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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peujard.
Lien du pdf (Procès Verbal - url 65)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
PROCES-VERBAL
/COMPTE
RENDU
L'an
deux
mil
vingt
le vingt-neuf
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PEUJARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
à
20h15,
en
session
ordinaire,
à
la
Maison
du
Temps
Libre,
en
raison
de
la situation
sanitaire
liée
au
Covid-19,
sous
la présidence
de
M.
MABILLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
juin
2020
Présents:
Christian
MABILLE,
José
LAGABARRE,
Muriels
LABATTUT,
Jacques
DUVERGER,
Sylvie
SAGASTI,
Jean-Claude
MICHEL,
Nelly
CHAMPUY,
Cellia
JOLLIVET,
Emmanuelle
ARAUZO-ROUSSE,
Séverine
CHARDONNIERAS,
Fabrice
DUNOGUES,
Fabienne
GOMES,
David
GRENET,
Nadine
GROULT,
Yorrick
HOCHET,
Serge
MEYER,
Christelle
PICAUD,
Hélios
YANEZ.
Procuration
: Mme
Delphine
BOUINOT
à Monsieur
Hélios
YANEZ
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvie
SAGASTI
Monsieur
MABILLE
accueille
les
élus
et leur
fait
part
de
la démission
de
Monsieur
Francis
PAILLET
et
de
Monsieur
David
TESSIER.
Dans
cette
situation
c’est
le
suivant
sur
leur
liste
respective
qui
prend
la
place.
Dans
le cas
présent,
c’est
donc
Madame
Delphine
BOUINOT
qui
remplace
Monsieur
Francis
PAILLET
et c’est
Madame
Nadine
GROULT
qui
remplace
Monsieur
David
TESSIER. Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
précédente.
Monsieur
le
Maire
demande
si
tous
les
élus
acceptent
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
23
Mai
2020.
Monsieur
Hélios
YANEZ
prend
la
parole
et
signale
qu’il
désapprouve
le
compte
rendu
et conteste
la délibération
concernant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Il
argumente
son
refus
en
précisant
qu’il
n’a
pas
été
fait
lecture
des
délégations.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
effet
si
les
délégations
n’ont
pas
été
énumérées,
c’est
qu’il
s’agissait
d’une
information
de
base
devant
permettre
à terme,
à tous
les
élus,
de
connaitre
avant
toutes
décisions
l’ensemble
des
délégations
possibles
et
qu’il
est
prévu
qu’elles
soient
revues
lors
d’un
prochain
Conseil.
Par
ailleurs,
la
situation
exceptionnelle
dans
laquelle
la réunion
d’installation
du
Conseil
Municipal
a eu
lieu,
eu
égard
au
COVID-19,
il convenait
d’écourter
au
maximum
tout
rassemblement.
Monsieur
YANEZ
conteste
également
la délibération
concernant
les
indemnités
des
élus
qui
n’aurait
pas
été
lue
non
plus.
118 Monsieur
le Maire
et tous
les
autres
élus
signalent
que
cette
délibération
a bien
été
lue
et acceptée
à l’unanimité
par
les
membres
présents.
Monsieur
le Maire
redemande
alors
s’il
y a
des
personnes
qui
n’approuvent
pas
ce
compte
rendu.
Monsieur
Hélios
YANEZ
et Madame
Nadine
GROULT
lèvent
le doigt.
Monsieur
YANEZ
signale
qu’il
a une
procuration
pour
Madame
Delphine
BOUINOT
et que
sa
voix
compte
double.
Monsieur
le Maire
précise
que
ni
Madame
Nadine
GROULT,
ni Madame
Delphine
BOUINOT
n'étaient
élues
au
dernier
Conseil
et
qu’elles
ne
peuvent
donc
pas
prendre
part
au
vote.
Pour
:
16
Contre
: 1
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Monsieur
José
LAGABARRE
présente
le dossier
du
CCAS.
Toutes
les
communes
de
plus
de
1500
habitants
doivent
disposer
d’un
CCAS.
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d’administration
est
fixé
par
délibération.
Présidé
par
le Maire,
il comprend
un
nombre
égal
au
minimum
4 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
et 4
membres
extérieurs
sur
la commune
de
Peujard
L’élection
des
4 membres
élus
au
conseil
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Monsieur
le Maire
fait
appel
à candidature.
Les
personnes
candidates
sont
:
Sylvie
SAGASTI
-
Nelly
CHAMPUY
-
Emmanuelle
ARAUZO-ROUSSE
-
Fabienne
GOMES
Il va
être
procédé
au
vote
à bulletin
secret.
