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Procès Verbal - 202410 06 Creation poste redacteur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202410 06 Creation poste redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20241021-202410-06-DE) Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/10/2024]
Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2024
DELIBERATION
N°
202410-06
Nombre
de
Conseillers:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:5
Nombre
de
membres
présent(s)
:10
Nombre
de
pouvoir(s)
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
octobre
2024
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe; Michel
RIBBA;
ROCHET
Christine; DECHAUMET
Sébastien;
MBOCXK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine; DUMOULIN
Denise; LAGARDE
Elisabeth; DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CLUZEL
Sylvain; CRETON
Cécile; GARNIER
Léo
Avaient
donné
procuration:
CROZIER
Julien
à DESTRAS
Christophe
CHEVROT
Christine
à RIBBA
Michel
Secrétaire
de
séance
: Michel
RIBBA
Objet
: SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
DE
1ère
CLASSE
ET
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
A
TEMPS
COMPLET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
septembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
rédacteur
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire,
en
raison
d’une
promotion
interne,
Le
Maire
expose
:
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Dans
le cadre
de
la promotion
interne,
un
agent
nommé
sur
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1re
classe
est
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
de
rédacteur
territorial.
2084 /036 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20241021-202410-06-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/10/2024
Afin
de
nommer
cet
agent
sur
ce
grade,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
à
compter
du
1%
novembre
2024
et
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à compter
de
la date
de
titularisation
de
l'agent
au
poste
de
rédacteur.
Vote:
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
:0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-La
création,
à
compter
du
1er
novembre
2024,
d’un
poste
de
rédacteur,
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
B.
-La
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
compter
de
la
date
de
titularisation
de
l'agent
au
poste
de
rédacteur
-De
valider le tableau
des
effectifs
en
annexe
-D’autoriser
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent ;
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 22
octobre
2024
Le
Maire, istophe
DESTRAS