5
820
travaux
71355-
Variation
des
stocks
de
terrains
+ 5
820
042
aménagés
6522
Reversement
de
l'excédent
des
-5
820
budgets
annexes
3555
Terrains
aménagés
+5
820
71355-06042
|
Variation
des
stocks
de
terrains
+ 5
820
aménagés
3555-040
|
Terrains
aménagés
+5
820
total
+ 11
640
€
+ 11
640
€
Page
2 sur
8 APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
De
procéder
aux
modifications
budgétaires
nécessaires
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2
Prix
de
la
transition
énergétique
—
Appel
à projet
du
département
D87_2022
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la volonté de créer un jardin partagé
et
de
remettre
en
état
la pompe
à eau.
Considérant
que
ce
projet
fait
partie
du
programme
pour
protéger
l'environnement,
remettre
en
état
des
installations
anciennes
mais
toujours
en
capacité
de
fonctionner,
de
sensibiliser
la
population
aux
diverses
pratiques
économes
en
eau,
aux
circuits
courts,
aux
engrais
fait
maison,
d'apporter
un
lien
social
fort,
utile
au
bien
vivre
ensemble.
Considérant,
que
pour
se
faire,
il convient
de
demander
les
aides
financières
auxquelles
la
commune
peut
prétendre,
Considérant
que
le projet
s'élève
à 10
157.19
euros
HT.
Considérant
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
prévisionnel
global
(H.T)
10
157.19
€
Subventions
sollicitées
:
8 125.00
€
Département
du
Gard
— Appel
à projets
:
8 125.00
€
Autofinancement
2 032.19
€
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
- _
D'approuver
l'avant-projet
présenté,
-
De
solliciter
l'aide
financière
du
Département
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
pour
le
prix
de
la transition
énergétique,
- De
solliciter
tout
autre
organisme
à même
de
concourir
à la
réalisation
de
ce
projet
dont
le financement
est
inscrit
au
budget,
- De
s'engager
à maintenir
en
bon
état
d'entretien
et
de
fonctionnement
les
travaux
subventionnés,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Page
3 sur
8
3
Réévaluation
des
tarifs
des
salles
communales
D88_2022
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
réévaluer
le tarif
de
location
des
salles
communales
afin
de
les
réajuster
en
fonction
des
diverses
situations.
Vu
la délibération
fixant
les
tarifs
des
salles
communales
en
date
de
11
septembre
2008.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
- De
réévaluer
les
tarifs
des
salles
communales
comme
suit
:
Castillonnais
résidents
ou
Hors
castillonnais
Professionnel
contribuables
Week-end
Semaine
Week-end
Semaine
(Samedi
et
(compris
le
(Samedi
et
(compris
le
Dimanche)
week-end)
Dimanche)
week-end)
Remparts
|
150
€
300
€
500
€
600
€
- 300
€ la
demi-journée - 500
€ la
journée
Chapelle
|150€
300
€
500
€
600
€
Romane*
“seulement
pendant
les
vacances
scolaires
** location
pour
les
expositions
seulement
— festivités
interdites
- De
ne
pas
louer
la Chapelle
Saint
Caprais
ainsi
la Maison
des
Associations.
- De
demander
une
caution
de
1 000
euros
:
o Un
chèque
d'un
montant
de
200
euros
o Un
chèque
d'un
montant
de
800
euros.
-__ De
proposer
une
prestation
ménage
:
o Montant
200
euros
{correspondant
au
chèque
de
caution
en
cas
de
manquement
aux
obligations
de
ménage)
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
22-EXT-10
- CASTILLON
DU
GARD
- SECTEUR
10
- Extension
pour
D89
2022
alimentation
château
d'eau
- Ch.
de
Flaux
- Création
Poste
—
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
: Extension
pour
alimentation
château
d'eau
- Ch.
de
Flaux
- Création
Poste
"".
Ce
projet
s'élève
à 166
889,15
€ HT
soit
200
266,98
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Page
4 sur
8 Le
SMEG
a été
sollicité
par
la commune
de
Castillon
Du
Gard
pour
l'alimentation
électrique
pour
le château
d'eau
situé
quartier
CABANIS.
