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Procès Verbal - 202312 10 Creation et suppression de poste
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202312 10 Creation et suppression de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
fier
oc
AL
ND
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
cife
APT E-G
Gh RAND
042-214201089-20231205-202312-10-DE Accusé
certifié exécutoire
TT
Réception par le préfet : 07/12/2023
Département
de
la
Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 DECEMBRE
2023
DELIBERATION
N°
202312-10
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 2
Nombre
de
membres
présent(s)
:13
Nombre
de
pouvoir(s)
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-
Le-Grand
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:28
novembre
2023
Etaient
présents
: :
DESTRAS
Christophe
;Michel
RIBBA
;ROCHET
Christine
;DECHAUMET
Sébastien
;MBOCK
Eléazar
;BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
;CHEVROT
Christine
;LAGARDE
Elisabeth
;DUPEYRON
Serge
;VIRICELLE
Françoise
;CRETON
Cécile
;
CROZIER
Julien
Etaient
absent(s)
excusé(s)
:CLUZEL
Sylvain
;GARNIER
Léo.
Avaient
donné
procuration
:
néant
Secrétaire
de
séance
: Denise
DUMOULIN
Objet
: CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTE
Vu
le Code
générale
des
collectivités
territoriales
notamment
les articles
R.2313-3
et
L.2313-1
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
|
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
|
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
— suppression
—
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste).
ou
passage
d’un
TC
à un
TNC
ou
impactant
l'affiliation
à la
CNRACL)
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
{la
modification
de
la
durée
du
poste
correspondant
à
la
suppression
et
la
création
! |
En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la durée
hebdomadaire
(modification
supérieure
à 10%
L. |
simultanées},
|
Compte
tenu
du
départ
en
retraite
d’un
adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à
7
heures
|
hebdomadaires
et
la
demande
de
passage
à
35
heures
d’un
adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
|
actuellement
à 32
heures.
2023/079 A
(
OPITAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
of
E
GRAND
042-214201089-20231205-202312-10-DE
TT .
Et,
Accusé
certifié
exécutoire
ns
=
Se
Réception
par
le
préfet
: 07/12/2023
Département
de
la
Loire
il convient
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à 7
heures
hebdomadaire
et
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1è
classe
à
32
heures
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1#°
classe
à 35
heures.
Vu
l'avis
du
Comité
technique
réuni
le
16
novembre
2023
pour
les
suppressions
de
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
d'une
durée
de
7 heures
hebdomadaires
et
d'une
durée
de
32
heures
hebdomadaires
et
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
1/
La
suppression
de
l’emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
7
heures
hebdomadaires.
2/
La
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
18
classe
(catégorie
C)
à temps
non
complet
à raison
de
32
heures
hebdomadaires
et
simultanément
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1è
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
1/01/2024
Vote:
Pour:
13
Contre
:
0
Abstention:
0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
:
- d'adopter
la proposition
du
Maire
- de
modifier
le
tableau
des
emplois
à
compter
du
01/01/2024
(date
d'effet)
annexée
à
la
présente
délibération - d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ONT
SIGNE
AU REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 7
décembre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
}
ophe DESTRAS
7 7]
Denise
DUMOULIN
EE