A
ce
moment-là,
à 20h30,
Monsieur
Francis
PAILLET,
présent
dans
le public,
se
lève
et intervient
auprès
de
Monsieur
Hélios
YANEZ
en
chuchotant
à son
oreille.
Monsieur
MABILLE
lui
demande
de
se
rasseoir
et lui
rappelle
qu’il
n’est
pas
en
droit
d'intervenir.
Celui-ci
indique
qu’il
conseille
à Monsieur
YANEZ
de
voter
pour
Delphine
BOUINOT
qu’il
représente.
Suite
à cela,
il est
procédé
au
vote.
Les
quatre
personnes
candidates
sont
élues
à l’unanimité.
Désignation
par
M.
le Maire
des
4 membres
extérieurs
: Mme
Marlène
LACOSTE,
Mme
Bernadette
MABILLE,
Mme
Elizabeth
ROMAT
et Mme
Christèle
MARCES.
COMMISSION
COMMUNALE
D’IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
:
Monsieur
José
LAGABARRE
présente
le dossier
:
Renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: désignation
des
représentants
parmi
les
contribuables
de
la commune.
119 Cette
commission
est
composée
de
9 membres
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
:
-
Le
Maire
-
8 commissaires
C’est
le Directeur
Régional/Départemental
des
finances
publiques
qui
désignera
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le Conseil
Municipal
Pour
la commune
il convient
donc
de
proposer
32
noms
-
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
-
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
à l’unanimité
- De
proposer
au
service
des
Impôts
pour
composer
la CCID,
les
personnes
suivantes
:
Titulaires
Suppléants
José
LAGABARRE
Didier
ROMAT
Muriels
LABATTUT
Patrice
LABATTUT
Jacques
DUVERGER
François
LAGOARDE
Sylvie
SAGASTI
Christine
LAGABARRE
Jean-Claude
MICHEL
Jean-François
BABINAULT
Nelly
CHAMPUY
Jacques
ALEXTS
Cellia
JOLLIVET
Nadine
GROULT
Vorrick
HOCHET
William
MARCY
Fabrice
LARDEAU
Anne
JOUILLAT
Svetlana
ROMAIN
Fanny
BONNET
Benjamin
CHAGNEAU
Jean-Claude
RIVIERE
Cathy
NOIRET
Stéphanie
PUJOLAS
Hélios
YANEZ
Claude
QCHIQACH
Delphine
BOUINOT
Valérie
BERCY
Karen
VACQUIER-GUIONNET
Nelly
GAUTHIER
Jacques
GARDENAL
Loïc
RÉAUD
Cette
proposition
sera
présentée
à la
Préfecture
ainsi
qu’à
la Direction
des
Finances
Publiques.
- De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
nécessaires.
SYNDICAT
D’ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE
(SDEEG)
:
Monsieur
José
LAGABARRE
fait
lecture
de
la lettre
du
SDEEG
demandant
la
désignation
de
deux
délégués
au
sein
de
sa
structure.
Monsieur
le Maire
explique
ce
qu’est
le SDEEG
et dresse
un
petit
historique
depuis
sa
création,
structure
qu’il
connait
bien
puisqu'il
en
a été
le Vice-Président
durant
plusieurs
années.
Monsieur
José
LAGABARRE,
Premier
Adjoint,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
et les
conditions
de
désignation
des
délégués
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde.
120 Les
délégués
sont
élus
au
scrutin
à la
majorité
absolue
et il
n’est
pas
possible
de
désigner
de
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE
à l’unanimité
- Pour
les
deux
délégués
suivants
: Christian
MABILLE
et Cellia
JOLLIVET
Monsieur
le Maire
précise
que
les
élus
seront
avisés
des
informations
et décisions
prises
au
cours
des
réunions
organisées
par
le SDEEG.
CORRESPONDANT
DÉFENSE
:
Monsieur
le Maire
désignera
pour
la commune
un
correspondant
défense.
Vu
la nécessité
de
procéder
à la
désignation
d’un
correspondant
défense,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
- De
désigner
Monsieur
José
LAGABARRE,
Premier
Adjoint,
comme
correspondant
défense.
FINANCES
:
Vote
des
taux
:
Monsieur
José
LAGABARRE
présente
le dossier
:
Vu
la suppression
de
la taxe
d’habitation
depuis
le 01
janvier
2020.
Vu
la délibération
du
30
janvier
dernier
qui
fixait
le taux
de
toutes
les
taxes
sans
augmentation
par
rapport
à l’an
dernier,
il y
a lieu
d’annuler
et remplacer
la dite
délibération
en
spécifiant
que
la TH
fera
l’objet
d’une
compensation
de
la part
de
l'Etat. Il convient
maintenant
de
délibérer
:
Vu
lexposé
de
Monsieur
le Maire
sur
le produit
obtenu
par
les
services
fiscaux
en
2010.