Cette
extension
BT
a pour
but
l'installation
de
la télésurveillance,
d'un
turbimètre
et
de
la chloration
automatique.
Ce
branchement
est
a
réalisé
avant
fin
2022
car
il
s'avère
qu'il
y
a
un
problème
de
qualité
d'eau
potable
et
que
la
commune
risque
de
perdre
la
subvention
allouée
par
le
département.
La
puissance
demandée
est
de
9
KW.
PRÉSENCE
IMPORTANTE
DE
ROCHER
Conformément
à ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
la
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité.
Le
Syndicat
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
En
effet,
le projet
de
construction
et
d'aménagement
envisagé
est
à vocation
d'installation
publique
collective,
et
présente
un
caractère
exceptionnel.
Considérant
la
nécessité
de
créer
les
réseaux
électriques
pour
la
desserte
de
la
propriété
de
la commune
de
CASTILLON
DU
GARD,
Considérant
la situation
isolée
de
ce
projet
dans
une
zone
naturelle
de
la commune,
Considérant
la vocation
d'installation
publique
collective,
et
le caractère
exceptionnel
de
ce
projet, Vu
l'article
L332-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
-__ D'approuver
le projet
dont
le montant
s'élève
à 166
889,15
€ HT
soit
200
266,98
€
TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical,
-
De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes,
- De
s'engager
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à
40
890,00
€,
- _
D'autoriser
son
Maire
à
viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
-
De
verser
sa
participation
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif,
-
De
prendre
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le
Syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à
ce
moment
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
-__
De
s'engager
à
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
2019,60
€
TTC
dans
le
cas
où
le
projet
serait
abandonné
à
la
demande
de
la
mairie,
-
De
demander
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
travaux,
- De
déclarer
l'équipement
à raccorder
comme
exceptionnel
en
application
de
l'article
L332-8
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
le
financement
de
la
desserte
en
électricité
de
la
propriété
de
la
commune
de
CASTILLON
DU
GARD,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
22-TEL.-24
- CASTILLON
DU
GARD
- SECTEUR
10
- Extension
pour
alimentation
château
d'eau
- Ch.
de
Flaux
- Télécom
DS0_2022
Le
Conseil
Municipal,
Page
5 sur
8 Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
Télécommunication. Ce
projet
s'élève
à 28
890,00
€ HT
soit
34
668,00
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Le
SMEG
a été
sollicité
par
la commune
de
Castillon
Du
Gard
pour
l'alimentation
électrique
pour
le château
d'eau
situé
quartier
CABANIS.
Cette
extension
BT
a pour
but
l'installation
de
la télésurveillance,
d'un
turbimètre
et de
la chloration
automatique.
Ce
branchement
est
a
réalisé
avant
fin
2022
car
il s'avère
qu'il
y a
un
problème
de
qualité
d'eau
potable
et
que
la
commune
risque
de
perdre
la subvention
allouée
par
le département.
La
puissance
demandée
est
de
9 KW.
PRESENCE
IMPORTANTE
DE
ROCHER
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE,
DÉCIDE
-__ D'approuver
le projet
dont
le montant
s'élève
à 28
890,00
€ HT
soit
34
668,00
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes.
De
s'engager
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 34
670,00
€.
D'autoriser
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
et
la convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
ci-joint.
Compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
pourra
redéfinir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle.
De
verser
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
o le
premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
o le
second
acompte
et solde
à la
réception
des
travaux.
De
prendre
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées.
Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 211,20
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à
la
demande
de
la mairie.
De
demander
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
dé
Abstention
:
cision.
22-DIS-31
- CASTILLON
DU
GARD
- SECTEUR
10
- D228
Chemin
Neuf
- Dissimulation
des
réseaux
secs
- Coord.
Voirie
D91_2022
Le
Conseil
Municipai,
Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
de
travaux,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Syndicat
Mixte
d'Électricité
du
Gard
(SMEG),
pour
lequel
il est
nécessaire
de
lancer
les
études.
Page
6 sur
8 Commune
: CASTILLON
DU
GARD
Projet
: D228
Chemin
Neuf
- Dissimulation
des
réseaux
secs
- Coord.
