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Déliberation - Classeur1
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - Classeur1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le En 1C3 (TX
ID : 077-217704386-20250320-DELIB_2025_010-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 11 mars 2025 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 12 mars 2025 SEANCE DU 20 MARS 2025
Président : Monsieur Christian PLUMARD
Étaient présents :
LEFORT Martine, WEGRZYNOWSKI Jean-Claude, COURTINE Élisabeth, BERNIER Jean- Paul, PICARD Sabine, PIOCELLE Philippe, BARTUCCIO Agnès, MEDJIDI Mohamed, LACOMBE Jacqueline, BRAVO Jeannine, DELVERT Pierre, CAMARA Ibrahim, Pierre ALIX, GUILLOSSOU Carine, ALTAVILLA Laurence, DINAL Ronald, PEREIRA Ludovic, GLOAGUEN Cyrielle, GUEYE Marie-Paule, VERONA Claude, COMBE Eric, GABILLOT Philippe, BAUDOUX Violette, DÈRE Philippe, BIZE Sandrine.
Absents excusés avant donné pouvoir :
CHEAV Vanny donne pouvoir à LEFORT Martine
CARCA Catherine donne pouvoir à PIOCELLE Philippe
KHAU Catherine donne pouvoir à MEDJIDI Mohamed
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : GUILLOSSOU Carine
2025 -010 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire rappelle que le débat d'orientation budgétaire a pour vocation de permettre à l'exécutif d'une collectivité locale de présenter à l'assemblée délibérante, avant l'examen et le vote du budget primitif, les grandes orientations des finances de la collectivité.
Le rapport d'orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (article L.2312-1 du Code Général des collectivités locales (CGCT)).
Monsieur le Maire dit qu'il convient de prendre acte du débat sur les orientations budgétaires et accepter le rapport d'orientation budgétaire en annexe.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires.
ACCEPTE le rapport d'orientation budgétaire en annexe.
Secrétaire de séance : Madame Carine GUILLOSSOU Fait el délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 21 mars 2025
mr fe af" Le Maire,
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LA ps Christian PLUMARD
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+ Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 2 ï LA LE AR
Publiéle 24 | C3 TRS
ID : 077-217704386-20250320-DELIB_2025_11-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres ERREUR DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 MATERIELLE DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29 Modification de
Date de convocation : 11 mars 2025 À l'article du budget DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 12 mars 2025 SEANCE DU 20 MARS 2025
Président: Monsieur Christian PLUMARD
Étaient présents :
LEFORT Martine, WEGRZYNOWSKI Jean-Claude, COURTINE Élisabeth, BERNIER Jean- Paul, PICARD Sabine, PIOCELLE Philippe, BARTUCCIO Agnès, MEDJIDI Mohamed, LACOMBE Jacqueline, BRAVO Jeannine, DELVERT Pierre, CAMARA Ibrahim, Pierre ALIX, GUILLOSSOU Carine, ALTAVILLA Laurence, DINAL Ronald, PEREIRA Ludovic, GLOAGUEN Cyrielle, GUEYE Marie-Paule, VERONA Claude, COMBE Eric, GABILLOT Philippe, BAUDOUX Violette, DERE Philippe, BIZE Sandrine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
CHEAV Vanny donne pouvoir à LEFORT Martine
CARCA Catherine donne pouvoir à PIOCELLE Philippe
KHAU Catherine donne pouvoir à MEDJIDI Mohamed
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : GUILLOSSOU Carine
2025-011 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE — 2025
Monsieur le Maire explique que l'article L2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet au Conseil Municipal le vote sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation.
Pour 2025, les frais de représentation du Maire sont fixés, de manière forfaitaire, pour un montant de 5 250,00 € (cinq mille deux cent cinquante euros) annuel.
Ces frais de représentation seront versés par virement mensuel de 750,00 € (sept cent cinquante euros) à compter du 1° avril 2025 au 31 décembre 2025, excepté les deux mois d'été, juillet et août.
Monsieur le Maire précise que cette somme sera inscrite au budget, au chapitre 65, article 65316.
Il convient au Conseil Municipal de valider la demande d'indemnités de frais de représentation du Maire pour un montant annuel de 5 250,00 € (cinq mille deux cent cinquante euros), pour l'année 2025. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Puiéle D 410 3/ 2x ER
ID : 077-217704386-20250320-DELIB_2025_11-DE
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
VALIDE la demande d'indemnités de frais de représentation du Maire pour un montant annuel de 5 250,00 € (cinq mille deux cent cinquante euros), pour l'année 2025.
PRECISE que cette somme sera inscrite au budget, au chapitre 65, article 6536
Pour : 22
Contre : 7 (GUEYE — VERONA — COMBE — GABILLOT - BAUDOUX — DERE -— BIZE)
Secrétaire de séance : Madame Carine GUILLOSSOU Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à celte séance
fn POUR EXTRAIT CONFORME
14 277 À Saint-Thibault-des-Vignes, 24 mars 2025 He Re" Le Maire,
6 T EP Christian PLUMARD —{ [lg L té