Vu
la hausse
de
la base
d’imposition,
et malgré
la suppression
de
la Taxe
d’'Habitation, Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux,
tels
que
ceux
de
2019
Pour
rappel
: *
Taxe
habitation
: 10.36
%
(SUPPRESSION
EN
2020)
* Taxe
foncière
:21.51%
* Taxe
foncier
non
bâti
: 55.88
%
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
approuve
le maintien
des
taux
comme
suit
:
* Taxe
foncière
:21.51
%
* Taxe
foncier
non
bâti
: 55.88%
121 Le
produit
de
la Taxe
d'habitation
sera
inscrit
au
compte
74835
du
Budget
Primitif
« Compensation
de
l’État
au
titre
de
la
TH
»
La
délibération
est
acceptée
à l’unanimité.
Décision
modificative
:
Monsieur
José
LAGABARRE
présente
le dossier.
À
la
demande
de
la
trésorerie
une
anomalie
sur
le
budget
2018
est
à corriger.
L’exercice
étant
clos
nous
devons
faire
un
virement
de
crédit
permettant
la
régularisation
:
Proposition
de
faire
des
virements
de
crédit
du
chapitre
022
(dépenses
imprévues)
vers
le chapitre
67
(dépenses
exceptionnelles).
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L’'UNANIMITÉ
-_ D’accepter
la Décision
Modificative
N°1
telle
que
présentée
ci-dessous
-
De
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et
signatures
nécessaires
COMMUNE
DE
PEUJARD
BUDGET
COMMUNAL
1414
DMRRE
202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Gonsoil
Municipal
DM
Dépenses
{1)}
Rec
«
Désignation
Per
=
2e
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation _de
crédits
RSR]
Imprérues
{fonte
;
0,09
€
TOTAL
D 022
: Dépennon
lmprévuas
(fünctionnemant
}
oùd
€
D-473
; Titraa
annulés
(sur
exercices
antérieure)
2,00€ 0,09€
TOTAL
D #7
: Charges
exceptionnelles
Après ce vote,
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
le budget
de
la commune,
depuis
très
longtemps,
il a
souhaité
la mise
en
place
le chapitre
intitulé
« dépenses
imprévues
» car
le montant
de
cette
réserve
financière
ne
peut
être
décidé
que
par
le
Conseil
Municipal,
ce
qui
représente
un
enjeu
démocratique.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
TERRITORIAL
EST Monsieur
José
LAGABARRE
fait
lecture
du
document
d’analyse.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
Complément
du
Fonds
de
Solidarité
qui
concerne
des
travaux
d’accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
pour
les
WC
Publics
(9
215.02
€
HT
soit
11
058.02
€
122 TTC)
ainsi
que
la création
qu’une
rampe
d’accès
et de
ses
annexes
au
local
infirmier
(6 243.57
€ HT
soit
7 492.28
€ TTC)
Le
montant
de
la subvention
allouée
à la
commune
est
de
6035
€.
Monsieur
Hélios
YANEZ
demande
si le
montant
de
la subvention
est
calculé
sur
le
montant
total
des
travaux.
Monsieur
le Maire
répond
positivement
à sa
question
et fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité
-_ D’approuver
le projet
de
travaux
d’accessibilité
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
- D’accepter
le montant
total
des
travaux
fixé
à 15
458.59
€ HT
-_ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
la subvention
allouée
à la
commune
pour
un
montant
de
6035
€ dans
le cadre
du
Fonds
de
Solidarité
Territorial
et
signer
la convention
y afférent.
- De
prévoir
le complément
de
financement
au
budget
communal.
FONDS
DEPARTEMENTAL
D’AIDE
A L’EQUIPEMENT
COMMUNAL
(ÆDAEO)
:
Monsieur
José
LAGABARRE
présente
le dossier.
Une
enveloppe
cantonale
au
Fond
D’Aïde
à l'Equipement
Communal
est
attribuée
tous
les
ans
et ce
sont
les
conseillers
départementaux
qui
sont
chargés
de
la répartir.
Cette
année,
il est
proposé
la somme
de
16
578
€ pour
la commune
de
Peujard.
Les
travaux
concernés
s’effectueront
sur
des
bâtiments
communaux
(Ecole
et WC
Publics)
et sur
la voirie
le montant
total
des
travaux
sera
de
24
582.51
€ HT
soit
29
499.01
€ TTC.
Monsieur
le Maire
complète
les
informations
données.
Monsieur
Hélios
YANEZ
demande
si les
WC
publics
sont
subventionnés
par
le FST
et
par
le FDAEC.