Voirie
N°
opération
: 22-DIS-31
Évaluation
approximative
des
travaux
: 108
000,00
€ TTC
Coût
prévisionnel
des
études
: 1 296,00
€ TTC
Afin
de
permettre
au
SMEG
le lancement
des
études
correspondantes,
il convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et
de
s'engager
à rembourser
le SMEG
du
montant
des
études
d'avant-
projet,
d'un
montant
estimé
à : 1
296,00
€ en
cas
de
renoncement
du
fait
de
la commune.
Dans
le cas
où
le projet
se
réalise,
les
frais
d'étude
seront
intégrés
au
montant
de
l'opération
sur
lequel
est
calculée
la part
de
la collectivité.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
- De
prendre
acte
du
projet
de
travaux
et de
son
évaluation
approximative,
- _
D'approuver
le lancement
des
études
nécessaires
à la
définition
du
projet,
- De
s'engager
à verser
sa
participation
aux
études
estimée
à 1 296,00
€ en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la commune,
- _
D'autoriser
le SMEG
à mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à
l'élaboration
de
l'étude.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
22-TEL.-40
- CASTILLON
DU
GARD
- SECTEUR
10
- D228
Chemin
Neuf
-Dissimulation
du
réseau
de
télécommunication
- Coord.
Voirie
D32_2022
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
de
travaux,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Syndicat
Mixte
d'Électricité
du
Gard
(SMEG),
pour
lequel
il est
nécessaire
de
lancer
les
études.
Commune
: CASTILLON
DU
GARD
Projet
: D228
Chemin
Neuf
- Dissimulation
du
réseau
de
télécommunication
- Coord.
Voirie
N°
opération
: 22-TEL-40
Évaluation
approximative
des
travaux
: 33
600,00
€ TTC
Coût
prévisionnel
des
études
: 336,00
€ TTC
Afin
de
permettre
au
SMEG
le lancement
des
études
correspondantes,
il convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et
de
s'engager
à rembourser
le SMEG
du
montant
des
études
d'avant-
projet,
d'un
montant
estimé
à : 336,00
€ en
cas
de
renoncement
du
fait
de
la commune.
Dans
le cas
où
le projet
se
réalise,
les
frais
d'étude
seront
intégrés
au
montant
de
l'opération
sur
lequel
est
calculée
la part
de
la collectivité.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
-__ De
prendre
acte
du
projet
de
travaux
et
de
son
évaluation
approximative,
-__ D'approuver
le lancement
des
études
nécessaires
à la
définition
du
projet,
- De
s'engager
à verser
sa
participation
aux
études
estimée
à 336,00
€ en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la commune,
- D'autoriser
le SMEG
à mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à
l'élaboration
de
l'étude.
Page
7 sur
8 AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
8
Remboursement
pneu
Madame
LORTHIER
Anne
D93_2022
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le Maire
explique
au
conseil
que
Madame
LORTHIER
Anne
a détérioré
son
pneu
en
se
garant
dans
la cour
de
l'école
durant
la saison
estivale,
Considérant
qu'il
s’agit
d'un
problème
technique
lié
au
portail
de
l’école
elle
propose
au
conseil
municipal
de
réparer
les
dommages
causés
en
remboursant
la réparation.
Le
montant
de
la
réparation
est
de
231.50
euros
TTC
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
- De
rembourser
Mme
LORTHIER
Anne
pour
les
réparations
d'un
montant
de
231.50
euros
TTC
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
III-
QUESTIONS
DIVERSES
-__ L'usage
de
l'eau
du
lavoir
- Visite
du
BRGM,
-
Co
maitrise
chemin
neuf
avec
le
Département,
-__ Point
incendie
et
OLD,
-__ Plan
de
prévention,
-__ Mise
en
place
d'une
campagne
de
broyage,
-__ Journée
conviviale
au
jardin
partagé.
Madame
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la
séance
à 11h00.
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie
Le
Maire
le secrétaire
de
séance
Muriel
DHERBECOURT
Loïc
LOPEZ
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8