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Procès Verbal - PV CM 30112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30112023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
MAIRIE
DE
CASTILLON
DU
GARD
Service
: Secrétariat
Général
DOCUMENTS
|
N°
1 à
12
Tél
: 04.66.37.69.67
Réf
: CM_30_11_2023
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
Novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le trente
novembre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CASTILLON-DU-GARD,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Muriel
DHERBECOURT,
Maire. ETAIENT
PRESENTS
: M.
DHERBECOURT
; J. VALLESP]I
; B.
PEYRO
; T.
DEVILLE
; M.
SANHOUNI
;
D.
COLAS
; V.
BROOKE,
C.
GOUMENT
;
C.
MACRON
;
L.
LOPEZ,
C.
ROUSSEL
; C.
NAVATEL
PROCURATIONS
: M.
SORET
à C.
ROUSSEL;
M.
HIVERNAUD
à B.
PEYRO,
L.
LUSTREMANT
à V.
BROOKE
ABSENTS
EXCUSES
: M.
SORET
;
N.
ANDREOLI
; M.
HIVERNAUD
; L. LUSTREMANT
; M.
KADIRI
; G.
VILAR
; N.
LAFFON
Nombre
de
votants
: 15
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à 18h33
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
: Cédric
ROUSSEL
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
l-
DEMANDE
DE
SUPPRESSION
A L’ORDRE
DU
JOUR
:
Point
n°6
: Mandatement
de
Maître
DEMOUGIN
cabinet
AKCIO
avocats
— Affaire
BARRE
Point
n°7:
Mandatement
de
Maître
DEMOUGIN
cabinet
AKCIO
avocats
— Affaire
SCI
LA
NATIONALE
PETEL
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Page
1 sur
7 Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
: séance
du
17
octobre
2023
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a été
conse
ntie
:
- Vu
Particle
L2122-21
du
CGCT
-__Vules
délégations
accordées
à Madame
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°142020
en
date
du
27
mai
2020.
- Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation
;
1-
Fongibilité
de
crédits
— 21
novembre
2023.
Montant
10
271
€
Transfert
de
crédit
entre
le chapitre
11
- article
622
et
le chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
- articles
65311
et
65748
2-
Dépenses
:
Objet
Tiers
Montant
TTC
|
Date
Nature
engagement
|
pièce
Abatage
arbres
MGB
1 000.00
|
22/09/2023
Devis
Produits
entretien
FCH
Adisco
180.00
|
23/10/2023
Devis
Liasse
sachets
Aprico
182.40
| 07/11/2023
Devis
Fenêtre
Osmont
1 384.01
|
07/11/2023
Devis
Réfection
lavoir
Laithier
45
527.04
|
16/11/2023
Devis
Lien
radio
— Caméra
Inéo
828.00
|
16/11/2023
Devis
lllumination
noël
Blachère
1 274
.98
|
17/11/2023
Devis
Dépannage
tracteur
LC
AGRI
627.91
|
21/11/2023
Devis
3-
DELIBERATIONS
1
Décision
modificative
n°2
— Budget
principal
— Exercice
2023
D87_2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R2321-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant,
que
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
principal
de
l'exercice
2023.
CHAPITRE
|
ARTICLE
|
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
041
231
Immobilisations
corporelles
en
+85
497
cours
041
238
Avances
versées
sur
+85
497
commandes
d’immobilisation Totai
+85
497
+85
497
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
Page
2 sur
7 DÉCIDE
De
procéder
aux
modifications
budgétaires
nécessaires
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2
Décision
modificative
n°2
—- Budget
assainissement-
Exercice
2023
D88_2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R2321-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Considérant,
que
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
principal
de
l'exercice
2023.
ARTICLE
|
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
023
Virement
à la
section
270
d'investissement
777
Quote
part
des
subventions
270
d'investissement
Total
270
€
270
€
ARTICLE
|
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
13913-
|
Département
270
040 021
Virement
de
la section
de
270
fonctionnement
Total
270
€
270
€
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE,
DÉCIDE
De
procéder
aux
modifications
budgétaires
nécessaires
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3
Décision
modificative
n°3
— Budget
assainissement-
Exercice
2023
D89_2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R2321-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Considérant,
que
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
principal
de
l'exercice
2023.
Page
3 sur
7
ARTICLE
|
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
6817
Dotation
aux
dépréciations
de
l'actif
375
7581
FCTVA
375
Total
375
€
375
€
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE,
DÉCIDE
De
procéder
aux
modifications
budgétaires
nécessaires
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4
Attribution
de
carte
cadeau
au
personnel
communal
D90
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'article
88-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Considérant
la nécessite
de
prendre
une
délibération
afin
de
pouvoir
régler
la facture
au
prestataire. Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'attribution
d'une
carte
cadeau
au
personnel
communal
d'une
valeur
de
100
euros
par
agent
et par
an
au
titre
de
l'évènement
«
Noël
des
Agents
»,
Elle
précise
que
les
personnels
qui
bénéficieront
de
ces
cartes
cadeaux
sont
les
agents
titulaires,
stagiaires,
les
contrats
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
plus
de
6 mois,
elle
précise
également
que
les
agents
en
congé
longue
maladie
ou
maladie
longue
durée,
ainsi
que
les
agents
en
Congé
Parental
en
bénéficieront,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DECIDE
-__ D'approuver
l'attribution
d'une
carte
cadeau
de
100
euros
au
personnel
communal.
- De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
« fêtes
et
cérémonie
».
AUTORISE
Madame
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
fin.