Monsieur
le Maire
confirme
et précise
que
d’autres
travaux,
notamment
à l’école,
seront
dans
le même
cas.
Il convient
maintenant
de
procéder
au
vote
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la répartition
du
Fond
D’Aïde
à
l'Equipement
Communal
2020
qui
fait
apparaitre
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
16
578
€ au
bénéfice
de
la commune
de
Peujard.
Cette
aide
financière
concerne
des
travaux
sur
équipements
communaux,
voirie
et
achats
de
matériels.
La
priorité
pour
cette
année
est
d’effectuer
des
travaux
de
peinture
au
plafond
de
la classe
N°4,
l’accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduites
des
WC
Publics
et des
travaux
de
voiries
avec
création
d’un
fossé
de
dégagement
des
eaux
pluviales
avec
création
d’un
pont
d’accès.
Pour
les
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
l’entreprise
GREZIL
a présenté
les
devis
suivants
- Travaux
classe
: 7 767.49
€ HT
soit
9 320.99
€ TTC
123 - Travaux
WC
publics
: 9 215.02
€ HT
soit
11
058.02
€ TTC
Pour
les
travaux
de
voiries
Monsieur
Jean-Paul
SALÉ
a présenté
un
devis
de
7 600
€ HT
soit
9 120
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
D’accepter
les
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
par
l’entreprise
GREZIL
pour
un
montant
total
de
16
982.51
€ HT
soit
20
379.01
€ TTC.
- D’accepter
les
travaux
sur
les
voiries
de
Monsieur
Jean-Paul
SALE
pour
un
montant
de
7 600
€ HT
soit
9 120
€ TTC.
- De
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
FDAEC.
- De
prévoir
le complément
de
financement
au
BP
2020.
- De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
nécessaires
FONDS
D’AIDE
À LA
VOIRIE
COMMUNALE
(FDAVO)
:
Monsieur
José
LAGABARRE
présente
le dossier
et Monsieur
le Maire
apporte
quelques
informations
complémentaires.
Des
travaux
de
voiries
sont
prévus
dans
différents
secteurs
de
la commune
et il
est
possible
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
Fond
D’Aïde
à la
Voirie
Communale.
Le
montant
total
des
travaux
envisagés
est
de
25
230
€ HT
soit
30
276
€ TIC.
Le
Conseil
devra
se
prononcer
sur
l’acceptation
de
ces
travaux
et sur
la sollicitation
du
Conseil
Départemental
pour
la demande
de
subvention.
Monsieur
Hélios
YANEZ
demande
quel
est
le montant
de
la subvention.
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
l’instant
le montant
n’est
pas
connu
et qu’il
faut
d’abord
présenter
le dossier
aux
services
du
Département.
Monsieur
le Maire
explique
la nécessité
pour
la commune
de
faire
régulièrement
des
travaux
de
voirie
afin
d'améliorer
la sécurité
des
routes
et que
le conseil
départemental
a instauré
depuis
de
nombreuses
années
un
Fonds
d’Aïde
à la
Voirie
Communale
pour
accompagner
les
communes
dans
leur
démarche.
La
société
ECOPATCHER
a été
retenue
pour
devis
et la
proposition
a ainsi
été
établie
:
Travaux
d'amélioration
mécanique
de
la chaussée
pour
un
montant
de
25
230
€ HT
soit
30
276
€ TIC,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
À L’UNANIMITÉ
- D’accepter
les
travaux
de
l’entreprise
ECOPATCHER
pour
un
montant
total
de
25
230
€ HT
soit
30
276
€ TTC.
- De
solliciter
le Conseil
Départemental
pour
l’attribution
d’une
aide
au
FDAVC.
-__ De
prévoir
le complément
de
financement
au
BP
2020.
- De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
nécessaires
124 URBANISME
:
Vente
terrain
M.
et
Mme
PUJOLAS
:
Monsieur
José
LAGABARRE
présente
le dossier.
La
commune
a déjà
décidé
de
vendre
une
parcelle
de
terrain
à M
et
Mme
PUJOLAS
en
vue
d’agrandir
leur
patrimoine.
Le
montant
fixé
étant
erroné
il
convient
d’annuler
et
remplacer
la
précédente
délibération. Suite
à
une
erreur
de
chiffres
dans
la
délibération
n°11-03-2020/09,
concernant
la
vente
à M.
et
Mme
PUJOLAS
de
deux
parcelles
cadastrées
ZK
412
d’une
superficie
de
177
m°
et
ZK
409
d’une
superficie
de
76
m?,
il
convient
de
délibérer
à nouveau
afin
de
fixer
le prix
exact.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
- De
vendre
les
parcelles
anciennement
cadastrées
ZK
313
et ZK
315
p, et
nouvellement
dénommées
ZK
412
et
ZK
409,
pour
une
superficie
totale
de
253
ne.
