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Arrêté - Arrete n°40 2025 Reglementation de voirie DM MACONNERIE 231 Route de Sermerieu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°40 2025 Reglementation de voirie DM MACONNERIE 231 Route de Sermerieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
Commune
d’'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°
40/2025
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
SITUEE
—
À
PROXIMITE
DU
N°231
ROUTE
DE
SERMERIEU
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le code
de
la
route
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le code
de
la voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la loi 83-8
du
07/01/1983
;
- Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, 8è"®
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la demande
de
permission
de voirie formulée
par
l’entreprise
DM-MACONNERIE
(SARL),
représentée
par
Monsieur
DI-LELLA
David,
en
date
du
06/03/2025,
pour
des
travaux
: reprise
de
linteau
et
pose
d’un
échafaudage
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il
convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 : A compter
du
18/03/2025 et
jusqu’au
18/03/2025
inclus,
le bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
et à exécuter
les travaux
annoncés
dans
sa demande :
-
Reprise
de
linteau
et pose
d’un
échafaudage
de
3.50m
de
long
par
1.50m
de
largeur
et une
hauteur
de
4.00m
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
: CIRCULATION
ET
DESSERTE
RIVERAIN
ET
SIGNALISATION
DE
CHANTIER
Le
bénéficiaire
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l’exécution
des
travaux
cause
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers
et autres
occupants
du
domaine
public
routier ;
il doit
s'attacher
à assurer
la liberté
de circulation
et la protection
des
piétons.
Ces
travaux
ne
doivent
pas
gêner
ou
empêcher
la circulation.
ARTICLE
3
: SIGNALETIQUE
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: PERIODE
DE
TRAVAUX
Le
présent
arrêté
est applicable
du
18/03/2025 et
jusqu’au
18/03/2025
inclus.
ARTICLE
5 : PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-
Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
17/03/2025,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN $7/ SV
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fee)