5
Remboursement
Madame
PEYRO
Brigitte
D91_2023
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le Maire
explique
que
suite
à un
problème
avec
la carte
Carrefour
de
la
commune,
Madame
PEYRO
Brigitte
a dû
faire
l'avance
des
courses
alimentaires
pour
le gouter
organisé
à la
bibliothèque
Page
4 sur
7 APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE
(Madame
PEYRO
ne
prend
pas
part
au
vote),
DECIDE
- De
rembourser
les
frais
à Madame
PEYRO
Brigitte
dont
le montant
s'élève
à
43.12
euros.
AUTORISE
Madame
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
fin.
Mandatement
de
Maître
DEMOUGIN
cabinet
AKCIO
avocats
— Affaire
6
D.
2023
BARRE
T
Point
supprimé
de
l’ordre
du
jour
7
Mandatement
de
Maître
DEMOUGIN
cabinet
AKCIO
avocats
— Affaire
D. 2023
SCI
LA
NATIONALE
PETEL
"—
Point
supprimé
de
l’ordre
du
jour
8
Acquisition
terrain
indivision
Rivières
— parcelles
E466
- E570
D94_2023
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le maire
expose
au
conseil
que
les
parcelles
E466
- E570
appartenant
à l'indivision
Rivières
sont
à vendre.
Ces
terrains
sont
situés
Chemin
des
Aires
à Castillon
du
Gard
en
zone
UD
pour
une
contenance
de
813
m2.
Vu
l'article
L 1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier, Vu
l'inscription
au
budget
du
montant
nécessaire
à l'acquisition,
Considérant
que
le dossier
n’est
pas
soumis
aux
modalités
de
consultation
du
Domaine
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE
AUTORISE
Madame
le maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
ces
terrains
pour
un
prix
maximum
de
139
000
euros.
9
Création
cheminement
piéton
- Habitat
du
Gard
D95_2023
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le Maire
fait
part
au
conseil
de
la demande
d'habitat
du
Gard
de
réaliser
des
travaux
complémentaires
au
cheminement
piéton
déjà
réalisé
l'été
dernier.
Elle
explique
que
ce
cheminement
piéton
est
règlementé
et
doit
faire
140
cm
de
large,
cependant,
Habitat
du
Gard
ne
dispose
que
de
100
cm.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE
Page
5 sur
7 DECIDE
De
conclure
une
convention
avec
Habitat
du
Gard
afin
que
l'aménagement
du
cheminement
piéton
puisse
être
réalisé
pour
les
résidents.
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
complémentaire
sur
la dénomination
de
la voirie
D96_2023
10
impasse
du
Clos
des
Cystes
dans
le domaine
communal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
en
date
du
22
février
2023
n°09
2023
portant
dénomination
de
la voirie
impasse
du
clos
des
Cystes.
Vu
la demande
de
recensement
de
la voirie
pour
le calcul
de
la dotation
globale
de
fonctionnement. Considérant
que
la délibération
n°092023
portant
dénomination
de
la voirie
impasse
du
clos
des
Cystes
ne
précisait
pas
la longueur
de
la voirie
du
lotissement.
Considérant
que
pour
compléter
le dossier
de
recensement
de
la voirie
il convient
de
préciser
la longueur
de
la voirie
du
lotissement
Clos
des
Cystes
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE
DECIDE
- De
compléter
la délibération
n°092023
portant
dénomination
de
la voirie
impasse
du
clos
des
Cystes,
-__ De
préciser
que
la longueur
de
voirie
du
clos
des
cystes
est
de
140
mètres
linéaires.
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
41
Avis
sur
la demande
d’installation
classée
pour
la protection
de
D97_2023
l'environnement
— Carrière
- SAS
PROROCH
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le Maire
fait
part
au
conseil
de
la demande
d'autorisation
environnementale
unique
déposée
par
la SAS
PROROCH
en
vue
du
renouvellement
du
périmètre
administratif,
et
de
l'extension
du
périmètre
d'extraction
de
sa
carrière
à ciel
ouvert
de
calcaire
aux
lieux-dits
« Garachol
», «les
Roques
hautes
» et
« le
Roc
Plan
» sur
le territoire
de
la commune
de
Vers-Pont-du-Gard. Conformément
aux
articles
R.512-19
et
R 512-20
du
code
de
l'Environnement,
le conseil
municipal
doit
délibérer
sur
cette
affaire
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
l'enquête
publique.
Celle-ci
se
termine
le 08
décembre.
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE
DECIDE
Page
6 sur
7 -__ D'émettre
un
avis
favorable
sur
la demande
d'installation
classée
pour
la protection
de
l’environnement
— carrières
— SAS
PROROCH AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. 12
Projet
de
requalification
de
la maison
Parsus
— Etude
de
faisabilité
D98_2023
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le Maire
fait
part
de
sa
rencontre
avec
Madame
Sabine
MARTEL,
consultante
de
la
société
Ozée
spécialisée
dans
les
études,
le conseil,
accompagnement
et l'économie
sociale
et
solidaire. Elle
explique
que
ce
cabinet
d'étude
aura
en
charge
le projet
de
requalification
de
la maison
Parsus. APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE
DECIDE
- De
valider
le projet
de
requalification
de
la maison
Parsus.
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. QUESTIONS
DIVERSES
:
-__ Signalement
— incidents,
-__ Avancement
du
PLU,
- Point
boulangerie.
Madame
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la
séance
à 19h25.
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Muriel
DHERBECOURT
Cédric
ROUSSEL
Page
7 sur
7