- De
vendre
à M.
et Mme
PUJOLAS
les
deux
lots
de
253
m?
au
prix
de
20.83
€
HT/m?
soit
un
total
de
5270
€ HT
pour
un
montant
TTC
de
6324
€
TIC.
- De
faire
traiter
ce
dossier
par
Maître
Arnaud
VIOSSANGE,
Notaire
à St
André
de
Cubzac.
- De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
nécessaires.
Vente
terrain
M.
DA
ROCHA
:
Monsieur
José
LAGABARRE
présente
le dossier
et Monsieur
le Maire
complète
les
informations
données.
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
que
l’acheteur
des
terrains
situés
au
Canton
du
Chapelier,
à
savoir
Monsieur
Antoine
DA
ROCHA,
23
chemin
d’Arcins
à
LATRESNE,
et
devant
recevoir
l’entreprise
WINE’S
LINK
FRANCE
(stockage
de
vin),
se
propose
d’acquérir
deux
parcelles
complémentaires
appartenant
à la
commune
de
Peujard
et situées
au
Nord
du
terrain
initial.
Les
Services
des
Domaines
ont
été
saisis
et
nous
ont
transmis
leur
avis.
Il
s’agit
de
la
parcelle
ZD
626
(1264
m°?)
et
de
la
ZD
630
p
(1714
m?)
soit
un
total
de
2978
m?
au
prix
de
30
€ HT/m?,
soit
un
total
de
89
340
€ HT
(107
208
€ TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
- De
suivre
l’avis
des
Services
des
Domaines
- De
vendre
à Monsieur
DA
ROCHA,
de
LATRESNE,
les
parcelles
ZD
626
(1264
m°)
et ZD
630
p (1714
m?)
d’une
superficie
globale
de
2978
m°?
au
prix
de
30
€ HT/m°,
soit
un
total
de
89
340
€ HT
(107
208
€ TTC).
125 - De
prendre
pour
notaire
de
l’opération
Maître
Arnaud
VIOSSANGE,
Notaire
à
St
André
de
Cubzac.
- De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
nécessaires.
RESIDENCE
SENIORS
:
Monsieur
le Maire
présente
le dossier
de
la Résidence
Séniors,
les
plans
s’y
rapportant
et donne
des
informations
concernant
l’avancement
du
projet.
Monsieur
le Maire
interrompt
la séance
pour
une
courte
pause
à 21
h 07.
Reprise
de
la séance
à 21
h 11.
DOSSIER
GYMNASE/MTL
:
Monsieur
le Maire
dresse
un
petit
historique
depuis
la création
du
gymnase
et de
la
MTL. Monsieur
le Maire
précise
qu’au
moment
de
l’augmentation
de
la population
du
collège,
la mairie
a fait
une
demande,
auprès
du
Département,
d’une
participation
financière
pour
l’entretien
du
gymnase
qui
a été
refusée.
Récemment
le Conseil
Départemental
a souhaité
racheter
le gymnase/MTL,
mais
les
deux
parties
(Commune
et Département)
ne
se
sont
pas
entendues,
d’autant
que
lPoccupation
de
ces
bâtiments
par
des
associations
ou
utilisateurs
hors
communes
auraient
pu
poser
de
gros
problèmes
à notre
collectivité
sans
maintenir
pour
autant
la
priorité
aux
Peujardais(es).
C’est
ainsi
que
le Conseil
Département
envisage
maintenant
la construction
d’un
autre
gymnase
sur
des
terrains
anciennement
communaux
et voisins
du
collège,
mais
cédés
gratuitement
en
son
temps
au
Département
et au
Syndicat
des
Collèges.
De
ce
fait,
le gymnase
et la
MTL
actuels
vont
devoir
être
réhabilités
avec,
logiquement,
l’aide
du
Département.
Monsieur
le Maire
détaille
les
travaux
qui
seront
réalisés
(notamment
la toiture
en
panneaux
photovoltaïques).
Il souligne,
de
plus,
que
la commune
peut
autoriser
encore
l’utilisation
du
gymnase
par
les
élèves
du
collège
mais
en
attente
de
la construction
rapide
du
nouveau
gymnase
départemental
pour
peu
que
ce
même
département
accompagne
financièrement
notre
commune,
d’où
la
nécessité
de
présenter
un
dossier
au
Conseil
Départemental.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
sur
plan
et aborde
le sujet
du
secteur
du
Maréchal
et de
son
réaménagement
le détaillant.
Monsieur
Hélios
YANEZ
prend
alors
la parole
et demande
des
explications
pour
savoir
ce
qui
oppose
la commune
au
Département
quant
à la
vente
du
gymnase.
Monsieur
le Maire
lui
précise
la situation
et lui
rappelle
que
le gymnase
et la
MTL
sont
propriétés
de
la commune
et l’ont
toujours
été
depuis
1988-89.
Monsieur
Hélios
VANEZ
dit
que
le Syndicat
du
Collège
et le
Département
ont
apporté
un
financement
en
se
basant
sur
un
document
datant
de
1988.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agissait
alors
d’une
subvention
et non
d’un
financement
concernant
une
propriété
départementale.
Il est
également
indiqué
que
126 depuis
1988-89
le Département
n’a
jamais
apporté
la moindre
participation
financière
alors
que
tous
les
élèves
du
collège
ont
régulièrement
fréquenté
le gymnase.
La
commune
ayant
même
cédé
une
somme
de
50
000
F au
Syndicat
des
Collèges
(terrassement
des
plateaux
sportifs
extérieurs).
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
:
Monsieur
le Maire
signale
qu’une
modification,
une
révision
allégée
et une
révision
globale
du
PLU
ont
été
lancées.
Il informe
l’assemblée
que
le projet
de
la pharmacie
est
toujours
d’actualité
pour
peu
que
le chiffre
de
la population
soit
supérieur
à 2500,
ce
qui
devrait
être
le cas
dès
les
prochaines
années.
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Monsieur
José
LAGABARRE
présente
le dossier.
Pour
les
nécessités
de
services
la nouvelle
assemblée
doit
délibérer
pour
autoriser
les
contrats
CDD
pour
les
remplacements
(art
3-1),
les
contrats
d’accroissements
temporaires
(art
3-1°)
et les
contrats
saisonniers
(art
3-2°).
Recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-1°
;
Considérant
que
les
nécessités
de
service
peuvent
justifier
le recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
; DÉCIDE
D'autoriser
Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat
à recruter,
en
tant
que
de
besoin,
pour
répondre
aux
nécessités
de
service,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1°
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
;
1 -
De
charger
Monsieur
le Maire
de
la constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
à exercer
et le
profil
requis
;
-
De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
;
-
La
présente
autorisation
vaut
aussi
bien
pour
la conclusion
d'un
contrat
initial
d'une
durée
maximale
de
12
mois
que
pour
son
renouvellement
éventuel
dans
127 les
limites
fixées
par
l'article
3-1°
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
si les
besoins
du
service
le justifient.
Le
Maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-2°
;
Considérant
que
les
nécessités
de
service
peuvent
justifier
le recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
; DÉCIDE
D'autoriser
Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat
à recruter,
en
tant
que
de
besoin,
pour
répondre
aux
nécessités
de
service,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1°
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
;
-
De
charger
Monsieur
le Maire
de
la constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
à exercer
et le
profil
requis
;
-
De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
;
-
La
présente
autorisation
vaut
aussi
bien
pour
la conclusion
d'un
contrat
initial
d'une
durée
maximale
de
6 mois
que
pour
son
renouvellement
éventuel
dans
les
limites
fixées
par
l'article
3-2°
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
si les
besoins
du
service
le justifient.
Le
Maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
128 deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Recrutement
agents
contractuels
de
remplacement
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
3-1
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
et d’agents
contractuels
momentanément
indisponibles
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE - D'autoriser
Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat
à recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et agents
contractuels
momentanément
indisponibles
;
- De
charger
Monsieur
le Maire
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
à exercer
et
les
profils
requis
;
- De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
PRIME
COVID-19
:
Monsieur
José
LAGABARRE
présente
le dossier.
Proposition
de
délibérer
sur
l’octroi
d’une
prime
spécifique
COVID
19
pour
les
agents
ayant
assuré
la continuité
des
services.
Le
Conseil
Municipal.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
129 Vu Vu Vu Vu Sur
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
l'article
88,
premier
alinéa
;
la loi
n°
2020-2900
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
la loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020
et
notamment
l’article
11
;
le décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et militaires
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
CONSIDERANT
Le
surcroît
significatif
de
travail
et les
sujétions
exceptionnelles
auxquels
ont
été
soumis
certains
agents
du
personnel
de
la commune
de
Peujard,
appelés
à
exercer
leurs
fonctions
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
DÉCIDE
D’instituer
une
prime
exceptionnelle
destinée
à compenser
les
sujétions
exceptionnelles
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics.
Cette
prime
sera
versée
aux
agents,
parmi
ceux
mentionnés
à l’article
5 du
décret
n°2020-570
précité
ayant
exercé
leurs
fonctions
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
les
deux
à la
fois
durant
l’état
d’urgence
sanitaire.
Le
montant
de
cette
prime
exceptionnelle
est
plafonné
à 1000
euros
par
agent.
Cette
prime
n’est
pas
reconductible.
Le
Maire
détermine
par
arrêté,
les
bénéficiaires
et le
montant
de
la prime
dans
le cadre
fixé
par
la présente
délibération,
ainsi
que
les
modalités
de
versements.
La
prime
exceptionnelle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à la
manière
de
servir,
à l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
La
présente
délibération
prend
effet
à compter
du
01
juillet
2020
pour
ce
qui
concerne
l'attribution
de
cette
indemnité.
130 Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
sur
les
crédits
correspondants. Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et année
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
et sa
publication.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
délibération
de
principe
prévoit
le versement
d’une
prime
aux
agents
ayant
assuré
une
continuité
des
services
durant
le confinement.
Le
Conseil
sera
tenu
informé
des
décisions
du
Maire,
prises
en
la matière
par
arrêtés
comme
le prévoient
les
textes
de
loi.
ECOLE
:
Travaux
:
Madame
Muriels
LABATTUT
prend
la parole
et présente
le dossier.
Quelques
travaux
d’entretien
général
des
bâtiments
vont
être
réalisés
au
cours
des
vacances
d’été,
clôture
notamment.
Tarifs
cantine/garderie
:
Vu
la situation
actuelle
dans
laquelle
se
trouvent
certaines
familles
: chômage
partiel,
perte
d’emploi
(conséquence
du
COVID-19),
Madame
Muriels
LABATTUT
donne
les
tarifs
actuels
et propose
de
ne
pas
les
augmenter
pour
l’année
scolaire
à venir.
Cantine
:
- lenfant
:2,30
€
- 2 enfants
: 2,20
€
- 3 enfants
: 2,10
€
Garderie
(le
tarif
garderie
est
basé
sur
le coefficient
familial)
:
- Tranche
le matin
: de
0,99€
à 1,55€
- Tranche
du
soir
: de
1,30
€ à
1,70
€
Point
sur
la Coronavirus
:
Madame
Muriels
LABATTUT
expose
la situation
compliquée
à laquelle
la commune
et l’école
ont
dû
faire
face
durant
la période
de
confinement
pour
l’accueil
des
enfants
prioritaires,
et encore
aujourd’hui,
pour
respecter
les
mesures
d’hygiènes
sanitaires
imposées
qui
sont
très
strictes.
Le
personnel
communal
s’est
montré
très
efficace
et disponible.
Coût
:
Désinfection
des
classes
:
- achat
de
2 nébuliseurs
pour
application
du
virucide
+ produits
désinfectants,
gels
hydro
alcooliques,
lingettes
etc
pour
un
montant
de
5 287
€.
131 - Nbre
d’heures
effectuées
par
les
cantonniers
pour
la désinfection
des
locaux
:
380
heures
+ 71
heures
supplémentaires
soit
un
coût
de
1562
€.
Monsieur
Hélios
YANEZ
demande
s’il
n’y
a pas
de
commission
scolaire
et
périscolaire
mise
en
place.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
sera
vu
plus
tard.
Pour
l’instant
ce
sont
les
dossiers
qui
ont
été
bloqués
durant
le COVID-19
qu’il
convient
de
traiter
en
priorité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Subventions
associations
:
Monsieur
José
LAGABARRE
prend
la parole
et présente
le dossier.
Les
associations,
dont
le siège
est
basé
à la
mairie,
bénéficient
d’une
subvention
communale. Dorénavant,
il sera
demandé
à chaque
association
de
fournir
le compte-rendu
de
son
assemblée
générale
aïnsi
que
le bilan
financier
(comme
le prévoit
la loi).
Si
après
deux
relances
les
documents
ne
sont
pas
fournis,
la subvention
ne
sera
pas
versée. Monsieur
Hélios
YANEZ
interroge
Monsieur
José
LAGABARRE
sur
le montant
des
subventions. Monsieur
José
LAGABARRE
précise
que
le montant
de
la subvention
est
de
300
€ et
20€
supplémentaires
par
adhérent
de
moins
de
16
ans.
Le
montant
varie
donc
en
fonction
du
nombre
d’adhérents
et de
l’activité
de
chaque
association.
Redevance
annuelle
d’occupation
du
domaine
public
:
Monsieur
José
LAGABARRE
présente
le dossier
:
Un
courrier
du
SDEEG
nous
interpelle
sur
une
possible
RODP
de
la part
d'ORANGE.
A ce
jour
les
seules
RODP
perçues
par
la commune
sont
celles
de
Grdf,
Enedis
et SFR
(pour
l’antenne
située
sur
la zone).
Il serait
intéressant
de
connaïtre
la longueur
des
réseaux
télécom
pour
leur
demander
cette
redevance
selon
le modèle
de
délibération
proposée
par
le SDEEG.
La
commune
va
se
rapprocher
des
services
d'ORANGE
pour
connaître
la longueur
des
réseaux. Boucherie-Charcuterie
:
La
reprise
du
commerce
est
proche
et,
en
tant
que
propriétaire,
la commune
va
faire
poser
des
rideaux
métalliques
pour
sécuriser
les
ouvertures
pour
un
montant
de
2560
€
HT. Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
la reprise
de
l’activité
du
centre
d’animation
commercial
et précise
que
c’est
Monsieur
David
BAURY,
le restaurateur,
qui
reprend
le commerce
de
la boucherie-charcuterie.
Trésorerie
:
Monsieur
le Maire
indique
le montant
de
la trésorerie
communale
qui
s’élève
à
563
857
€.
Problème
des
Guillebeaux
:
132 Monsieur
José
LAGABARRE
informe
que
la commune
a été
saisie
d’un
problème
de
stockage
de
véhicule
aux
Guillebeaux.
Sur
ce
même
terrain,
une
personne
handicapée
vit
dans
un
camping-car.
Il
n’est
pas
possible
de
laisser
cette
personne
vivre
dans
de
telles
conditions.
Un
dossier
de
logement
a été
monté
à son
bénéfice
auprès
des
bailleurs
sociaux.
Problème
sanitaire
au
« Bois
de
Lion
» :
Monsieur
José
LAGABARRE
expose
le
problème
rencontré
au
lieudit
«Bois
de
Lion
».
Monsieur
DIMITRAS
disparu
en
2018,
a
laissé
une
piscine
pleine
d’eau.
La
maison
étant
sous
scellés,
aucun
entretien
n’a
été
apporté.
Le
voisinage
a
interpellé
la
mairie
sur
le
problème
de
la
piscine
qui
attire
les
moustiques. La
Mairie
a alors
saisi
Madame
la
Sous-Préfète
de
Blaye
mais
pour
l'instant
le
courrier
reste
sans
réponse.
L’enquêteur
chargé
du
dossier
de
M.
DIMITRAS
a
lui
aussi
été
contacté
par
M.
José
LAGABARRE,
mais
aucun
avancement
du
dossier
pour
l’instant.
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
et
apporte
des
informations
complémentaires
concernant
le
dossier
de
la
personne
handicapée
logée
aux
Guillebeaux
dans
son
camping-car. Monsieur
le
Maire
signale
que
la
commune
rencontre
des
difficultés
avec
des
jeunes
qui
créent
des
troubles
et
soulève
un
problème
d’éducation.
Monsieur
Hélios
YANEZ
propose
de
créer
une
commission
enfance-jeunesse.
Monsieur
Hélios
YANEZ
demande
s’il
pourrait
obtenir
les
plans
du
projet
du
gymnase. Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
pourra
consulter
le
dossier
en
mairie
lorsqu’il
sera
prêt. L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h
59.
Ch.
MABILLE
J. LAGABARRE
M.
LABATTUT
J.
DUVERGER
S.
SAGASTI
JC.
MICHEL
H.
YANEZ
N.
GROULT
S.
MEYER
D.
BOUINOT
133 F. GOMES
D.
GRENET
N.
CHAMPUY
Ch.
PICAUD
S. CHARDONNIERAS
F. DUNOGUES
Y.
HOCHET
Cellia
JOLLIVET
E.
ARAUZO-ROUSSE
Délibérations
prises
au
cours
de
ce
Conseil:
29-06-2020/18 29-06-2020/19 29-06-2020/20 29-06-2020/21 29-06-2020/22 29-06-2020/23 29-06-2020/24 29-06-2020/25 29-06-2020/26 29-06-2020/27 29-06-2020/28 29-06-2020/29 29-06-2020/30 29-06-2020/31 29-06-2020/32
Complément
au
FST
Vote
des
taux
d’imposition
Décision
modificative
n°1
CCID Délégués
SDEEG
Vente
terrains
communaux
à M.
et Mme
PUJOLAS
Vente
terrains
communaux
à M.
DA
ROCHA
Désignation
d’un
correspondant
défense
Recrutement
agents
contractuels
de
remplacement
FDAEC
2020
Travaux
voirie
2020
— FDAVC
Recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activités
Recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activités
Prime
exceptionnelle
—- COVID-19
Election
des
membres
élus
au
CCAS
134